unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 28.04.26

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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 28.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 28.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, Val Guiers

Communauté de communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

PROCES-VERBAL

Dons CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/04/2026 A 19H00

36 convoqué(e}s :

Communes Nom Prénom présent absent(e)

_ Avressieux MENUEL André Présent Avressieux REGALLET Paul Présent Belmont-Tramonet GROS Sébastien Présent Belmont-Tramonet MARTIN Pascal Présent Champagneux LACROIX Gilles Présent Champagneux LO BONO Angéline Présente Domessin ANDRE Valérie Présente Domessin DESBOIS Nicolas Pouvoir Valérie ANDRE

Domessin ETIENNE Christian Présent

Domessin HERRAULT Françoise Présente Domessin MONTAGNE Erick Présent La Bridoire BECHEROT Nathalie Présente La Bridoire BERTHIER Yves Présent La Bridoire JOURDAN Véronique Présente La Bridoire VITTOZ Philippe Présent Pont de Beauvoisin BERTEAU Maëva Présente Pont de Beauvoisin GOURHANT Yann Présent Pont de Beauvoisin POTELLE Carine Présente | Pont de Beauvoisin SAVARY Sébastien Présent Pont de Beauvoisin TAVELLA Jean-Franck Présent Pont de Beauvoisin YACONO Céline Présente Rochefort ARGOUD Yves Présent Saint Béron COLRAT Christelle Présente Saint Béron LAINARD Jean-Pierre Présent Saint Béron PERROT Alain Présent Saint Béron PLASSAIS Catherine Pouvoir Christelle COLRAT

Saint Genix-les-Villages | CHARANCE Régine Présente

Saint Genix-les-Villages | JACQUEMIER Nicolas Présent Saint Genix-les-Villages | KREBS Jean-Marie Présent Saint Genix-les-Villages | PARCORET Régis Présent Saint Genix-les-Villages | PERROUD Régis Présent Saint Genix-les-Villages | PICARD Marie-France Présente Saint Genix-les-Villages | POLLET Laurence Présente Saint Genix-les-Villages | RIVE Nathalie Présente Sainte Marie d’Alvey CORNET Romance Présente Verel de Montbel CEVOZ-MAMI Christian Présent

Présent(e)s : 34

02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme PLASSAIS Catherine à Mme

COLRAT Christelle

Absent(e) : 00Désignation du secrétaire de séance : M. le Président propose de désigner M Philippe VITTOZ secrétaire de séance.

L'assemblée approuve à l'unanimité la nomination de M. Philippe VITTOZ comme secrétaire de séance.

Vérification du quorum : M. le Président procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint.

Approbation des derniers procès-verbaux : Le Président soumet aux voix les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et 14 avril 2026.

Ils sont adoptés à l'unanimité.

| : ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Détermination des indemnités des élu(e}s ;

Des grilles nationales encadrent le calcul des indemnités d’élu(e)s.

Ces grilles déterminent par type de collectivité, par strate de population et par fonction élective les plafonds d’indemnités.

L'attribution d’une indemnité nécessite une délégation de fonction justifiant une action pour le compte de la collectivité.

Pour les communautés de communes, le plafond maximum d’indemnités est calculé par l'addition de l'indemnité maximale de Président et l'indemnité maximale de Vice-président multipliée par le nombre de Vice-président(e) installé(e)s par le conseil communautaire. Soit, enveloppe indemnitaire = Max indemnités Président + Max indemnités VP x 6 ; Soit, 7 091,88€ brut/mois = 2 003,88 € + (848,00€ x 6)

Les indemnités des conseillères et conseillers communautaires sont attribuées dans le périmètre de cette enveloppe.

Il'est proposé d'attribuer les indemnités suivantes :

Président VP | CC Total

| Montants plafonds 2 003,88 € 848,00 € 7 091,88 €

Montants budgétés 2 003,88 € 739,89 €| 493,26 € - €

| Montants proposés 1 900,00 € 695,00 €| 250,00 €| 7 070,00 € Soit 46%, max Soit 17%,

| 48,75% | max 20,63%

Il est rappelé les délégations des vices président(e)s et des conseillères et conseillers communautaires délégué(e}s :

- 1 Vice-président en charges des Finances ;

- Conseillère communautaire déléguée aux ressources humaines ; - 2%" Vice-président en charge de la cohésion sociale et du CIAS ; - 8°" Vice-présidente en charge de la Petite enfance, de l'enfance jeunesse et du transport scolaire ;

- Conseillère communautaire déléguée à la Petite enfance, l'enfance jeunesse et au transport scolaire ;

- 4" Vice-présidente en charge du développement économique, du tourisme et de l'attractivité ;

- Conseiller communautaire délégué au Tourisme ;

- 5% Vice-président en charge du Patrimoine, des travaux et des bâtiments ; - Conseiller communautaire délégué au Patrimoine, aux travaux et aux bâtiments ; - 6°" Vice-président en charge des Stratégies territoriales.

1 Rôle du secrétaire de séance : Rédaction, relecture du projet de procès-verbal du conseil communautaire et signature des délibérations ;L'ASSEMBLEE :

Y__ ATTRIBUE des indemnités aux élu(e)s détenteurs d’une délégation de fonctions dans le cadre présenté ci-dessus ;

Vote : Pour :36 Contre : 00 Abstention : O0

02-Composition de la commission d’appel d’offres ;

Une commission d'appel d'offres doit être réunie pour attribuer les marchés publics dépassant les

seuils européens (article L1414-2 du code de la commande publique). Selon l’article L1411-5 du CGCT, elle est constituée de :

- Le Président de la communauté de communes ;

- 05 conseillères/conseillers communautaires.

Les 05 conseillères ou conseillers communautaires sont désigné(e)s au sein du conseil

communautaire à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont également désigné(e)s autant de suppléant(e}s que de titulaires.

Outre le Président, sont proposé(e)s pour participer à la commission d'appel d'offres : - Titulaire : M. Yves ARGOUD ;

- Titulaire : M. Nicolas JACQUEMIER ;

- Titulaire : Mme Laurence POLLET ;

- Titulaire : M. Sébastien GROS ;

- Titulaire : M. Jean-Franck TAVELLA ;

-__ Suppléant : M. Christian CEVOZ-MAMI ;

- _ Suppléant : M. Yves BERTHIER ;

-__ Suppléante : Mme Romance CORNET ;

- Suppléante : Mme Valérie ANDRE ;

- _ Suppléant : M. Pascal MARTIN.

Débats : Un conseiller communautaire demande si les suppléant(e)s sont affecté(e)s à un titulaire ? M. Paul REGALLET répond que non.

L'ASSEMBLEE :

v__ APPROUVE la composition de la CAO tel que proposée ci-dessus ;

Vote : Pour :36 Contre : 00 Abstention : O0

03-Création d’un comité social territorial commun avec le CIAS Val Guiers ; Les articles L251-5 et L251-6 du code général de la fonction publique prévoient la création de comités sociaux territoriaux (CST) dans les collectivités de plus de 50 agents. Un CST peut être commun entre un EPCI et son CIAS.

La communauté de communes emploie plus de 100 agents. Le CIAS emploie plus de 150 agents. Pour simplifier l'administration des établissements et la qualité du dialogue social, il est suggéré la création d'un CST commun entre la communauté de communes et son CIAS.

Le CST est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein

desquels ils sont institués (article L251-1 CGFP).

En cas d'approbation de cette délibération par le conseil communautaire, le CST commun sera installé le 1° janvier 2027 suite aux élections professionnelles de décembre 2026. D'ici là, les CST de la communauté de communes et du CIAS seront réunis à chaque fois que cela sera nécessaire.

M. le Président désignera par arrêté les élu(e}s en charge de représenter l'employeur dans ces instances.

Les deux CST ont donné un avis favorable à leur fusion lors des séances du 10 mars 2026 pour le CIAS et du 12 mars 2026 pour la communauté de communes.L'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE la création d’un CST commun à la communauté de communes et au CIAS Val

Guiers ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

04-Désignation des représentants du conseil communautaire au CIAS Val Guiers ; La délibération n°2019 06 25 03 du 25 juin 2019 précise la représentativité des membres du conseil communautaire au conseil d'administration du CIAS Val Guiers comme suit : - 02 représentant(e)s de la commune nouvelle de S' Genix-les-Villages ; - 02 représentant(e)s de la commune de Pont de Beauvoisin ;

- 01 représentant(e) pour chacune des neuf autres communes membres. Le Président de la communauté de communes est membre de droit.

il est proposé de nommer les conseillères et conseillers communautaires suivant(e}s : - _ Avressieux : M. André MENUEL ;

- _Belmont-Tramonet : M. Sébastien GROS ;

- _ Champagneux : M. Gilles LACROKX ;

- Domessin : Mme Valérie ANDRE ;

- La Bridoire : Mme Véronique JOURDAN ;

- Pont de Beauvoisin : Mme Maëva BERTEAU et Mme Carine POTELLE ; - _ Rochefort : M. Yves ARGOUD ;

-__ S'Béron : Mme Catherine PLASSAIS :

- _S'Genix-les-Villages : M. Régis PARCORET et Mme Régine CHARANCE ; - _S' Marie d’Alvey : Mme Romance CORNET ;

- _Verel de Montibel : M. Christian CEVOZ-MAMI ;

L'ASSEMBLEE :

* DESIGNE les conseillères et conseillers communautaires mentionné(e}s ci-dessus pour siéger au conseil d'administration du CIAS Val Guiers ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

05-Désignation des représentants du conseil communautaire au Syndicat mixte de l’Avant- Pays Savoyard (SMAPS) ;

L'article 5 des statuts du SMAPS stipule que « le comité syndical est composé de 06 délégué(e)s titulaires et 06 délégué(e)s suppléant(e}s par communauté de communes membres ».

Il'est proposé de nommer au comité syndical du SMAPS les conseillers communautaires suivants : - Titulaire : M. Paul REGALLET ;

- Titulaire : M. Yann GOURHANT ;

- Titulaire : M. Jean-Marie KREBS ;

- Titulaire : M. Christian ETIENNE ;

- Titulaire : M. Philippe VITTOZ ;

- Titulaire : M. Pascal MARTIN ;

-__ Suppléant : M. Yves BERTHIER ;

- Suppléant : M. Jean-Franck TAVELLA ;

- _ Suppléant : M. Yves ARGOUD ;

- Suppléant : M. Alain PERROT ;

- Suppléant : M. Sébastien GROS ;

- __ Suppléant : M. Nicolas JACQUEMIER.

Débats : M. Alain PERROT demande qui est suppléant de qui ? M. Paul REGALLET propose que chaque titulaire s'arrange avec un suppléant. Un arrangement par commune ?

M. Yves BERTHIER indique qu'il faut prévenir la collectivité représentée.Par simplicité et après débats, il est demandé de prévenir en priorité un suppléant de la même commune que le titulaire. En cas d'absence ou de non disponibilité du suppléant identifié, le titulaire contacte un autre suppléant.

M. Jean-Marie KREBS indique se présenter au SMAPS pour briguer un poste de vice-président à la Culture. Il présente son expérience et sa motivation pour occuper ces fonctions au service de l’ensemble du territoire de l'Avant-Pays Savoyard.

L’'ASSEMBLEE :

“ DESIGNE les conseillers communautaires mentionnés ci-dessus pour siéger au comité syndical du SMAPS ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

06-Désignation des représentants du conseil communautaire au Syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA) ;

Le SIAGA est un syndicat mixte fermé composé de 05 EPCI (communauté d'agglomération du Pays Voironnais, communautés de communes des Vals du Dauphiné, du Lac d’Aiguebelette, Val Guiers et Cœur de Chartreuse).

Le syndicat exerce la compétence GEMAPI pour le compte de notre EPCI sur le bassin versant du

Guiers et de ses affluents.

Le comité syndical compte 21 membres répartis comme suit :

- CA Pays Voironnais : 03 délégué(e)}s ;

- CC Cœur de Chartreuse : 08 délégué(e)s ;

- CC Vals du Dauphiné : 05 délégué(e}s ;

- CC Val Guiers : 04 délégué(e}s ;

- CC Lac d'Aiguebelette : 01 délégué(e).

Il est proposé de nommer au comité syndical du SIAGA les élus suivants : - Titulaire : M. Alain PERROT ;

- Titulaire : M. Régis PERROUD ;

- Titulaire : M. Pascal MARTIN ;

- Titulaire : M. Thierry MERMET.

L'ASSEMBLEE :

_ DESIGNE les élus mentionnés ci-dessus pour siéger au comité syndical du SIAGA ;

Vote : Pour :36 Contre : 00 Abstention : 00

07-Désignation des représentants du conseil communautaire au Syndicat du Haut-Rhône

(SHR) ; Le SHR est un syndicat mixte fermé composé de 07 EPCI (Communauté d'agglomération Grand

Lac, communautés de communes des Vals du Dauphiné, de Terre Valserhône l’interco, Val Guiers, Usses-et-Rhône, Bugey Sud et Yenne).

Le syndicat exerce la compétence GEMAPI pour le compte de notre EPCI sur le bassin versant du

Rhône et de ses affluents.

Le comité syndical compte 36 membres répartis comme suit : - CC Terre Valserhône l’interco : 02 délégué(e}s titulaires et 02 délégué(e)s suppléant(e}s ; - CC Usses-et-Rhône : 04 délégué(e}s titulaires et 04 délégué(e)s suppléant(e}s ; - CC Bugey Sud : 11 délégué(e}s titulaires et 11 délégué(e)s suppléant(e}s ; - CA Grand Lac : 09 délégué(e}s titulaires et 09 délégué(e)s suppléant(e}s ; - CC Vals du Dauphiné : 01 délégué(e) titulaire et 01 délégué(e) suppléant(e) ; - CC Val Guiers : 05 délégué(eÿjs titulaires et 05 délégué(e)s suppléant(e)s ; - CC Yenne : 04 déléguét{e}s titulaires et 04 délégué(e)s suppléant(e}s.

I est proposé de nommer au comité syndical du SHR les élu(e)s suivant(e)s : - Titulaire : Mme Angéline LO BONO ;

- Titulaire : Mme Gaëlle BAVUZ ;- Titulaire : M. Thibault LACROKX ;

- Titulaire : M. Régis PERROUD ;

- Titulaire : M. Jean-Marie KREBS ;

- _ Suppléant : M. David GOJON ;

- Suppléant : M. Nicolas JACQUEMIER ;

-__ Suppléant : M. Tommy TRAISSAC ;

- __ Suppléant : M. Benoit JARRET ;

-__ Suppléant : M. Jean-Yves PICCOLI.

L'ASSEMBLEE :

YŸ DESIGNE les élu(e)}s mentionné(e}s ci-dessus pour siéger au comité syndical du SHR ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

08-Désignation des représentants du conseil communautaire au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets (SYCLUM) ;

SYCLUM est constitué de trois communautés de communes (Val Guiers, Balcons du Dauphiné et Vals du Dauphiné).

Les statuts de SYCLUM précisent que « Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les communautés de communes associées ».

« Chaque communauté de communes désigne deux délégués titulaires élus par tranche de 3 500 habitants et deux délégués suppléants élus par tranche de 3 500 habitants ». Soit 06 titulaires et 06 suppléant(e}s pour Val Guiers.

A titre d'information, les communautés de communes des Balcons du Dauphiné et des Vals du Dauphiné disposent respectivement de 26 et 22 délégué(e)s.

Ci-contre un lien vers une vidéo de présentation de SYCLUM : https://www.voutube.com/watch?v=rB-Gd2Tgk8A

Il est proposé de nommer au comité syndical de SYCLUM les élu(e}s suivant(e}s : - Titulaire : M. Jean-Franck TAVELLA ;

- Titulaire : Mme Audrey SARZIER ;

- Titulaire : M. Damien DAMOUR ;

- Titulaire : Mme Gaëlle BAVUZ ;

- Titulaire : M. Eric BLANC ;

- Titulaire : M. Maxime GROS ;

- _ Suppléant : M. François MEDIMEGH ;

- __ Suppléant : M. Thibault LACROKX ;

- __ Suppléante : Mme Christelle PERIE ;

-__ Suppléant : M. Jean-Pierre GIROD ;

- _ Suppléant : M. Gilbert GROS ;

-__ Suppléante : Mme Charlène MARTIN-PITIOT.

Débats: M. Philippe VITTOZ insiste sur le fait que les informations sur le fonctionnement et les projets de SYCLUM doivent revenir jusqu’au Bureau et au conseil communautaire de la communauté de communes. Le SYCLUM représente 22 millions de fonctionnement ! M. Yann GOURHANT, 6" Vice-président en charge des stratégies territoriales, peut-il faire le lien avec ce syndicat ?

M. Christian ETIENNE indique que l'équipement et l'aménagement des déchèteries doivent être revues dans les 10 ans. Deux sites doivent être reconstruits entièrement. Le suivi sera indispensable.

M. Philippe VITTOZ rappelle que lors du mandat précédent des projets ont avancé vite avant de s’apercevoir que les finances ne suivaient pas. Îl ne faut pas refaire la même erreur. I! est suggéré que M. Eric BLANC fasse remonter les informations à M. Nicolas JACQUEMIER ou M. Jean-Franck TAVELLA à M. Yann GOURHANT.

Il est convenu que ces personnes puissent être sollicitées par le Bureau ou par la conférence des maires pour toute précision.L'ASSEMBLEE :

DESIGNE les conseillères et conseillers communautaires mentionné(e)s ci-dessus pour

siéger au comité syndical de SYCLUM ;

Vote : Pour:36 Contre : 00 Abstention : 00

09-Désignation d’un(e) représentant(e) du conseil communautaire au Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES) ;

Le SDES a dernièrement fait évoluer ses statuts pour permettre aux communautés de communes d’adhérer.

Par délibération n°2026 02_ 24 26, la communauté de communes Val Guiers a choisi d’adhérer au

titre de la mission « Transition énergétique ».

Il est nécessaire de désigner un(e) représentant(e).

ll est proposé de nommer comme représentant au SDES :

- M. Nicolas JACQUEMIER ;

Débats : M. Yves BERTHIER précise qu'il représentait précédemment la CCVG mais que compte- tenu de sa nomination par la commune, il ne peut pas être nommé pour la communauté de

communes.

L'ASSEMBLEE :

_ DESIGNE M. Nicolas JACQUEMIER pour représenter la communauté de communes Val Guiers auprès des instances du SDES ;

Vote : Pour :36 Contre : 00 Abstention : 00

10-Désignation d’un(e) représentant(e) du conseil communautaire à l'établissement public foncier local de la Savoie (EPFL 73) ;

Il est nécessaire de désigner un(e) représentant(e).

Il est proposé de nommer au conseil d'administration de l'EPFL 73 :

- Titulaire : M. Yves ARGOUD ;

- __ Suppléant : M. Damien DAMOUR.

L'ASSEMBLEE :

Y _ DESIGNE M. Yves ARGOUD (titulaire) et M. Damien DAMOUR (suppléant) pour siéger au conseil d'administration de l'EPFL 73 ;

Vote : Pour :36 Contre : 00 Abstention : 00

11-Désignation d’un(e) représentant(e) du conseil communautaire au groupe d'action locale LEADER « Entre lacs et montagnes » (GAL LEADER) ;

Il est nécessaire de désigner un(e) représentant(e).

Il'est proposé de nommer au GAL LEADER :

- M. Philippe VITTOZ, titulaire ;

- M. Paul REGALLET, suppléant.

L’'ASSEMBLEE :

__ DESIGNE M. Philippe VITTOZ (titulaire) et M. Paul REGALLET (suppléant) pour siéger au

GAL LEADER ;

Vote : Pour :36 Contre : O0 Abstention : OO12-Désignation d’un(e) représentant(e) du conseil communautaire au sein de la Régie de gestion des données Savoie Mont-Blanc (RGD) ;

Il est nécessaire de désigner un(e) représentant(e).

Il est proposé de nommer à RGD :

- M. Paul REGALLET, titulaire ;

- M. Philippe VITTOZ, suppléant.

L’'ASSEMBLEE :

*_ DESIGNE M. Paul REGALLET (titulaire) et M. Philippe VITTOZ (Suppléant) pour siéger à RGD ;

Vote : Pour :36 Contre : 00

13-Désignation d’un(e) représentant(e) du conseil communautaire au sein du comité national d’action sociale (CNAS) ;

Abstention : 00

ll est nécessaire de désigner un(e) représentant(e).

Il est proposé de nommer au CNAS :

- Mme Céline YACONO ;

L’ASSEMBLEE :

Y”_ DESIGNE Mme Céline YACONO pour siéger au CNAS ;

Vote : Pour :36 Contre : 00

14-Désignation d’un(e) représentant(e) du conseil communautaire à la Foncière agricole départementale ;

Abstention : 00

Il est nécessaire de désigner un(e) représentant(e).

Il est proposé de nommer à la Foncière agricole départementale : - M. Paul REGALLET ;

L'ASSEMBLEE :

*_ DESIGNE M. Paul REGALLET pour siéger à la Foncière agricole départementale :

Vote : Pour :36 Contre : 00

15-Désignation de représentant(e)s du conseil communautaire au syndicat intercommunal des

Abstention : 00

eaux du Guiers et de l’Ainan (SIEGA) ;

il est nécessaire de désigner onze représentant(e)s titulaires et autant de suppléant(e)s.

Il est proposé de nommer au SIEGA :

Avressieux

Communes représentées_ | Délégué(e)s titulaires Délégué(e)s suppléant(e)s Étienne ARTHAUD-BERTHET Guillaume DUBOST

Belmont-Tramonet Thierry CHAUVIN Pascal MARTIN Champagneux _ Nicolas GENIX Tommy TRAISSAC Domessin Raymond VAGNON Christophe POLAUD La Bridoire Daniel DUVAL Patrick GAUDE Pont de Beauvoisin Roland PERROUSE Jean-Franck TAVELLA Rochefort _ Damien DAMOUR Yves ARGOUD S' Béron _ Daniel ROZAND | Alain PERROT S' Genix-les-Villages Régis PERROUD Nicolas JACQUEMIER S' Marie d’Alvey Yann GOSSET | Denis VINCENT Verel de Montbel Laury PERA | Didier DAMOURDébats : M. Paul REGALLET informe que M. Roland PERROUSE présentera sa candidature au poste de Vice-président du SIEGA. Les informations sur le fonctionnement du syndicat seront adressées au Bureau communautaire et passeront par le biais de M. Yann GOURHANT ou de M. Régis PERROUD.

L’'ASSEMBLEE :

“ DESIGNE les élu(e)s mentionnées ci-dessus au comité syndical du SIEGA ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00

16-Désignation de représentant(e)s du conseil communautaire au syndicat intercommunal

Abstention : 00

d’adduction d’eau potable de la région du Thiers (SIAEP) ;

Il est nécessaire de désigner onze représentant(e)s titulaires et autant de suppléant(e)s.

Il est proposé de nommer au SIAEP :

Communes représentées Délégué(e)s titulaires Délégué(e)s suppléant(e)s Avressieux Mickaël PERMEZEL Sandie BAZIN Belmont-Tramonet Nicolas VERGUET Thierry CHAUVIN Champagneux Nicolas GENIX Tommy TRAISSAC Domessin Bernard PERROUSE Raymond VAGNON La Bridoire Yves BERTHIER Eugénie AMMEUX Pont de Beauvoisin Jean-Franck TAVELLA Sébastien SAVARY Rochefort Jean-Pierre GIROD Yves ARGOUD S' Béron Alain PERROT Thierry JEANTET S' Genix-les-Villages Régis PERROUD Nicolas JACQUEMIER Ste Marie d’Alvey Philippe KOLMAYER Elodie KAIOUN Verel de Montbel Christian CEVOZ-MAMI Bernard VALANSOT

L'ASSEMBLEE :

Ÿ _ DESIGNE les élu(e)s mentionnées ci-dessus au comité syndical du SIAEP ;

Abstention : O0 Vote : Pour : 36 Contre : 00

| RESSOURCES HUMAINES Rapporteur: Madame Céline YACONO, conseillère communautaire déléguée

17-Avenant à la convention de mise à disposition temporaire du directeur général des services au SMAPS ;

Vu l'arrêt de travail (en cours) de la directrice du SMAPS ;

Vu l'accord du DGS de la communauté de communes Val Guiers et du Président de la communauté de communes Val Guiers ;

Vu l'avis favorable du Président du SMAPS ;:

Il est proposé que le DGS de la communauté de communes Val Guiers poursuive sa mise à disposition du SMAPS pour une durée de 0,5 jour par semaine pour assurer les missions de direction par intérim du syndicat mixte.

Cette mission est limitée à :

- Gestion des affaires courantes ;

- Organisation et secrétariat des instances politiques du syndicat mixte ; - Assistance ponctuelle des équipes du SMAPS ;

- Lien avec les prestataires extérieurs pour le suivi des dossiers de la directrice absente non absorbable par les équipes ;

- Réflexions avec les DGS des autres EPCI du SMAPS pour les suites de l'audit sur le fonctionnement du SMAPS.La mise à disposition prendra fin à l'issue de la vacance de poste de direction et au plus tard le 31 décembre 2026.

La mise à disposition sera facturée au prorata temporis sur la base de 10% du coût mensuel du DGS.

L’ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE la poursuite de la mise à disposition du DGS au SMAPS pour une durée de 0,5 jour par semaine jusqu’à la fin de la vacance du poste de direction du SMAPS et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026 ;

” MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

18-Création d’un poste de direction du service périscolaire du Mont Tournier ; Les effectifs d'enfants accueillis lors du temps périscolaire méridien à Champagneux (SIVU du Mont Tournier) dépasse le seuil de 50 enfants. Au-delà, pour respecter la règlementation et les normes de la CAF, il est nécessaire de disposer d’un poste de direction.

Le cas s’est déjà produit au périscolaire de Pont de Beauvoisin en 2025. Il est proposé de créer un poste de direction du périscolaire pour le SIVU du Mont Tournier à Champagneux.

Débats : Mme Nathalie BECHEROT demande quand aura lieu le recrutement ? Le DGS répond que l’embauche devra intervenir suffisamment en amont de la rentrée de septembre 2026 pour que la recrue soit opérationnelle.

L'ASSEMBLEE :

“” APPROUVE la création d'un poste de direction du périscolaire au SIVU du Mont Tournier ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

C)-Questions diverses

Informations diverses :

M. Philippe VITTOZ informe que lors du prochain conseil communautaire le compte financier unique (CFU) sera proposé au vote car un problème technique national n’a pas permis de le voter en février.

M. Régis PARCORET a appris que le Ministère de la solidarité va créer un label « Maison France Autonomie » dès janvier 2027 à destination des EHPAD. Il rencontre la directrice de nos établissements demain.

ll faut être vigilant vu les difficultés financières des EHPAD en France.

M. Yves ARGOUD informe que les travaux d'aménagement de la voie Galetti (ZAE d'intérêt communautaire de la Tuilière, Champagneux) ont débuté hier. La plupart des travaux devrait être terminée d'ici jeudi. Tout se passe bien.

M. Christian CEVOZ-MAMI indique que le recensement des sources va débuter dans le cadre des études préalables au projet « Lyon-Turin ».

M. Yves BERTHIER indique que cela concerne également les sources privées.

Mme Véronique JOURDAN demande si un calendrier des instances sera proposé pour la fin de l’année.

M. Paul REGALLET répond que oui.

Mme Céline YACONO indique que la rue des Etrets à Pont de Beauvoisin rouvre jeudi soir.M. Philippe VITTOZ indique que la Préfecture n’a encore pas arbitré l’attribution des crédits de la DETR pour 2026.

Le Président lève la séance à 20h30

XX

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 05 mai 2026 à 19h00. Le prochain Bureau communautaire : Mardi 26 mai 2026 à 19h00. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 02 juin 2026 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 03 juin 2026

Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Philippe VITTOZ