Procès Verbal - Proces Verbal 30 mars 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal 30 mars 2024 Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Lagny-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 30 mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE SENLIS

CANTON DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN

COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

Séance du 30 mars 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le trente mars à 09 heures 00,

abat | Eee ru Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Municipal Délibération

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier DOUCET-Maire, 19 17 17

Etaient présents : M. DOUCET D., M. DAUDRE A., M. CODVELLE F.,

MME NOSLIER V., M. KUHLEN D., MME OCIPSKI, M. PROFFIT G., MME PIERROT M-C., M. SEIGNE F, M. MARTY L. ; MME BENTHOS., M. LAIGNIER, M. PROTIN H

Date de la convocation :

22 mars 2024

Absents représentés : MME LEMOINE S$. représentée par MME NOSLIER. MME IDOUX S. représentée par M. DOUCET

MME GUYON S$. représentée par M. CODEVELLE

MME CAPOEN représentée par M. KUHLEN

Secrétaire de séance : MME. BENTHOS.

OBJET DE LA REUNION

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2024 3. Décisions du maire

Finances

4. Demande de subvention auprès de la DSIL pour la zone de prestige

5. Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune

Divers

6. Désignation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) de la Ville de Lagny le Sec

7. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée des études de dévoiement des réseaux d’assainissement eaux usées et eau potable dans le cadre de la suppression du PN30 et de la convention la convention de financement de ces études avec la DREAL 8. Autorisation donnée au Maire pour signer une convention de prise en charge des travaux avec la SELARL LOSADENT

.. Adhésion de la commune à l’association « les amis de la gendarmerie »

10. Questions diverses

|La séance est ouverte à 9h00

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2024

M. le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 20 janvier 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ledit compte-rendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, des membres présents et

représentés le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2024.

Arrivée de Monsieur Frédéric SEIGNE à 9h03

Décisions du Maire

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des six décisions intervenues depuis le 20 janvier 2024 :

- _ n°2024-01 du 25-janv-24 : demandes de subvention pour les travaux de récupération des eaux

de pluie des toitures des bâtiments communaux

- _ n°2024-02 du 07-mars-24 : conclusion d’un bail commercial avec Mme BORG orthophoniste

- _ n°2024-03 du 07-mars-24 : conclusion d’un bail commercial avec la SALARL LOSADENT

- _ n°2024-04 du 20 mars 2024 : conclusion d’un bail dérogatoire avec le Dr LADOUCEUR

- _ n°2024-05 du 20 mars 2024 : conclusion d’une convention précisant les modalités financières

pour le paiement des charges afférentes à l’occupation des locaux dans le cadre du contrat de

collaboration liant le Dr LADOUCEUR avec les docteurs THIEBAULT et STANOJEVIC

- __n°2024-06 du 28 mars 2024: Demande de subvention pour les travaux de gestion des eaux

pluviales le long de la RD84

Demande de subvention auprès de la DSIL pour la zone de prestige

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la présente délibération annule et remplace les dispositions de la délibération n°2024-14 sollicitant une subvention auprès de la DSIL pour l’aménagement de la zone de Prestige phase 2.

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales précisant que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Considérant que la réalisation des aménagements de la zone de Prestige, en vue du développement d'activités tertiaires et de services à la population s’élève à 1 803 930.91 € HT en intégrant les travaux de fouilles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés

- SOLLICITE une subvention de PEtat au titre de la DSIL pour le programme

« Aménagement de la zone de Prestige » pour un montant de 1 202 775.00€

- _ APPROUVE le plan de financement joint en annexe de la présente délibération

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer la gestion des amortissements des immobilisations.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante. rToutes les communes, quelle que soit leur taille, doivent procéder à l’amortissement des subventions d’équipements versées (compte 204).

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque

catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service (entendu comme la date de l’émission du mandat) du bien dans le patrimoine de la collectivité, à compter du 1° janvier 2024.

L'assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur une année. Il est proposé d’amortir les biens inférieurs à 4 000€ en une année au cours de l’exercice suivant leurs acquisitions. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2321-1 et D3321-1,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération du 14 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Considérant la nécessité d’amortir les subventions d'équipement versées,

Considérant qu’à compter du 1% janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement de ces immobilisations,

Considérant l'application de la règle du prorata temporis pour ces nouvelles immobilisations à compter du 1‘ janvier 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

-__ D’ADOPTER le principe de l’amortissement au prorata temporis

-__ DE FIXER la durée de l’amortissement pour les subventions d’équipement par nature de biens comme suit :

Article/Immobilisation Biens ou catégorie de biens Durée d’amortissement 204 114 Voirie 30 ans 204 183 Projet d'infrastructure d’intérêt 30 ans national

-__ DE FIXER un seuil unitaire de 4000 € en deçà duquel les immobilisations s’amortissent

sur une année. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de Pordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l'année qui suit celle de leur acquisition.

Désignation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) de la Ville de Lagny le

Sec

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite APER promulguée le 10 mars 2023 ;

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre des secteurs où les communes considèrent que des projets d'énergies renouvelables pourraient s'implanter.

Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

En revanche, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.

Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Conformément à la loi, la ville de LAGNY LE SEC a organisé une consultation publique du 9 au 29 mars 2024 selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition d’un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune, consultable à l'accueil de la Mairie ou par voie d’affichage,

- Tenue d’un registre en Mairie

- Diffusion de la consultation par mail, sur le site internet de la ville et sur le panneau lumineux.

6 personnes ont consigné des observations sur le registre. Ces dernières sont annexées à la présente délibération.

Conformément aux plans annexes à la présente délibération, les Zones concernées sur la commune de LAGNY LE SEC sont les suivantes :

Zones d’accélération - photovoltaïque :

- 3 zones ont été identifiées :

- Les zones de Baranfosse (0,598 km2) et de la couture (0,147km2). Ces zones industrielles

comptent de nombreuses toitures d’entrepôts qui pourraient accueillir des panneaux

photovoltaïques.

- La zone du gymnase et du tennis couvert (5 455 m2) dont les toitures de ces bâtiments offrent

un potentiel pour développer l'installation de panneaux photovoltaïques.

Zone d’accélération — géothermie

- La zone située dans le parc, entre la chapelle et la maison du parc (1 762m2). Sous réserve que

les arbres et les espaces verts du parc soient conservés.

Il n’est pas prévu de zone pour les autres types d'énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et

représentés :

- APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette

concertation,

- ARRETE les propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables telles que

présentées ci-dessus et annexées à la présente,

- __ PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes

du Pays de Valois, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département

de l’Oise,-_ DIT que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones

d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral du

Département de l’Oise. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à

l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage des études de dévoiement des réseaux

d’assainissement eaux usées et eau potable dans le cadre de la suppression du PN30 ainsi que la convention de financement de ces études

Dans le cadre de l‘opération visant la suppression du passage à niveau n°30 situé sur la RN330 à hauteur des communes de Lagny le Sec et du Plessis Belleville, l’État doit reconfigurer la RN330 et ses abords.

La présence de conduites d'eau potable et eaux usées dans les emprises des travaux projetés ne sont pas compatibles avec la réalisation de l’opération. C’est pourquoi, la DREAL HDF sollicite de la part des gestionnaires de réseaux la modification de leurs implantations.

Plusieurs acteurs sont impactés par les études de dévoiement des réseaux d’assainissement eaux usées et eau potable compte tenu des compétences respectives de chacun :

- La compétence assainissement (collecte) est du ressort des communes de Lagny le Sec et du Plessis-Belleville.

- La compétence assainissement (transport en partie et traitement) est du ressort du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Le Plessis Belleville — Lagny le Sec — Silly le Long — Eve. - La compétence eau potable a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Valois à compter du ler janvier 2023 par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2022.

Dans un souci de bonne coordination technique, il est envisagé une maîtrise d’ouvrage unique par la Communauté de Communes du Pays de Valois pour la réalisation des études de dévoiement des réseaux d’assainissement eaux usées et d’eau potable comme le prévoient les dispositions de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique.

Cette maîtrise d'ouvrage déléguée doit être formalisée par voie de convention, dont le projet est annexé à la délibération. Elle a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières pour la réalisation de l’ensemble des études de dévoiement des réseaux d’assainissement des eaux usées et d’eau potable nécessaires dans le cadre de la suppression du PN30 sous maîtrise d’ouvrage de la CCPV.

Par ailleurs la DREAL porteur du projet de suppression du PN30 finance la réalisation de ces études. Une convention est également nécessaire pour formaliser ce financement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique

CONSIDERANT que dans un souci de bonne coordination, il est dans l’intérêt de recourir à une maîtrise d'ouvrage unique pour les études de dévoiement des réseaux d’assainissement eaux usées et eau potable nécessaires dans le cadre de la suppression du PN30.

CONSIDERANT que ces études sont financées par la DREAL,

VU les projets de convention annexées à la délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée des études de dévoiement des

réseaux d’assainissement eaux usées et eau potable dans le cadre de la suppression du

PN30,

- APPROUVE la convention de financement de ces études avec la DREAL,

[ T7- AUTORISE Monsieur Antoine DAUDRE, 1° adjoint au Maire, à signer les conventions et tous

les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur Le Maire, informe les membres du conseil municipal que les travaux du PN30 débuteront en 2027.

L’Etat assurera la réhabilitation du giratoire de la bonne rencontre dans le cadre de ces travaux.

Il sera également réalisé un parking du côté de la commune pour les usagers de la gare. Une voie de circulation douce est aussi prévue et sera complétée par la mise en place de garages à vélos par la CCPV.

Autorisation donnée au Maire pour signer une convention de prise en charge des travaux avec la

SELARL LOSADENT

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales précisant que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour aménager le cabinet dentaire de la Maison de santé afin d’accueillir deux praticiens de la société LOSADENT,

La commune propose de conclure une convention de prise en charge des travaux avec la SELARL LOSADENT pour avancer les frais d’aménagement qui feront l’objet d’un remboursement par ladite société en M+1, M+4 et M+6 suivant la date de réception des travaux.

Les travaux s'élèvent à 71 500€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis relatifs à ce dossier dans la limite de 71 500€ ainsi que la convention de prise en charge des travaux avec la SELARL LOSADENT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente

délibération

Adhésion de la commune à l’association « les amis de la gendarmerie »

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l'association « les amis de la Gendarmerie » association à but non lucratif régie par la loi 1901, a pour objet de promouvoir et transmettre les valeurs de la Gendarmerie, et de soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;

Considérant l'intérêt pour la commune de développer une relation partenariale forte avec les forces de l’ordre du territoire et notamment la Gendarmerie Nationale,

Créée en 1932, l’association a pour objectif de promouvoir la présence et le prestige de la Gendarmerie auprès de la population.

Elle a pour mission de :

- _ Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie Nationale

- Transmettre ces valeurs aux jeunes générations

- Soutenir les gendarmes dans leurs missions auprès de la population

-__ Consolider les entre la Gendarmerie et la Nation.

Les montants récoltés par l’association permettent de contribuer à apporter des moyens et équipements supplémentaires.

Au regard de ces éléments et considérant le lien essentiel qui existe entre la Gendarmerie et le territoire de LAGNY LE SEC, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l'association « les amis de la Gendarmerie ».

| LLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

- _ DECIDE d’adhérer à l’association « les amis de la Gendarmerie ».

- _ VERSE la somme de 100€ à ladite association, au titre de l’année 2024.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la Gendarmerie a transmis le compte rendu des différents événements intervenus sur la commune.

Ce rapport met en exergue l’augmentation du nombre de cambriolages sur le territoire communal. Pour la majorité, ces derniers se sont déroulés dans la journée et ne sont donc pas en relation avec l’extinction de Péclairage public la nuit.

Questions diverses :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée des différents travaux engagés dans la commune.

Les travaux de la rue Choquière sont en phase de finalisation avec l'installation de la signalisation.

Concernant la Chapelle, les vitres restent à poser ainsi que la plateforme scénique et le stabilisé.

Monsieur Le Maire précise que la société Eurovia a débuté la réalisation de la grave bitume sur la Zone de Prestige.

L’inauguration de la ferme maraichère aura lieu le samedi 20 avril à 10h30. La commercialisation des produits de la ferme devrait débuter le jeudi 4 avril.

Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement des casiers de vente le week-end, Monsieur Le

Maire soulève la nécessité de solliciter des bénévoles.

Concernant le terrain QUINTIN, le permis de construire du 3°" acquéreur devrait bientôt être délivré,

permettant ainsi la signature définitive de la vente du terrain.

Monsieur Le Maire, réalise une présentation brève et synthétique des budgets de la commune afin de préparer le prochain conseil municipal qui se tiendra mardi 9 avril 2024 à 19h00.

La séance est clause à 10h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didie DOUCET. == Sophie BENTHO