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Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0376)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112574) / lundi 2 décembre 2024 à 10:18 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-B-0376
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
FILIERE SANTE - GIE EURASANTE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE
SOUTIEN AUX EVENEMENTS 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L.5217-2 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu les délibérations n° 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil en date du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;
Vu la délibération n° 24-C-0177 du Conseil en date du 28 juin 2024 relative à l'adoption du SMESRI (Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) ;
Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Les Industries de la santé sont une des filières d'excellence de la Métropole européenne de Lille (MEL). À ce titre, celle-ci soutient depuis sa création le site d'excellence Eurasanté, porté par le GIE Eurasanté. Le parc Eurasanté est dédié aux activités de pointe de la filière biologie, santé, nutrition. Il rassemble 200 entreprises pour 3 700 salariés (112574) / lundi 2 décembre 2024 à 10:18 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Le GIE Eurasanté, dans le cadre de ses missions d'animation de la filière santé, organise également quatre conventions d'affaires nationales.
En 2024, ces quatre conventions se déroulent exceptionnellement toutes à Lille :
AgeingFit, qui constitue le rendez-vous européen pour l'innovation au service du bien-vieillir, et qui s'est tenu les 11 et 12 mars 2024, a réuni plus de 600 participants ;
NutrEvent, dédié à l'innovation en Alimentation, Santé humaine et animale qui s'est tenu les 1 et 2 octobre 2024, a réuni plus de 500 participants ;
MedFIT, évènement européen dédié à l'innovation et investissement en Medtech et Diagnostic prévu les 3 et 4 décembre 2024, attend 550 participants ;
BioFIT, convention d'affaires leader en Europe en matière de transfert de technologies, de collaborations académie-industrie, d'innovations early-stage et d'investissement dans le domaine des Sciences du Vivant prévue les 3 et 4 décembre 2024, attend 900 participants.
b. Modalités du partenariat
Le modèle économique de ces événements repose sur une subvention d'équilibre des collectivités du territoire accueillant (20 % du budget global). Le GIE a donc sollicité la MEL dans ce cadre.
Il est donc proposé d'octroyer une aide au GIE répartie comme suit : 5 000 € pour Ageingfit ;
25 000 € pour Nutrevent ;
33 000 € pour Medfit ;
27 000 € pour Biofit.
L'intervention de la MEL s'effectuera sur la base du régime cadre exempté susvisé, au travers de ses sous régimes relatifs aux pôles d'innovation.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet du GIE Eurasanté relatif à l'organisation des événements Ageingfit, Nutrevent, Biofit et Medfit en 2024 ; (112574) / lundi 2 décembre 2024 à 10:18 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
2) D'accorder une subvention d'un montant de 90 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec le GIE Eurasanté ;
4) D'imputer les dépenses d'un montant de 90 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne VOITURIEZ et M. Matthieu CORBILLON n'ayant pas pris part au débat ni au vote.