Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2017.04.10

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2017.04.10 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2017.04.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

Le dix avril deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 3 avril 2017, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-François LOUISON, Maire

PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, Josèphe BUGAJ, 2ème adjointe, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Isabelle LARGERON, Fabienne VEY, Sofia SANCHEZ, Marie-Claire SAUNIER, Gilles BONNEAUD et Patrice BLAISE, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : François-Xavier BRUNON, Jacques LAVOUE et Samiha GUERGOUZ

POUVOIRS: Jacques LAVOUE donne pouvoir à Jean-François LOUISON

Samiha GUERGOUZ donne pouvoir à Josèphe BUGAJ

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Isabelle LARGERON, conseillère municipale

La séance débute à 20h00

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Indemnité de fonction des élus

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le nombre d'habitants de la commune porté à 1030 au 1er janvier 2017,

M. Jean-François LOUISON, maire, expose que les fonctions de Maire et d’adjoint donnent lieu au versement d’indemnités destinées à compenser les frais que les élus engagent pour le compte de la collectivité. Il annonce que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants l’indemnité allouée au Maire est fixée à son taux maximal soit 43% de l’indice brut terminal de la fonction publique et pour les adjoints d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants à 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas utiliser l'enveloppe globale dans sa totalité et de verser également une indemnité de fonction aux conseillers municipaux.

Il décide de verser, à partir du premier avril 2017, les indemnités suivantes:

Nom Prénom Fonction Pourcentage de l’indice brut terminal de la

fonction publique

LOUISON Jean-François Maire 12.9% ARJDAL Mohamed 1er adjoint 2.59% BUGAJ Josèphe 2ème adjoint 2.59% BERARD Ivan 3ème adjoint 2.59% BLANC Denise conseillère municipale 2.59% LARGERON Isabelle conseillère municipale 2.59% VEY Fabienne conseillère municipale 2.59% BRUNON François-Xavier conseiller municipal 2.59% SANCHEZ Sofia conseillère municipale 2.59% LAVOUE Jacques conseiller municipal 2.59% SAUNIER Marie-Claire conseillère municipale 2.59% BONNEAUD Gilles conseiller municipal 2.59% GUERGOUZ Samiha conseillère municipale 2.59% BLAISE Patrice conseiller municipal 2.59%

SIVO – Festival des Oreilles en pointe – convention 2017

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune de Planfoy participe au festival des Oreilles en Pointe, organisé par le SIVO (Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine).

La commune s'engage à accueillir un spectacle au cours du mois de novembre. Pour l'année 2017, le montant de la participation s'élève à 1 200 € et le versement est réparti comme suit : 30% le 30 juin

30% le 31 août

Le solde le 30 novembre à la fin de l’opération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,

 désigne Yannick VEROT comme référent auprès de la direction artistique et la coordination du festival,  inscrit les crédits correspondants au compte 6554 du budget principal.

Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote des Compte administratifs 2016

EAU – approbation du Compte Administratif 2016

Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget du service de l’EAU pour l’année 2016, lequel peut se résumer ainsi :

 section d’exploitation : excédent de 10 478.06 €

 section d’investissement : excédent de 26 113.28 €

Il est adopté à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT - approbation du Compte Administratif 2016

Madame Sofia SANCHEZ, présente le compte administratif du budget du service de l’ASSAINISSEMENT pour l’année 2016, lequel peut se résumer ainsi :

 section d’exploitation : excédent de 8 750.71 €

 section d’investissement : excédent de 41 653.20 €

Il est adopté à l’unanimité.MULTISERVICES - approbation du Compte Administratif 2016

Madame Sofia SANCHEZ, présente le compte administratif du budget du MULTISERVICES pour l’année 2016, lequel peut se résumer ainsi :

 section d’exploitation : excédent de 607.17 €

 section d’investissement : déficit de 1 474.52 €

Il est adopté à l’unanimité.

CHAUFFERIE BOIS EXBRAYAT - approbation du Compte Administratif 2016 Madame Sofia SANCHEZ, présente le compte administratif du budget de la CHAUFFERIE EXBRAYAT pour l’année 2016, lequel peut se résumer ainsi :

 section d’exploitation : excédent de 7 263.71 €

Il est adopté à l’unanimité.

COMMUNE - approbation du Compte Administratif 2016

Madame Sofia SANCHEZ, présente le compte administratif du budget principal de la COMMUNE pour l’année 2016, lequel peut se résumer ainsi :

 section d’exploitation : excédent de 164 674.97 €

 section d’investissement : déficit de 121 819.29 €

Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

BUDGET EAU – approbation du Compte de Gestion 2016

Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif. Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET EAU – affectation des résultats du CA 2016 au BP 2017

Le Compte Administratif 2016 du budget EAU ayant été approuvé, Madame Sofia SANCHEZ propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2017:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 65 890.17 € Dépenses 7 513.75€

Recettes 76 368.23 € Recettes 33 627.03 €

Excédent 10 478.06 € Excédent 26 113.28 €

Report excédent exercice 2015 49 360.16 € Report excédent exercice 2015 206 445.96 €

Excédent de 59 838.22 € imputé au BP 2017 au c/002 Excédent de 232 559.24 € imputé au BP 2017 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

BUDGET EAU – approbation du BP 2017

Le budget primitif du service de l’EAU est adopté à l’unanimité ; il s’équilibre en dépense et en recettes comme suit :  section de fonctionnement : 135 790.74 €

 section d’investissement : 320 085.99 €

BUDGET EAU – approbation des tarifs du service public

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs du service de l’EAU.

BUDGET ASSAINISSEMENT – approbation du Compte de Gestion 2016 Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif. Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ASSAINISSEMENT – affectation des résultats du CA 2016 au BP 2017 Le Compte Administratif 2016 du budget ASSAINISSEMENT ayant été approuvé, Madame Sofia SANCHEZ propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2017:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 67 608.86 € Dépenses 59 080.33 €

Recettes 76 359.57 € Recettes 100 733.53 €

Excédent 8 750.71 € Excédent 41 653.20 €

Report excédent exercice 2015 0 € Report déficit exercice 2015 24 850.16 €

Excédent de 8 750.71 € imputé au BP 2017 au c/002 Excédent de 16 803.04 € imputé au BP 2016 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats.BUDGET ASSAINISSEMENT – approbation du BP 2017

Le budget primitif du service de l’ASSAINISSEMENT est adopté à l’unanimité ; il s’équilibre en dépense et en recettes comme suit :  section de fonctionnement : 102 451.43 €

 section d’investissement : 99 513.43 €

BUDGET ASSAINISSEMENT – approbation des tarifs du service public Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs du service assainissement.

BUDGET MULTISERVICES – approbation du Compte de Gestion 2016 Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif. Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET MULTISERVICES – affectation des résultats du CA 2016 au BP 2017 Le Compte Administratif 2016 du budget MULTISERVICES ayant été approuvé, Madame Sofia SANCHEZ propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2017:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 492.83 € Dépenses 1 474.52 €

Recettes 5 100.00 € Recettes 0.00 €

Excédent 607.17 € Déficit 1 474.52 €

Report excédent exercice 2015 11 147.10 € Report excédent exercice 2015 21 914.06 €

Excédent de 11 754.27 € imputé au BP 2017 au c/002 Excédent de 20 439.54 € imputé au BP 2017 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats.

BUDGET MULTISERVICES – approbation du BP 2017

Le budget primitif du MULTISERVICES est adopté à l’unanimité ; il s’équilibre en dépense et en recettes comme suit :  section de fonctionnement : 16 854.27 €

 section d’investissement : 24 680.96 €

BUDGET CHAUFFERIE EXBRAYAT – approbation du Compte de Gestion 2016 Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif. Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET CHAUFFERIE EXBRAYAT – affectation des résultats du CA 2016 au BP 2017 Le Compte Administratif 2016 du budget de la CHAUFFERIE bois EXBRAYAT ayant été approuvé, Madame Sofia SANCHEZ propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2017:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 34 873.38 €

Pas d’investissement car c’est le SIEL qui est propriétaire

de la chaufferie

Recettes 42 137.09 €

Excédent 7 263.71 €

Report excédent exercice 2015 439 .46 €

Excédent de 7 703.17 € imputé au BP 2017 au c/002

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats.

BUDGET CHAUFFERIE EXBRAYAT – approbation du BP 2017

Le budget primitif du MULTISERVICES est adopté à l’unanimité ; il s’équilibre en dépense et en recettes comme suit en section de fonctionnement : 45 840.26 €

BUDGET CHAUFFERIE EXBRAYAT – approbation des tarifs

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de la chaufferie au 16 juin 2017 en diminuant la redevance sur consommation : Partie fixe mensuelle

R2 Provision / kw installé : 22 €

R3 Garantie / kw installé : 13.64 €

R4 Quote part amo / kw installé : 21.73 €

Redevance sur consommation : 62.00 € / MWH consommés (65.00 en 2016) Le conseil municipal adopte ces nouveaux tarifs à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL – approbation du Compte de Gestion 2016

Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif. Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.BUDGET PRINCIPAL – affectation des résultats du CA 2016 au BP 2017 Le Compte Administratif 2016 du budget principal de la COMMUNE ayant été approuvé, Madame Sofia SANCHEZ propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2017:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 622 217.36 € Dépenses 608 745.95 €

Recettes 786 982.33 € Recettes 486 926.66 €

Excédent 164 674.97 € Déficit 121 819.29 €

Report excédent exercice 2014 0 € Report excédent exercice 2015 80 502.93 €

Excédent de 164 674.97 € imputé au BP 2017 au c/1068 Excédent de 41 316.36 € imputé au BP 2017 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats.

BUDGET PRINCIPAL – approbation du BP 2017

Madame Sofia SANCHEZ présente les différents projets d’investissements pour les années à venir et expose leurs plans de financements. Le budget primitif de la COMMUNE est adopté à l’unanimité ; il s’équilibre en dépense et en recettes comme suit :  section de fonctionnement : 716 405.01 €

 section d’investissement : 525 796.61 €

BUDGET PRINCIPAL – vote des taux d’imposition pour l’année 2017

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017. Ils restent donc identiques à l’année dernière, à savoir :

 Taxe d'Habitation : 9.00 %

 Taxe Foncier bâti : 16.40 %

 Taxe Foncier non bâti : 44.70 %

BUDGET PRINCIPAL – participation du budget de la commune à celui du CCAS Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 2600.00 € au budget du CCAS, - d’inscrire les crédits en dépense au compte c/657362 du BP 216

Subvention communale aux associations

Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale, dresse la liste des associations et du montant de la subvention proposée:

OGEC 30 000 €

La bande à Maurice 1 000 €

APE 3 500€

Concernant les autres associations, le montant des subventions sera approuvé ultérieurement.

Participation du budget de la commune au budget CCAS

Monsieur le Maire annonce qu'il y a lieu de faire une subvention de fonctionnement du Budget Principal de la Commune au CCAS

Commune – Compte de dépenses

Chapitre Compte Nature Montant

65 65736 Subvention fonctionnement CCAS 2 000,00 €

CCAS – Compte de recettes

Chapitre Compte Nature Montant

74 7474 Subvention communale 2 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette délibération

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21h41