Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.02.17

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.02.17 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.02.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020

Le dix-sept février deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 10 février 2020, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUISON Jean- François, Maire

PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Mohamed ARJDAL 1er adjoint, Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Jacques LAVOUE, Isabelle LARGERON, Marie-Claire SAUNIER, Sofia SANCHEZ, Samiha GUERGOUZ et Fabienne VEY, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Patrice BLAISE

POUVOIR : Patrice BLAISE donne pouvoir à M. Ivan BERARD

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Denise BLANC

La séance débute à 20h

Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

DIVERS

ACM – Convention d’accompagnement de l’action en direction des enfants et des adolescents de la commune de Planfoy pour l’année 2020 avec l’association départementale des Francas de la Loire

Monsieur le Maire explique que pour faciliter la gestion du centre de Loisirs, il convient de signer une convention d’accompagnement de l’action en direction des enfants et des adolescents de la commune avec l’association Départementale des Francas de la Loire. Cette convention a pour objectifs d’aider sur à la définition d’un projet et à la mise en place d’actions en direction des enfants et d’assurer la gestion des animateurs vacataires du centre de loisirs.

Cette convention est établie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande l’autorisation au Conseil Municipal de la signer.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Convention de prise en charge des chats errants sur le territoire de la commune de Planfoy avec le chenil des Pins

Monsieur le Maire rappelle que la commune conventionne avec le Chenil des Pins situé au Chambon Feugerolles pour la prise en charge des chiens qui divaguent sur la commune. Il explique qu’il convient de signer également une convention de prise en charge des chats errants sur la commune et que nous pouvons conventionner avec le chenil des Pins.

Cette convention est établie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande l’autorisation au Conseil Municipal de la signer.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à signet tous les documents s’y afférents.

Renouvellement de la convention pour les sentiers en boucle par les communes sur le territoire du par cet désignation d’un correspondant pour le suivi de cette opération Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de signer le renouvellement d’une convention entre le Parc du Pilat, la commune de Tarentaise et la commune de PLANFOY pour les sentiers en boucle par les communes sur le territoire du parc pour l’entretien et la gestion des sentiers existants car une convention de 5 années liait les 3 parties et que celle-ci est arrivée à son terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Parc du Pilat et désigne Jacques LAVOUE comme correspondant pour le suivi de cette opération.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.Convention de délégation de la mission de maitrise d’ouvrage entre la communauté de communes des monts du Pilat et la commune de PLANFOY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCMP exerce la compétence de Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Il explique que le conseil communautaire a voté une délibération mettant en place le financement d’aires de conteneurs par la CCMP.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention, propose de réaliser 2 Aires de conteneurs et demande l’autorisation au Conseil Municipal de la signer.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve cette convention et le nombre d’Aires de conteneurs à réaliser et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents. Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération des communes du territoire de la CCMP relative aux contrôles des installations d’assainissement non collectif : choix du prestataire

Monsieur le Maire rappelle que les 16 communes de la Communauté de Communes des Monts du Pilat ont décidé de renouveler le marché de « Services de prestations de contrôles d’installations d’assainissement non collectif (ANC) ».

Chaque commune est maître d’ouvrages des travaux sur son territoire et un règlement de services « ANC » définit les conditions de mise en œuvre.

La commission d’appel d’offre du 12 décembre 2019 a permis aux communes de retenir la proposition de la société HOLOCENE dont l’offre est jugée économiquement la plus avantageuse.

De plus, il convient d’adopter le règlement de service et de fixer le montant de la redevance, liée à ces contrôles, qui varie selon la nature des opérations de contrôle. La contribution financière qui en résulte pour chacun des usagers est fixée par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient la société « HOLOCENE » comme prestataire de service pour la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le territoire communal,

- Adopte le règlement de service « ANC »,

- Autorise le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout document à cet effet, - Fixe le montant des redevances des contrôles d’assainissement non collectif comme suit :

Prix

Holocène

HT

Frais

administratifs Total HT

Redevance

TTC (10%)

Diagnostics de bon

fonctionnement et d'entretien 80,00 EUR 5,00 EUR

85,00

EUR

93, 50

EUR

Contrôles en cas de vente 90,00 EUR 15,00 EUR 105,00 EUR 115,50 EUR

Contrôles de conception et

d’implantation des installations

neuves ou à réhabiliter sans rejet

au fossé

54,00 EUR 15,00 EUR 69,00 EUR 75,90 EUR

Contrôles de conception et

d’implantation des installations

neuves ou à réhabiliter avec rejet

au fossé

110,00

EUR 15,00 EUR

125,00

EUR

137,50

EUR

Contrôles de bonne exécution

des installations neuves ou

réhabilitées

150,00

EUR 15,00 EUR

165,00

EUR

181,50

EUR

Pénalité pour absence de rendez-

vous

NON

FACTURE

NON

FACTURETravaux d’assainissement – remboursement d’une famille

Monsieur le Maire explique que suite à un engorgement d’une canalisation du réseau d’eaux usées de la commune, deux familles ont dû faire intervenir une entreprise en urgence pour un passage caméra pour une famille et un hydrocurage extérieur et caméra pour l’autre famille.

Ces interventions ont été facturé directement aux familles et sachant que le réseau est communal, Monsieur le Maire propose de rembourser les factures qui s’élèvent à 110.00 € TTC pour l’une et 240.00€ pour l’autre.

Ouï cet exposé, le conseil municipal décide de rembourser ces 2 factures.

FINANCES

Budget Eau – approbation du Compte administratif 2019

Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget du service de l’EAU pour l’année 2019, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : déficit de 8 372.37 €

* section d’investissement : déficit de 90 649.63 €

Il est adopté à l’unanimité

Budget Eau – approbation du Compte de gestion 2018

Délibération reportée

Budget Eau – Affectation des résultats du CA 2019 au BP 2020

Le Compte Administratif 2019 du budget EAU ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2020:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 89 170.45 € Dépenses 140 593.45 € Recettes 80 798.08 € Recettes 49 943.82 € Déficit 8 372.37 € Déficit 90 649.63 € Report excédent exercice

2018

38 797.16 € Report excédent exercice

2018

167 843.34 €

Excédent de 30 424.79 € imputé au BP 2020

au c/002

Excédent de 77 193.71 € imputé au BP 2020

au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Eau – approbation du BP 2020

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 108 080.17 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 132 949.00 €

Budget Eau – approbation des tarifs

Les tarifs sont inchangés

Budget Assainissement – approbation du Compte administratif 2019

Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget du service de l’Assainissement pour l’année 2019, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 30 733.24 €

* section d’investissement : excédent de 5 172.78 €

Il est adopté à l’unanimitéBudget Assainissement – approbation du Compte de gestion 2019

La délibération est reportée

Budget Assainissement – affectation des résultats du CA 2019 au BP 2020 Le Compte Administratif 2019 du budget ASSAINISSEMENT ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2020 :

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 62 754.55 € Dépenses 44 743.49 € Recettes 93 487.79 € Recettes 49 916.27 € Excédent 30 733.24 € Excédent 5 172.78 € Report déficit exercice

2018

7 122.21 € Report déficit exercice

2018

30 443.93 €

Excédent de 23 611.03 € imputé au BP 2020

au c/002

Déficit de 25 271.15 € imputé au BP 2020 au

c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Assainissement – approbation du BP 2020

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 97 364.40 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 81 309.44 €

Budget Assainissement – approbation des tarifs

Monsieur Jean-François LOUISON, Maire de PLANFOY propose de ne pas modifier les tarifs du service public d'assainissement (tous ces tarifs sont Hors Taxe)

Budget Multiservices– approbation du Compte administratif 2019

Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget du Multiservices pour l’année 2019, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 976.36 €

* section d’investissement : déficit 1 661.02 €

Il est adopté à l’unanimité

Budget Multiservices – approbation du Compte de gestion 2019

Monsieur le Maire explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Multiservices– affectation des résultats du CA 2019 au BP 2020 Le Compte Administratif 2019 du budget MULTISERVICES ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2020:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 170.76 € Dépenses 1 661.02 € Recettes 5 147.12 € Recettes 0.00 € Excédent 976.36 € Déficit 1 661.02 € Report excédent exercice

2018

10 726.04 € Report excédent exercice

2018

16 535.94 €

Excédent de 11 702.40 € imputé au BP 2020

au c/002

Excédent de 14 874.92 € imputé au BP 2020

au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.Budget Multiservices – approbation du BP 2020

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 085.40 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 93 339.69 €

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du Compte administratif 2019 Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget Chaufferie Exbrayat pour l’année 2019, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : déficit de 6 037.91 €

Il est adopté à l’unanimité

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du Compte de gestion 2019 Monsieur le Maire explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Chaufferie Exbrayat – affectation des résultats du CA 2019 au BP 2020 Le Compte Administratif 2019 du budget de la Chaufferie Exbrayat ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2020 :

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 38 247.84€

Pas d’investissement car c’est le SIEL qui

est propriétaire de la chaufferie

Recettes 32 209.93€

Déficit 6 037.91 €

Report excédent exercice

2018

3 585.97 €

Déficit de 2 451.94 € imputé au BP 2020 au

c/002

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du BP 2020

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 36 770.52 €

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation des tarifs

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs

PARTIE FIXE MENSUELLE

R2 Provision / kw installé : 24 €

R3 Garantie / kw installé : 13.64 €

R4 Quote part amo / kw installé : 21.73 €

REDEVANCE SUR CONSOMMATION : 70.00 € / MWH consommés

Le conseil municipal adopte ces tarifs à l’unanimité.

Ces tarifs seront applicables à compter du 16 mars 2020

Budget Principal de la commune – approbation du Compte administratif 2019 Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget Principal de la Commune pour l’année 2019, lequel peut se résumer ainsi :* section d’exploitation : excédent de 183 257.11 €

* section d’investissement : déficit de 67 601.58 €

Il est adopté à l’unanimité

Budget Principal de la commune – approbation du Compte de gestion 2019 La délibération est reportée

Budget Principal de la commune – affectation des résultats du CA 2019 au BP 2020 Le Compte Administratif 2019 du budget principal de la commune ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2020:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 615 460.55 € Dépenses 721 485.28 € Recettes 798 717.66 € Recettes 653 833.70 € Excédent 183 257.11 € Déficit 67 601.58 € Report exercice 2018 0 € Report excédent exercice 2018

90 330.77 €

Excédent de 183 257.11 € imputé au BP

2020 au c/1068

Excédent de 22 729.19 € imputé au BP 2020

au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Principal de la commune – approbation du BP 2020

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 754 777.97 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 495 632.16 €

Vote des taux d’imposition

Monsieur Jean-François LOUISON, Maire, propose de conserver les mêmes taux d’imposition que l’année dernière, à savoir :

Taxe d'Habitation : 9.00 %

Taxe Foncier bâti : 16.40 %

Taxe Foncier non bâti : 44.70 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces taux d'imposition pour l'année 2020.

Participation du budget communal au budget CCAS

Monsieur le Maire annonce qu'il y a lieu de faire une subvention de fonctionnement du Budget Principal de la Commune au CCAS

COMMUNE – COMPTE DE DEPENSES

Chapitre Compte Nature Montant

65 65736 Subvention fonctionnement CCAS

3 500.00 €

CCAS COMPTE RECETTES

Chapitre Compte Nature Montant

74 7474 Subvention communale 3 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette délibérationSubvention aux associations

Monsieur le Maire propose de voter les subventions pour les associations qui en ont fait la demande :

OGEC 30 000 €

FNACA 80€

La bande à Maurice 1 000 €

MPT Collectif Solidarité 150 €

MPT Rencontres Bibliothèque 1 000 €

Associations humanitaires diverses –

Banque Alimentaire 150 €

La Boule du Vieux Frêne 150 €

Mis aux voix, ce montant est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire et l’équipe municipale remercient Gisèle STIGLIANI, membre de la commission finance, pour tout le travail fourni durant le mandat

La séance est levée à 21h44