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Déliberation - D2022 78 Versement aux associations des acomptes de subventions pour lannee 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 78 Versement aux associations des acomptes de subventions pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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TASSIN LA DEMI-LUNE N°2022-78
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 8 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 39
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 8 (BOULAY Christine donne pouvoir à JELEFF Michèle, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoît donne pouvoir à Laurence DU VERGER, MARGERI Marielle donne pouvoir à JOLY Franck-Alain, MEJAT Yves donne pouvoir à Martine ESSAYAN, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à RANC Julien).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : BOURGOGNON Henri
Objet : Versement aux associations des acomptes de subventions pour l’année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-23 du 13 avril 2022 attribuant les subventions aux
associations au titre de l'année 2022 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassir. ._ _ =... __.. ....., Le ..le Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-78-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources Humaines, Finances, Numérique,
Affaires générales et Vie économique du 1° décembre 2022 :
Considérant le partenariat financier établi avec les associations les plus importantes de la Ville :
Considérant que les associations concernées sont :
- Le Centre Social de l’'Orangerie ;
- Le Comité Pour Nos Gosses (CPNG) ;
- La Maison des Jeunes et de la Culture - La Maison pour Tous (MJC - MPT) ; - L'Ecole de Musique ;
- _ L'UODL Handball ;
- Le Valdocco.
Considérant qu'en vue de ne pas fragiliser la trésorerie de ces associations, un acompte égal à
30% de la subvention votée en 2022 doit être versé en début d'année 2023 conformément au tableau ci-dessous ;
Considérant qu'il convient d’ajouter à cette liste le Comité des Œuvres Sociales de la Ville (MASCOT) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
TABLEAU RECAPITULATIF
DES 1er ACOMPTES DE SUBVENTIONS A VERSER EN 2023
SUBV. SUBV. ACOMPTE
2021 2022 30 %
CENTRE SOCIAL - Fonctionnement 46 500 € 46 500 € 13 950 €
COMITE POUR NOS GOSSES 70 400 € 74 325 € 22 298 €
MJC - MAISON POUR TOUS - Fonctionnement 103 500 € 103 500 € 31 050 €
ECOLE DE MUSIQUE - Fonctionnement 75 000 € 75 000 € 22 500 €
UODL - fonctionnement (hors projet spécifique) 8 000 € 6 000 € 1 800€
LE VALDOCCO 22 500 € 22 500 € 6750 €
98 348 €
SUBV. SUBV. ACOMPTE
2021 2022 30 %
MASCOT 47 513€ 48 500 € 14 550 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 800 000 € 1 852 283 € 555 685 €
570 235 €
Compte-tenu des observations ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassih .ù Lou Luc siveus uv vin Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-78-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le versement sur le début de l'exercice 2023 des acomptes de subventions
aux associations conformément au tableau ci-dessus ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 14 décembre 2022
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :2 1 DEC. 2022
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune là 4 DEC. 2022
Henri BOURGOGNON
] de éance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassih .ù LL, Luc ici uv vnle Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEÉBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-78-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022