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Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0526 1033 rapports cm cr 2704 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2020
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 13
- présents : 12
- pris part à la délibération : 12
Date de la Convocation : 24/04/2020
Date d’affichage : 24/04/2020
Secrétaire de séance :
Paul JEANNERET
L’an deux mil vingt et le vingt-sept avril, à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le cadre de la crise sanitaire
en visio conférences et dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.
Présents en mairie : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul
JEANNERET, Gérard GHIRO.
Présents en visio : M. Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine
JACQUES, Emmanuelle ELIE, Céline EUDES, Virginie
TISSERAND ; Messieurs Christophe MICHEL, Bernard PINEL,
Victor PINEL, Daniel RIANDET.
Absente : Carine SIROT.
Invités présents les conseillers municipaux élus le 15/03/2020, à savoir :
- En visio réunion : M. David BOIZEAU, M. Bernard DELARCHE, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, M. Bruno MANGEMATIN, M. Gilles MARC, M. Joël TERZULLI, Mme Stéphanie WANHAM. - En mairie : Mme Françoise BONNEFOUS, Mme Anne-Laure PICAVET.
M. le Maire rappelle les circonstances pour lesquelles ce principe de réunion a été mis en place et informe que seuls les membres de l’équipe municipale sortants seront à même de prendre part au vote. Il insiste sur l’importance de la présence des futurs membres élus le 15/03/2020 pour la bonne continuité des dossiers en cours et à venir.
01 – Projet d’acquisition de l’Auberge d’IZIER
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération en date du 09/07/2018 a décidé de faire
une proposition d’achat pour ce bien à hauteur de 300 000 €.
Par courrier en date du 06 Avril dernier, Me Romain BRUNET, notaire, représentant les propriétaires
nous demande de bien vouloir confirmer notre proposition et notre intention d’acquérir ce bien.
L’adhésion de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise à l’Etablissement Public Foncier
Doubs BFC nous permettrait de faire porter cette opération par le dit établissement au coût annuel de 1 % HT du
montant de l’acquisition plus autres frais éventuels.
La durée maximale de portage pour la commune est de 4 ans renouvelable deux fois trois ans.
La rétrocession à la commune au prix coûtant peut intervenir à tout moment de vie de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- de confirmer l’acquisition de ce bien au prix de 300 000 € (trois cents mille euros),
- de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l’Etablissement Public Foncier
Doubs BFC, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout
document s'y rapportant
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention
02 – Festivité du 14 Juillet 2020
Malgré les perspectives de déconfinement à ce jour sur notre département, la circulation du virus COVIS’19 reste toujours très active.
Cela ne nous permet pas d’envisager de maintenir cette journée de festivités dans des conditions de sécurité sanitaires optimales.
Le Conseil Municipal décide avec beaucoup de regrets d’annuler les festivités du 14 Juillet 2020.
03 – Fleurissement communal
M. le Maire rappelle le principe de ce fleurissement communal organisé par la commission
« environnement » : achat de fleurs, une matinée de plantation (mail piéton, pont, bacs).
Après avoir entendu l’exposé le Conseil Municipal décide de poursuivre cette action.
La matinée de plantation est programmée le samedi 16 Mai 2020 dans le respect des gestes barrières et de
distanciation sociale.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 12 pour, 0 contre, 0 abstention
Informations du Maire
➢ Achat : M. le Maire fait état des dépenses engagées à ce jour en l’absence de budget 2020 approuvé =
307.39 € pour les produits d’hygiène et d’entretien en raison de la crise sanitaire, salaire, indemnité,
cotisations.
➢ Phase 1 du PLU d’IZIER : M. le Maire donne le montant de la phase 1 soit 8 098.20 € mandaté ce jour.
➢ Masques de protection : M. le Maire a commandé 2 000 masques à 1.14 € HT.
➢ Installation du Conseil Municipal : toujours en attente de directive.
➢ Consultation Voirie 2020 : M. le Maire a mis en ligne la consultation de ces travaux sachant que la
subvention du Conseil Départemental nous est déjà notifiée. Questions diverses
➢ Personnes contaminées par le Coronavirus : Mme Virginie TISSERAND demande si le nombre de
personnes infectées sur la commune est connu. M. le Maire ne possède aucune donnée, même dans ces
circonstances de crise sanitaire cela relève de la vie privée.
➢ Reprise de l’école : Mme Céline EUDES soulève la date du 11/05/2020 annoncée pour la Rentrée
scolaire. M. le Maire n’a reçu aucune information officielle à ce jour, il attend comme tout le monde
l’intervention du Premier Ministre demain pour connaître les conditions du déconfinement.
Séance levée à 19 h 15