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Déliberation - 2025 101 Modif° delib° 2024 017 attribution bons cadeaux aux agents
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 101 Modif° delib° 2024 017 attribution bons cadeaux aux agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
| SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
+ Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Denis ARNOUX - Gérard GALLE — Jean-François GALERON -— Gérard BLANC -— Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Catherine VERAN à Gérard GALLE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/101 : Modification de la délibération n° 2024/017 - Remise de chèques cadeaux aux agents municipaux, enseignants, vacataires et personnes retraitées
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé à l'assemblée que par délibération n° 2024/017, le Conseil municipal a approuvé le principe de remise au mois de décembre de chaque année, d'un chèque cadeau aux agents municipaux titulaires, non titulaires et vacataires, aux enseignants qui assurent des heures d’études surveillées ainsi qu'aux agents retraités, au prorata du temps travaillé et selon les
modalités suivantes :
- Pour les agents titulaires et les agents non titulaires de plus d’un an d'ancienneté : un chèque cadeau Cadhoc d’un montant de 70 euros par agent
- _Pourles agents retraités : un bon d’achat de 70 euros valable dans les commerces du
village
- Pour les enseignants, les agents non titulaires de moins d’un an d'ancienneté et les vacataires : un bon d'achat de 35 euros valable dans les commerces du village
Il s'avère que selon la date d'arrivée de l'agent au sein des effectifs, l'application du prorata
peut conduite à l'attribution de sommes inférieures à 10€. Or, l'organisme de délivrance des bons ne peut éditer des bons inférieurs à 10€.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-101-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
>. Porte des Alpiles
Il est donc nécessaire de préciser que la somme minimale de 10€ doit être atteinte pour la remise des bons cadeaux à un agent.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 18 suffrages exprimés,
REAFFIRME son approbation pour la remise au mois de décembre de chaque année, d’un chèque cadeau aux agents municipaux titulaires, non titulaires et vacataires, aux enseignants qui assurent des heures d'études surveillées ainsi qu'aux agents retraités, au prorata du temps
travaillé et selon les modalités suivantes :
- Pour les agents titulaires et les agents non titulaires de plus d’un an d'ancienneté : un
chèque cadeau Cadhoc d'un montant de 70 euros par agent
- Pour les agents retraités : un bon d'achat de 70 euros valable dans les commerces du
village
- Pour les enseignants, les agents non titulaires de moins d’un an d'ancienneté et les
vacataires : un bon d'achat de 35 euros valable dans les commerces du village
RAPPELLE que les bons à valoir chez les commerçants du village seront valables jusqu'au 31 janvier de l'année N+1 et seront rémunérés aux commerçants en contrepartie des bons d'achat remis sur la base de leur valeur faciale
PRECISE que les bons cadeaux seront remis à un agent uniquement lorsque la somme à
verser est supérieure à 10€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-101-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025