Compte-Rendu - CR 2016 10 27 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2016 01 28 3

Compte-Rendu - CR 2018 12 19 3

Compte-Rendu - CR 2018 05 31 3

Compte-Rendu - CR 2016 03 10 3

Compte-Rendu - CR 2016 02 25 3

Compte-Rendu - CR 02062022 3

Compte-Rendu - CR 2019 01 24 3

Compte-Rendu - CR 19 11 2020 3

Compte-Rendu - CR 06 02 2020 3

Compte-Rendu - CR 26 09 2019 3

Compte-Rendu - CR 2016 10 27 3 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 10 27 3)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille, page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 OCTOBRE 2016

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 21 octobre 2016, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 27 octobre 2016 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, Adjoints.

JURET Didier - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER

Denis - BODINIER Élodie - COUVERCELLE Christian - CARETTE Muriel, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

SUZANNE Alain, Adjoint

MARTIN Fauzia - CALLET Carol - RITOUET Éric - NOURRY Aurore - DAUNOIS Bruno - GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire SUZANNE Alain à PELE Laurent

MARTIN Fauzia à FOURNIER Denis CALLET Carol à BLANCHARD Bernadette RITOUET Eric à BESSON Katia

NOURRY Aurore à GAUDIN Christelle GUIHENEUC Damien à BODINIER Elodie

Secrétaire : BLANCHARD Bernadette

------------------------------

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal. Celui-ci est adopté à 17 voix POUR, 1 élue n'ayant pas pris part au vote. Il informe de l'ajout de deux délibérations à l'ordre du jour à savoir le projet de plan partenarial de gestion de la demande et information des demandeurs (PPG) d’Angers Loire Métropole et les factures à imputer en section d'investissement.

AMENAGEMENT

1. Compte rendu annuel à la Collectivité modificatif de la société ALTER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu d’activités modifiant le bilan prévisionnel faisant apparaître une participation de remise d’ouvrage des cheminements doux de 152 000 € HT et une participation d’équilibre d’un montant de 18 000 € HT.

2. Adoption d'un avenant n°1 au traité de concession d'aménagement conclu avec la société ALTER Cités

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : - approuve l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec la société ALTER Cités.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.page 2 sur 3

FINANCES

3. Soutien à l'investissement public – demande de subvention auprès de l'Etat pour l'acquisition des cheminements doux dans le cadre "d'Acerola, Cœur de Village".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le montant de 152 000 € HT qui sera versée contre la remise de l’ouvrage des cheminements doux par la commune à la société ALTER Cités. - autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à l’intégration dans le patrimoine communal de ces ouvrages.

- dit que la dépense sera inscrite au Budget Annexe « Acerola, cœur de village ». - sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette demande.

4. Facturation à Maine-et-Loire Habitat des honoraires du Cabinet Bunel en vue de l'extension du lot n°13 dans l'Ecoquartier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de facturer à Maine-et-Loire Habitat l’intervention du Cabinet BUNEL pour un montant de 310 euros HT soit 372 euros TTC.

ENFANCE-JEUNESSE

5. Adoption du contrat Enfance-Jeunesse 2016-2019 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le contrat « Enfance-Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour la période 2016/2019.

- autorise M. le Maire, ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que les avenants.

URBANISME

6. Politique locale de l'Habitat – Aide à l'investissement privé – demande d'agrément pour bénéficier du dispositif mis en place par la loi "Pinel".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix POUR et 2 CONTRE : - demande à Monsieur Le Préfet de Région l’obtention de l’agrément permettant d’être éligible au dispositif « Pinel ».

- autorise M. le Maire, ou son représentant à déposer ladite demande.

INTERCOMMUNALITE

7. Programme local de l'Habitat d'ALM – politique d'équilibre territorial – proposition d'orientations en matière d'occupation du parc de logements et d'objectifs d'attribution – avis de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : - donne un avis favorable sur la proposition en matière de tendance souhaitée pour l’occupation de l’ensemble du parc à l’horizon 2030.

- donne un avis favorable sur la proposition en matière d’objectifs d’attribution des logements locatifs sociaux publics relative aux deux publics cibles précités.page 3 sur 3

8. Programme local de l'habitat – Projet de plan partenarial de gestion de la demande et information des demandeurs (PPG) d’Angers Loire Métropole – avis de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable sur le projet de projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. - souhaite conserver son lieu d’accueil labélisé SIAD à partir de 2017.

FINANCES

9. Imputation de factures en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'imputer les factures telles que présentées ci-après, en section d’investissement :

1. SEMAC : Devis n°002629 du 23/05/2016 correspondant à l’acquisition d'une remorque et des jeux de rampes pour un montant total de 2 141,00 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2158-73.

2. ATLANTIC MOTOCULTURE : Devis du 06/09/2016 correspondant à l’acquisition de deux tronçonneuses pour un montant total de 921,00 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2158-73.

3. ATLANTIC MOTOCULTURE : Devis n° 72SFDB0357 du 03/10/2016 correspondant à l’acquisition d'une tailleuse de haie pour un montant total de 23 044,80 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2158-73.

4. ATLANTIC MOTOCULTURE : Devis n° 45479 du 03/10/2016 correspondant à l’acquisition d'outillage (débrousailleuses, bineuse-sarcleuse, taille-haie, souffleur) pour un montant total de 7 818,00 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2158-73.

5. GARAGE FORGET : Devis du 17/05/2016 correspondant à l’acquisition d'un attelage pour un montant total de 627,68 € TTC. Cette dépense sera à imputer au compte 2158-73.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

23/09/16 2016-30 Contrat de maintenance logiciel bibliothèque

26/09/16 2016-31 Marché de travaux pour la création d'une rampe pour l'accessibilité de la mairie - Lot 6 Sols Scellés avec l'entreprise PAUVERT

14/10/16 2016-32 Convention de mise à disposition par ALTER d'un terrain pour l'installation d'un poste de transformation HTA/BT

18/10/16 2016-33 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité du bâtiment de la mairie avec M. GRIMAUD Architecte

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 24 novembre 2016 à 20h30.