Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - download?t=page&id=9009&ext=
Déliberation - download?t=page&id=10362&ext=
Déliberation - download?t=page&id=9724&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6224&ext=
Déliberation - download?t=page&id=10576&ext=
Déliberation - download?t=page&id=10580&ext=
unknown - download?t=page&id=10587&ext=
Déliberation - download?t=page&id=10058&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9900&ext=
Déliberation - download?t=page&id=9813&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7877&ext=
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=7877&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
t t
DELIBERATION du conseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts Le premier juillet deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLA//V, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLOR/O/V formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Bruno LEROY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
-&"*
-#
ff**
'W
w
*q #g
w*
Direction générale des services
oÉueÉnnnoN N' 2019_26 DU 01 to7t2o19 OBJET : Motion du Conseit,muniêlpalõncernant la pérennité de L'Office national des forêts
Rapporteur : Véronique LAUNAY, 1ère adjointe
EXPOSÉ
Divers syndicats représentant les personnels de I'ONF ont fait part de leur vive inquiétude face à un
désengagement de l'Etat vis-à-vis de leur établissement public. ll propose à toutes les communes
forestières d'adopter une motion dans les termes suivants :
A l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté, par les représentants des personnels de I'ONF sur la situation critique de leur établissement
et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, le Conseil municipal
soutient les personnels de I'Office National des Forêts et demande au gouvernement .
. L'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF ;
¡ Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de I'ONF chargés de
protéger et de gérer les forêts communales ;
. Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par I'ONF,
au service de l'intérêt général et des générations futures.
Le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts réaffirme son attachement au régime forestier mis en
ceuvre dans sa forêt communale par le service public de I'Office National des Forêts et s'inquiété de
sa remise en cause.
Le Conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque I'avenir de nos territoires.
L'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait
annoncé'1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d'objectifs et de performances de I'ONF signé par les communes forestières et l'Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l'ONF c'est
400 000 emplois principalement dans le monde rural, c'est donc un enjeu vital pour nos territoires.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l'unanimité
- ADOPTE la motion dont le texte figure ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 3 juillet 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTrFrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nântes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
*l r*6
tn
- e
ã
FT
- fr¡ 11,
;ilI Ë IT
TT
c,n