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Déliberation - 2022 087 Remise bons achat pour 70 ans et plus
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 087 Remise bons achat pour 70 ans et plus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL - Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE -— Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/087 : Remise de bons d’achat aux personnes 70 ans et plus
Rapporteur : Inès Prieur de la Comble
Il est indiqué à l'assemblée que la municipalité souhaite à partir de cette année et chaque année, offrir un bon d'achat valable dans les commerces du village à chaque personne de 70 ans et plus habitant la Commune qui ne participe pas au repas de l'amitié.
Le bon d'achat sera d’une valeur de 25 € par personne, les personnes de 100 ans et plus se verront remettre deux bons.
IIS seront distribués en fin d'année et valables chez tous les commerçants de la Commune.
Les commerçants seront rémunérés par la Commune en l'échange des bons qui leur seront remis.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-del-2022-087-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
SAINT-ÉTIENNE DU GRES
= Porte des Alpiles
APPROUVE le principe de remise d’un bon d'achat valable chez les commerçants du village pour chaque personne de 70 ans et plus habitant la Commune qui ne participe pas au repas
de l'amitié
DIT que la valeur de ce bon est fixée à 25 € par personne
DIT que chaque personne de 100 ans et plus bénéficiera de deux bons de 25 € soit 50€
DIT que ces bons seront valables jusqu'au 31 janvier de l'année N+1
AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer les commerçants en contrepartie des bons d'achat
remis sur la base de leur valeur faciale
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-del-2022-087-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022