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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleul@wanadoo.fr
Procès-verbal du conseil municipal
En date du 27 février 2024, 18h30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEJEUNE Béatrice
Etaient présents : M. JAMBOIS, M. QUENTIER, Mme PARENT adjoints, M. BARDOT, Mme BOVERY, Mme
BUEE, M. CAMBOURG, Mme DANGUILCOURT, Mme DAVAILLE, Mme FREY, M. LE HENAFF, M. LUNION,
Mme METIVIER,
Absents ayant donné procuration : Mme BARBIER à Mme DAVAILLE, M. LECUTIER à Mme LEJEUNE,
Mme SOUDAY à Mme METIVIER, M. SOYER à Mme BOVERY, M. VANNIER à M. JAMBOIS.
Soit 19 votants.
Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
L'ordre du jour était le suivant :
1/ Désignation du secrétaire de séance ;
2/ Approbation du procès-verbal — conseil municipal du 9 décembre 2023 ;
3/ Identification des Zones d'accélération des énergies renouvelables ; -
4/ Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le
Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60) ;
5/ Autorisation de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) ;
6/ Augmentation temps de travail hebdomadaire d’un agent d'animation ;
7/ Rapport du délégataire 2022 relatif au service public d'assainissement collectif, non collectif et eau
potable ;
8/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2022 9/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2022
10/ Rapport d'activité et de situation en matière de développement durable de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis pour l'année 2022-2023.
Les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
1/ Désignation secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, un secrétaire de
séance doit être nommé.
Le Conseil municipal désigne madame Kathy FREY en tant que secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal — conseil municipal du 9 décembre 2023 :
Madame le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal en date du 9 décembre 2023 joint à
la note de synthèse adressée aux élus.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 9 décembre 2023 n’appelle aucune observation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2023
3/ identification des Zones d'accélération des énergies renouvelables :
La loi APER permet aux collectivités de définir, après concertation avec les habitants, des zones
d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergie renouvelables
s'implanter.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire
thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie...
La définition de ces zones permet d'éviter un développement anarchique des projets d’énergie
renouvelables mais aussi de faciliter l'émergence de projets.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers
des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers
incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas la
délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les
dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones
d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes
par exemple.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’acter le démarrage de la concertation relative à l'identification des zones d’accélération des
énergies renouvelables ;
- la concertation se déroulera du 1er mars 2024 au lundi 18 mars 2024 ;
- de dire qu’à l'issue de celle-ci le conseil municipal délibèrera sur l'identification des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
4/ Réalisation d’une étude visant à améliorer l'efficacité énergétique sur le patrimoine public avec
le Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60) :
Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies
Renouvelables », à laquelle la commune de Bailleul sur Thérain adhère depuis le 09 juin 2017, le SE60
propose d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet
accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d'identifier et de prioriser des opportunités de travaux.
Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Madame le Maire propose de mener une étude
spécifique complémentaire avec le SE60 portant sur la réalisation d’un audit énergétique sur le
bâtiment suivant : Groupe scolaire François Mitterrand, structure multiaccueil Marie et Irène Curie et
également le pôle Dolto.
Le SE60 propose aux collectivités de bénéficier d’un marché à bons de commande conclu à l'échelle
départementale, d'accompagner la collectivité dans la bonne réalisation de cette étude et de participer financièrement à hauteur de 25 % aux coûts des études dans la limite de 5 000 € d’aide.
Le coût de cette étude est évalué à 5 568,80 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : sollicite le SE60 pour la réalisation des études citées ci-dessus ;
Article 2 : sollicite une aide financière auprès du SE60 ;
Article 3 : note que la collectivité devra s'acquitter du reste à charge déduit de l’aide du SE60 ;
Article 4 : considérant que la collectivité n’adhère pas au suivi énergétique annuel du SE6O, note que
la collectivité devra s'acquitter de frais de gestion fixés par le Bureau du SE60 en date du 23/08/2023
à 500€;
Article 5 : autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
5/ Autorisation de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) :
La commune de Bailleul sur Thérain a une politique volontariste quant-à l'entretien de son réseau de
voiries communales. En effet, depuis de nombreuses années des travaux d’entretien récurrents sont réalisés par l’entreprise titulaire du marché « travaux de voirie ».
L'entreprise titulaire, à ce jour, de ce marché a réalisé fin 2023 un rapport complet des travaux
nécessaires au maintien de la voirie et à son bon fonctionnement. Au sein de ce rapport certains travaux relevaient de la compétence de l’agglomération du Beauvaisis et ont dont été sollicités auprès
d’elle (et réalisés).
Le montant prévisionnel des travaux incombant à la commune est de 69 240,47 € HT.
L'Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut intervenir au titre de « renforcement
de la voirie rurale » dans la limite de 160 000 €. Le taux minimum est de 40 % et peut aller jusque 45%.
Il est donc proposé de solliciter, pour ces travaux de renforcement de la voirie rural, la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 45% des travaux dont
le montant prévisionnel est de 69 240.47 € HT, soit 31 158 €. Le reste à charge pour la commune sera
de 38 082.47 € (avec en sus la TVA)
6/ Augmentation temps de travail hebdomadaire d’un agent d'animation :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité technique en date du 5 décembre 2023
Considérant là nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d'animation
permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) en raison d’un accroissement des effectifs et des
inscriptions dans les services de restauration scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement et du
périscolaire. Cette modification permettra également de pérenniser les effectifs de ces services.
Le Conseil municipal, après en avair délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 :
La Suppression, à compter du 1% avril 2024 d’un emploi permanent à temps non complet (à 30 heures
hebdomadaires) d’adjoint d'animation. |
Article 2 :
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (à 35 heures
hebdomadaires) d’adjoint d'animation,
Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification. 7/ Rapport du délégataire 2022 relatif au service public d'assainissement collectif, non collectif et
eau potable :
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent
communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l'assainissement collectif ou
non collectif, dont ils ont confié la compétence à la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le délégataire des services publics d'assainissement collectif a l'obligation de rédiger ses propres
rapports.
Sur la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), ces rapports sont au nombre de 6:
- 1 pour le contrat dit «CAB 26 » portant sur 26 communes membres listées ci-après : Allonne,
Auteuil, Auneuil, Aux-Marais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Fouquenies, Frocourt, Goincourt,
Herchies, Hermes, La Neuville-en-Hez, Le-Mont-Saint-Adrien, Milly-sur-Thérain, Pierrefitte-en-
Beauvaisis, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-
Martin-le-Noeud, Saint-Paul, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Warluis ;
- 4 contrats propres aux communes de Baïlleul-sur-Thérain, Bresles, Crèvecoeur-le-Grand et
Laversines ;
- 1 pour le transport et le traitement des eaux usées vers la station d'épuration de Hermes,
contrat qui intéresse la commune de Hermes et 6 communes de la communauté de communes
Thelloise.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport délégataire 2022 relatif au service public
d'assainissement collectif.
8/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2022 :
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent
communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l'assainissement collectif ou
non collectif (et en l'espèce sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, dont ils ont confié la compétence à la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Cette compétence intéresse 31 communes et une population d'environ 95 000 habitants (90 % de la
population totale de la CAB). La CAB dispose d’un patrimoine de 13 stations d'épuration, un peu plus
de 500 km de réseaux et 180 installations de pompage des eaux usées. Les conditions de raccordement
des habitations au réseau d’assainissement sont vérifiées à raison de 1 349 contrôles pour 2022.
L'année 2022 a été marquée par le démarrage des travaux de construction de la station
intercommunale de La-Neuville-en-Hez, La-Rue-Saint-Pierre et Litz, les travaux de renouvellement et
de sécurisation sur la STEP de Beauvais, la révision des zonages assainissement de Rémérangles et La-
rue-Saint-Pierre, la finalisation de l’étude sur l'exercice de la compétence assainissement collectif
{harmonisation du prix du service, définition d’un programme pluriannuel d'investissement) et
présentation de la phase 1 (état des lieux) du schéma directeur d'eaux pluviales.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif pour l'année 2022. 9/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2022 :
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent
communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l'assainissement collectif ou
non collectif (et en l'espèce sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif,
dont ils ont confié la compétence à la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Cette compétence est exercée en régie directe par deux agents et intéresse les 53 communes de la
communauté d'agglomération du Beauvaisis. 9 000 habitants relèvent de ce service. Le nombre
d'installations relevant du SPANC est désormais de 3 905.
747 contrôles ont été réalisés en 2022 sur les installations d'assainissement non collectif.
L'année 2022 a été marquée par l'instruction de 2 tranches de financement des travaux pour 7
bénéficiaires.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
non collectif pour l'année 2022.
10/ Rapport d'activité et de situation en matière de développement durable de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis pour l'année 2022-2023 :
La loi Grenelle Il impose aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) de plus de 50 000 habitants d'élaborer un rapport de situation en matière de développement
durable et la loi du 12 juillet 1999 exige la rédaction d’un rapport d'activités de la part des EPCI.
C'est dans ce cadre que la CAB a transmis aux communes membres le rapport d'activité en matière de
développement durable pour l’année 2022/2023.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du Rapport d'activité et de situation en matière de développement
durable de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour l'année 2022-2023
À 19h35, l’ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.
Le Maire * La secrétaire de séance
Béatrice Lejeune Kathy FREY
{l A U hs