Compte-Rendu - 191007 1711 rapports cm cr 23 septembre1

Documents similaires

Compte-Rendu - 191007 1711 rapports cm cr 23 septembre1

Compte-Rendu - 190729 1044 rapports cm cr 10 juillet1

Compte-Rendu - 0611 0936 rapports cm cr 2705 1

Compte-Rendu - 0526 1033 rapports cm cr 2704 1

Compte-Rendu - 0611 0936 rapports cm cr 2705 1

Compte-Rendu - 0526 1033 rapports cm cr 2704 1

Compte-Rendu - 190729 1044 rapports cm cr 10 juillet1

Compte-Rendu - 0221 1414 rapports cm cr 1102 1

Compte-Rendu - 0724 0048 rapports cm cr 1007 1

Compte-Rendu - 181008 1549 rapports cm cr 24 septembre1

Compte-Rendu - 191007 1711 rapports cm cr 23 septembre1 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 191007 1711 rapports cm cr 23 septembre1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 11

- pris part à la délibération : 12

Date de la Convocation : 13/09/2019

Date d’affichage : 13/09/2019

Secrétaire de séance :

Emmanuelle ELIE

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-trois septembre, à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle

ELIE, Céline EUDE, Virginie TISSERAND ; Messieurs Gérard

GHIRO, Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusé : Christophe MICHEL donnant pouvoir à Daniel RIANDET.

Absente : Carine SIROT.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le rapport suivant :

• N°07 : Travaux voirie 2020, Amende de police pour passerelle.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

Approbation du compte rendu de la séance du 10 Juillet 2019 :

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

01 – Recensement Population 2020

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en 2020 le recensement des habitants de notre

commune se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la dotation perçue en 2015 : 1 695 € ; le nombre

de réponse par internet : 45 % ; le nombre d’agents recenseurs recrutés : 2.

M. le Maire informe qu’en raison du nombre de logements à recenser un peu plus de 290 logements, des

réponses par internet mobilisant moins l’agent recenseur sur le terrain et de l’avis de l’INSEE, il pourrait être

possible d’envisager qu’un seul agent recenseur soit recruté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de privilégier des personnes demandeurs

d’emploi, de chiffrer à deux agents et charge M. le Maire de procéder au recrutement.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention02 – Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

Modification des statuts

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison du regroupement de 6 communes

sur notre territoire, l’article 1 « composition » des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

est modifié comme suit : Collonges-et-Premières ; Longeault-Pluvault ; Tart (regroupant Tart-Le-Haut et Tart-

L’Abbaye).

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise est composée maintenant de 22 communes au lieu

de 25.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts de la

Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Affaires scolaires

Mme Séverine JACQUES, 3ème adjointe, informe le Conseil Municipal de la répartition des élèves aux

premiers jours de la Rentrée scolaire 2019-2020, à savoir :

• 22 élèves en maternelle,

• 19 élèves en CP et CE1,

• 21 élèves en CM1 et CM2,

• 18 élèves en CE 2.

L’ouverture d’une 4ème classe provisoire en maternelle qui a permis d’alléger le nombre d’élèves par

classe.

Devis piscine :

Mme JACQUES rappelle que l’année précédente un seul enseignant accompagnait les CE1, CE2, CM1 et

CM2 pour 11 séances de piscine. Cette année avec la hausse des effectifs, il est nécessaire de partir à deux

enseignants accompagnateurs et prévoir 22 séances de piscine. Le montant du devis s’élève à 1 622.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

Loi pour une école de la confiance :

Mme JACQUES informe le Conseil Municipal que la loi n° 2019-791 du 26 Juillet 2019 pour une école

de la confiance est applicable dès la rentrée scolaire 2019 et developpe les points suivants :

• Extension de l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans,

• Dérogation pour les jardins d’enfants,

• Financement de l’instruction : l’état doit attribuer à chaque commune les ressources correspondant

à l’augmentation des dépenses obligatoires,

• Renforcement du contrôle de l’instruction,

• Saisine du procureur,

• Refus d’inscription,

• Drapeaux dans les salles de classe,

• Carte de France dans les salles de classe.M. le Maire précise qu’à ce jour aucune instruction n’a été donnée.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal attend les instructions officielles.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

04 – Convention de mise à disposition avec l’AFAFAF

M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la rédaction de cette convention.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide la convention avec les points modifiés ci-après :

• Ajout du terme « des moyens informatiques et de communication » dans le titre, la terminologie

et dans les chapitres 5 ; 7 ; 8.

• Ajout d’un chapitre 14 concernant le prêt de salle à titre gratuit.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

05 – Réhabilitation de la Ferme Richard

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la restitution de l’étude de faisabilité

concernant le nouvelle maison commune et l’aménagement extérieur ainsi que l’estimation des coûts des travaux.

M. le Maire propose de définir une enveloppe budgétaire de manière à lancer la consultation de maîtrise

d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• adopte l’étude d’approfondissement sur l’aménagement de la ferme Richard et des espaces publics associés ;

• fixe l’enveloppe budgétaire à 1 500 000 € (un million cinq cents mille euros) TTC.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Espace intergénérationnel

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité directeur du CAUE a décidé de ne

pas accompagner la commune sur ce projet : recentrer leur action sur des petits projets.

Dans le cadre de la future Agence Technique Départementale, M. le Maire a pris rendez-vous avec un

collaborateur de la Mission Conseil et Assistance aux collectivités du département. Ce service accepte de nous

accompagner dans ce projet en maîtrise d’œuvre et réalisera le dossier de consultation sur la base du programme

approuvé par délibération en date du 20/05/2019.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de cette information.07 – Travaux voirie 2020, Amende de police pour passerelle

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 29 Avril dernier le

Conseil Municipal avait reporté les travaux de voirie 2019 sur 2020 sur avis du Conseil Départemental.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les devis ont été revalorisés pour reformuler la demande de

subvention 2020.

Sur demande du Conseil Départemental la commune doit renouveler sa délibération avec les nouveaux

montants et le changement du nom du programme « Appel à Projets Voirie ».

M. le Maire rappelle également que la demande de subvention 2019 au titre des Amendes de Police

auprès du Conseil Départemental n’a pas été suivi d’une notification de subvention. Sachant que les travaux ne sont

pas commencés, il est possible de demander cette subvention pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à reformuler les demandes de

subvention pour ces deux projets auprès du Conseil Départemental.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations du Maire

➢ Passerelle : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de changement de

la passerelle sont programmés du 21 Octobre au 04 Novembre 2019.

➢ Révision générale du PLU : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réunion de

lancement du 25/09/2019 et donne lecture des points qui seront abordés.

➢ Bilan du 14 Juillet : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les dépenses s’élèvent

à 8 477.63 €. L’état des recettes sera transmis après la réunion de bilan avec la Commune, le CCAS et

l’OMSLC).

➢ Synthèse GRDF 2018 : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport est à leur

disposition.

➢ Spectacle Arts et Scènes : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Vendredi 13

courant a lieu le spectacle « Le Cabaret Cirque de la Compagnie Manie » avec 58 entrées adultes et 60

entrées enfants.

➢ Inauguration Food-Truck « Les Nems de Nath » : M. le Maire rappelle aux membres du Conseil

Municipal l’invitation à cette inauguration.

Questions diverses

➢ Mme TISSERAND souhaite connaître les suites du dépôt de plainte effectué pour le vol de fleurs.

Réponse de M. le Maire : l’auteur du vol a été identifié par la Gendarmerie. Cette personne a pris

contact avec la mairie. Elle a racheté deux géraniums et s’est engagée à participer à une journée

citoyenne sur notre commune.➢ Mme EUDES souhaite connaître le devenir du Mémorial.

Réponse de M. le Maire : une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assureur de la Commune.

Nous sommes en attente d’un devis estimatif de remise en état. Si prise en charge par l’assurance, nous

procéderons à sa remise en état. Dans le cas contraire, un avis sera demandé au Conseil Municipal.

Séance levée à 22 h 05