Compte-Rendu - CR 2016 06 30 3

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Compte-Rendu - CR 2016 06 30 3 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 06 30 3)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 JUIN 2016

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 24 juin 2016, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 30 juin 2016 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, Adjoints.

JURET Didier - MARTIN Fauzia - CALLET Carol - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle -

PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER Denis - RITOUET Éric - NOURRY Aurore – COUVERCELLE

Christian - CARETTE Muriel - GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

SUZANNE Alain, Adjoint

BODINIER Élodie - DAUNOIS Bruno, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire SUZANNE Alain à PELE Laurent

BODINIER Elodie à BESSON Katia

Secrétaire : COUVERCELLE Christian

------------------------------

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal. Celui-ci est adopté à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

FINANCES

1. Imputation de factures en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'imputer les factures telles que présentées ci-après, en section d’investissement :

1. MARTIN RONDEAU : Facture n°1 S 37400 du 31/05/2016 correspondant à l’acquisition d'un aspirateur eau/poussière pour l'école, pour un montant total de 649,20 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2158-48.

2. ABG : Devis n°103789 du 23/03/2016 correspondant à l’acquisition de deux sièges pour le service administratif pour un montant total de 1 069,36 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2184-39.

3. PITCHPIN : Devis n°D1605-14028 du 17/05/2016 correspondant à l’acquisition d'un clavier ergonomique pour un aménagement de poste à la bibliothèque pour un montant total de 320,76 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2183-75.

4. ERGOSANTE OUEST : Devis n°S01969 du 07/06/2016 correspondant à l’acquisition d'un siège ergonomique pour un aménagement de poste au service animation pour un montant total de 1 488,32 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2184-39.page 2 sur 5

2. Services périscolaires - fixation des tarifs à compter du 1er septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : - maintien les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2016 ainsi que les modalités de recouvrement et les conditions particulières :

1°) pour la restauration scolaire :

QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE HORS COMMUNE

<= 336 2,04 € 2,10 €

337 à 500 3,17 € 3,26 €

501 à 800 3,33 € 3,44 €

801 à 1 200 3,52 € 3,62 €

1 201 à 1 700 3,69 € 3,81 €

>= 1701 3,86 € 4,01 €

Participation enfants allergiques

apportant leur repas 1,81 € 1,88 €

Repas adulte 5,05 €

Repas adulte visiteur 6,33 €

2°) pour l’accueil périscolaire :

QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE HORS COMMUNE

<= 336 0,24 € 0,25 €

337 à 500 0,27 € 0,29 €

501 à 800 0,30 € 0,31 €

801 à 1 200 0,35 € 0,37 €

1 201 à 1 700 0,45 € 0,47 €

>= 1701 0,53 € 0,55 €

Dépassement d’horaires de sortie 10,00 € 11,00 €

3°) pour les temps d’activités périscolaires :

QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE HORS COMMUNE

<= 336 5 € 6 €

337 à 500 8 € 9 €

501 à 800 11 € 13 €

801 à 1 200 15 € 17 €

1 201 à 1 700 18 € 20 €

>= 1701 21 € 23 €

- dit que les recettes seront encaissées au budget de l'exercice correspondant.

- dit que :

- Le quotient familial considéré pour l’établissement des factures sera celui fourni à la rentrée scolaire 2016/17, à savoir la notification de la CAF datée à compter de juillet 2016. En cas de changement du taux en cours d’année scolaire, le nouveau quotient familial réceptionné sera considéré à partir du mois N+1 et sans effet rétroactif.

- Si une famille ne fournit pas son quotient familial à la rentrée scolaire 2016/17, le tarif le plus élevé lui sera appliqué,

- A compter de la rentrée scolaire 2016/17, tous ces services seront regroupés sur une seule facture.

- dit que les factures émises sont établies tous les mois en fonction des fréquentations à l’accueil périscolaire et aux temps d’activités périscolaires. Afin d’éviter des envois à faible montant, toute facture inférieure à 20 euros sera cumulée avec la facturation de la période suivante sachant qu’à la fin de l’année scolaire toutes les factures même inférieures à 20 euros seront émises et transmises aux redevables sauf pour les factures inférieures à 5 euros qui seront annulées pour limiter les frais de gestion.page 3 sur 5

3. Révision des tarifs de frais d’entretien et d’utilisation du matériel communal à compter du 1er juillet 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

- adopte les nouveaux tarifs de frais d’entretien et d'utilisation du matériel communal à compter du 1er juillet 2016 tels que présentés ci-après :

TARIFS

Matériel

Associations et

entreprises de la

commune

Habitants

Chaise

Gratuit

0,70 € /l'unité

Table (4 personnes) 2 €/ l'unité

Table (8 personnes) 4 €/ l'unité

Banc 2 €/ l'unité

Barnum (3x3) 40 €

Barnum (6x3) 50 €

Barnum (8x5) 80 €

Podium

Forfait transport assuré par le service

communal pour un aller ou un retour 27 € Forfait transport assuré par le service

communal pour un aller et retour 53 €

- dit que pour toute demande de location des barnums par les habitants, un chèque de caution d’un montant de 250 € sera demandé avec la convention de location.

4. Modification de l'affectation du résultat 2015 budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de modifier le résultat de fonctionnement reporté au budget 2016 (compte 002) à la somme de 207 237,77 €.

5. Décision modificative n°1 - budget principal 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : - Décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement tels que présentés dans le tableau ci-après :

- Adopte les crédits budgétaires en fonctionnement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

N° article LIBELLES ARTICLES PROPOSITION En € VOTE En €

DEPENSES

658 Charges diverses de la gestion courante + 2 970.83 + 2 970.83 Chap. 65 – Charges de gestion courantes + 2 970.83 + 2 970.83

TOTAL 2 970.83 2 970.83

RECETTES

002 Résultat reporté en section de fonctionnement + 2 970.83 + 2 970.83 Chap. 002- Résultat reporté + 2 970.83 + 2 970.83

TOTAL 2 970.83 2 970.83page 4 sur 5

6. Participation communale à l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif d'aide financière instauré par la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les critères d’éligibilité et le nouveau dispositif d’aide à l’accession sociale qui se substitue aux dispositions antérieures sauf contractualisation spécifique,

- autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer les décisions de subvention afférentes, dans la limite d’une subvention communale de 500 € par logement, pour trois dossiers à déposer pour l'année 2016.

VOIRIE

7. Adoption d'une convention d'autorisation de travaux et d'entretien avec le Département de Maine-et-Loire concernant l'aménagement de sécurité des RD 113 et 116.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les termes de la convention d'autorisation de travaux et d'entretien pour les RD 113 et 116 à conclure avec le Département de Maine-et-Loire.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

RESSOURCES HUMAINES

8. Création d'un poste sous contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi et mise à jour du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide la création d’un poste sous Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi tel qu’il est présenté ci-dessus.

- dit que la mise à jour des effectifs est effectuée comme dans le tableau présenté.

INTERCOMMUNALITE

9. Schéma départemental de coopération intercommunale - projet de périmètre portant extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole à Loire-Authion - Accord local pour la répartition des sièges : approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 3 voix POUR, 3 voix CONTRE et 12 ABSTENTIONS :

- approuve le projet d'extension du périmètre de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole à la commune Loire-Authion.

- précise que cette adhésion est souhaitée à partir du 1er juillet 2017.

- propose la répartition de sièges pour le Conseil de communauté telle que présentée.

QUESTIONS DIVERSES

1) Déclarations d’intention d’aliéner.

M. le Maire porte à la connaissance des élus quatre déclarations d’intention d’aliéner, à savoir :page 5 sur 5

NOMS

PROPRIETAIRES NOMS ACQUEREURS

SECTION ET

PARCELLE

ADRESSE DE LA

PARCELLE

SUPERFICIE

TERRAIN

SUPERFICIE

UTILE OU

HABITABLE

PINEAU

Frédérique M. MOIGNOT Jacky AC 159 20 rue des Meuniers 416 m² 77,32 m²

COMMUNE DU

PLESSIS M. et Mme GAUTIER AC 195

4 rue de Suroît (lot 7

écoquartier) 573 m² -

LECOMTE Marie-

Thérèse M. et Mme HOUMEAU AA 227

11 rue du Logis

Notre Dame 477 m² -

HAEGEMAN Willy M. ABEGUILE et Mme DE BEL AIR AD 33 4 chemin de la Motte 828 m² 154 m²

2) Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

25/05/16 2016-22 Contrat balayage BRANGEON

01/06/16 2016-23 Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH dans les bâtiments communaux pendant les vacances scolaires hiver-printemps 2016

09/06/16 2016-24 Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH dans les bâtiments communaux pendant les vacances d'été 2016

20/06/16 2016-25 Contrat maintenance assistance avec la société MICROSERVICE

08/06/16 2016-26 Convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques rue des Meuniers

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 29 septembre 2016 à 20h30. (un Conseil municipal sera organisé le jeudi 25 août 2016 si besoin).