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Arrêté - 2023 171 Mise en place dune nacelle 1 Rue de la République 04 et 05 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 171 Mise en place dune nacelle 1 Rue de la République 04 et 05 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORGES LESEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant les travaux devant le 1 rue de la République à
Forges-les-Eaux le 04 et 05 septembre 2023.
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
ARRETE :
N°2023-171 .
Article I :
e Le stationnement d’une nacelle de 23 ml est autorisé devant le 1
Objet: Mise en place rue de la République à Forges-les-Eaux le 04 et 05 septembre
d’une nacelle 2023.
1 rue de la République
Le 04 et O5 septembre Article IT :
2023 Le stationnement sera interdit devant 1 rue de la République à Forges-les-
Eaux durant les travaux.
Eiffage Energie Systemes Une déviation sécurisée des piétons sera mise en place afin de contourner la zone occupée sur trottoirs.
Article HIT :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux. L’entreprise Eiffage Energie Systemes, ZI du Martray, 14730 GIBERVILLE
prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article IV:
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-
EAUX est de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 31 août 2023
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le : ‘A SEP. 2023