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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Tourisme,
Envoyé
en
rréfecture
le
15/52/2623
Reçu
en
préfecture
[8
15/02/2073
Affiché
le
ID
: 029-209067197-20230214-2023093-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
C
U
U
MONTS
D’ARREE
_
_
es
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
février
2023
Membres
|
Qui
ont pris part à
la délibération
|
Date
dela
Ï
Date d'affichage
|
en
exercice
|
convocation
31
|
26+4
pouvoirs
h
|
02février
2023
|
03
février
2023
N°
délibération
Objet
2023-003
Gite
d'étape
de
la Gare
à Scrignac-
Convention
d'occupation
temporaire
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Eric
PRIGENT
Depuis
son
ouverture
en
2015,
le gite
d'étape
est
exploité
en
régie
directe.
Malgré
plusieurs
lancements
de
procédures
de
délégation
de
service
public,
aucun
opérateur
n’a
remis
d'offre.
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
lancement
d’une
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
gite
d'étape
de
la
Gare
et,
ce,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-1-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques. Etivoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2029
Affiché
le
ID
: 029-200067107-20280214-2029008-DE
La
convention
d'occupation
temporaire
a pour
objet
de
définir
le cadre
contractuel
relatif aux
conditions
de
mise
à
disposition
du
gîte
d'étape
et
de
ses
annexes,
par
le
propriétaire
à
l'occupant
et
de
fixer
les
obligations
juridiques
et
financières
qui
y sont
rattachées,
Le
dossier
de
consultation
à
ainsi
été
envoyé
en
publication
le
14
décembre
2022
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MEGALIS
et
au
BOAMP
avec
une
parution
le
15
décembre
2022.
La
date
de
limite
des
offres
était
fixée
au
27
janvier
2023
à
12h00.
1 seule
candidature
a été
reçue.
I s'agit
de
l'Association
Départementale
des
Auberges
de
Jeunesse
du
Finistère
«
ADAJ29
».
Pour
rappel,
l'ancienne
gare
de
Scrignac
a
été
réhabilitée
par
la communauté
de
communes
des
Monts
d'Arrée
en
2014
- 2015.
L'équipement
accueille
les
randonneurs
depuis
l'été
2015.
Le
gite
d'étape
à actuellement
une
capacité
de
15
personnes
maximum
(capacité
pouvant
être
ramenée
à
19
personnes
maximum
sous
réserve
de
remplir
plusieurs
conditions
liées
à
la sécurité
incendie}.
Le
gite
d'étape,
positionné
le
long
d’une
voie
verte,
est
composé :
De
6
chambres
avec
sanitaires
privatifs
réparties
sur
2
niveaux
;
e
D'espaces
communs
situés
au
RDC
: salle
à
manger,
office
en
gestion
libre,
terrasse... :
e
D'un
petit
logement
«
gérant/gardien
» à
l'étage
du
bâtiment:
e
D'équipements
annexes
situés
en
extérieur
: boxes
à vélos,
point
d’eau...
Le
site
de
la
Gare
dispose
également
d’un
parking
destiné
à tout
public,
d'espaces
extérieurs
enherbés
avec
tables
de
pique-nique,
d’une
aire
de
stockage
de
poubelles
et
de
toilettes
publiques.
Présentation
de
l’ADAJ29
L'association
ADAJ29
(rebaptisée
OSTAL
le
mois
prochain)
a
été
créée
en
1951
et
rayonne
sur
le
département
du
Finistère.
Elle
gère
actuellement
4
auberges
de
jeunesse
reliées
par
le
sentier
des
douaniers,
les
vélos
routes
et
la
mer:
Brest,
Morlaix,
lle
de
Batz
et
Concarneau.
Cette
association
emploie
une
équipe
de
21
salariés
permanents,
épaulée
par
un
collectif
de
bénévoles
engagés.
Des
saisonniers
rejoignent
le
réseau
pendant
la
période
estivale.
Les
équipements
accueillent
tous
les
publics :
familles,
individuels,
groupes
de
sportifs,
itinérants…
Services
offerts
:
hébergement,
restauration,
accueil
de
séminaires...
Les
valeurs
de
l’ADAIJ2 :
. Vivre
ensemble,
engagement
dans
les
transitions,
accueil,
dynamisme.
. Être
un
réseau
d'échanges,
de
rencontres,
d'expériences,
ouvert
à tous,
dans
un
univers
de
convivialité.
Acteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
adhérent
de
l'UNAT
Bretagne,
l'association
promeut
une
culture
riche
en
valeurs
humaines.
Proposition
de
l'ADAJ29
pour
le gite
d'étape
de
la Gare
à Scrignac
>
Activité
accueil
et
hébergement
Après
analyse
des
taux
de
fréquentation
et
des
chiffres
d’affaires
des
dernières
années,
l’ADAJ29
projette
deux
périodes
d'exploitation
pour
cet
équipement
dont
la
capacité
est
maintenue
à
15
couchages
:
- Du
1°
avril
à
la
Toussaint,
accueil
du
public
du
lundi
au
dimanche.
Offre
de
services
: petit-déjeuner,
panier-repas
(sur
réservation},
services
payants
pour
la
laverie
et
la
location
de
couette,
petite
épicerie.
- De
la Toussaint
au
31
mars,
location
en
gestion
libre
pour
des
petits
groupes
{courts
séjours). Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Aïtiché
le
ID
: 02-200067107-20290214-2025008-0E
b
Activité
restauration
Grâce
à
un
positionnement
stratégique
le
long
d’une
Véloroute
- Voie
Verte,
La
« Vélodyssée
»,
le
site
de
la
Gare
à
Scrignac
est
lieu
de
passage
et
d'étape
pour
les
itinérants.
Outre
l'implantation
d’un
gîte
d'étape,
il bénéficie
d’une
offre
de
services
destinés
à tous
publics
: boxes
à vélos,
toilettes
publiques,
tables
de
pique-nique,
station
réparation-gonflage
pour
les
vélos.
Compte
tenu
de
ces
atouts
et
de
l'éloignement
des
offres
de
restauration,
l'ADI29
installera
un
food-truck
sur
les
mois
de
juillet
et
août.
Ÿ
sera
proposée
une
petite
restauration
à
base
de
produits
de
saison,
locaux
ou
issus
de
circuits
courts
et
issus
de
l'agriculture
biologique.
>
Equipe
opérationnelle
Pour
assurer
la
gestion
du
gite
d'étape
et
de
l'activité
restauration,
3
employés
saisonniers
seront
recrutés.
Par
ailleurs,
l'équipe
permanente
apportera
son
expertise
pour
les
missions
liées
à
la
promotion-communication,
là
commercialisation,
la
comptabilité,
les
ressources
humaines.
Deux
bénévoles
référents
assureront
un
renfort
dès
que
nécessaire.
>
Budget
prévisionnel
[inclut
:
. une
redevance
annuelle
fixe
de
5
O00
€ versée
à
Monts
d'Arrée
Communauté
par
l ADAJ29,
. une
subvention
d'équilibre
de
15
000
€ versée
à
l'ADAI29
par
Monts
d’Arrée
Communauté.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
avril,
reconductible
une
fois
pour
une
durée
identique.
Le
projet
de
convention est
joint
au
présent
rapport.
[est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
proposition
de
l'ADAJ28
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
au
gite
d'étape
de
la
Gare
à
Scrignac
avec
l'Association
Départementale
des
Auberges
de
Jeunesse
du
Finistère
ainsi
que
tous
les
actes
subséquents
qui
seraient
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
- d'approuver
la
proposition
de
F'ADAJ29
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
au
gite
d'étape
de
la
Gare
à
Scrignac
avec
l'Association
Départementale
des
Auberges
de
Jeunesse
du
Finistère
ainsi
que
tous
les
actes
subséquents
qui
seraient
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le résident,
compte
tenu
de
la réception
en
créfecture
et la
publication
le
15
février
2023