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Déliberation - 2024 017 Remise cheques cadeaux agents
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Remise cheques cadeaux agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
A
JR,
nl ‘
“%“ Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR - Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN - Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX -— Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND - Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/017 : Remise de chèques cadeaux aux agents municipaux, enseignants, vacataires et personnes retraitées - modification de la délibération n° 2023-089
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé à l'assemblée que par délibération n° 2023-089, la municipalité a approuvé le principe de remise au mois de décembre de chaque année, d’un chèque cadeau aux agents municipaux titulaires, non titulaires et vacataires, aux enseignants qui assurent des heures d'études surveillées ainsi qu'aux agents retraités, au prorata du temps travaillé et selon les modalités suivantes :
- Pour les agents titulairés : un chèque cadeau Cadhoc d'un montant de 70 euros par agent
- Pour les agents retraités : un bon d'achat de 70 euros valable dans les commerces du village .
- Pour les enseignants, les agents non titulaires et les vacataires : un bon d'achat de 35 euros Valable dans les commerces du village
Cette délibération comportait une imprécision puisque les agents non titulaires de plus d’un an d'ancienneté doivent être différenciés des agents non titulaires de moins d’un an d'ancienneté. Il convient donc de la modifier.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-017-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
%: Porte des Alpiles
Il est donc proposé de retenir les modalités d’octroi suivantes :
- Pour les agents titulaires et les agents non titulaires de plus d’un an d'ancienneté : un chèque cadeau Cadhoc d'un montant de 70 euros par agent
- Pour les agents retraités : un bon d'achat de 70 euros valable dans les commerces du village
- Pour les enseignants, les agents non titulaires de moins d’un an d'ancienneté et les vacataires : un bon d'achat de 35 euros valable dans les commerces du village
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la modification de la délibération n° 2023-089
APPROUVE le principe de remise au mois de décembre de chaque année, d'un chèque cadeau aux agents municipaux titulaires, non titulaires et vacataires, aux enseignants qui assurent des heures d'études surveillées ainsi qu'aux agents retraités, au prorata du temps
travaillé et selon les modalités suivantes :
- Pour les agents titulaires et les agents non titulaires de plus d’un an d'ancienneté : un chèque cadeau Cadhoc d'un montant de 70 euros par agent
- Pour les agents retraités : un bon d'achat de 70 euros valable dans les commerces du
village
- Pour les enseignants, les agents non titulaires de moins d’un an d'ancienneté et les vacataires : un bon d'achat de 35 euros valable dans les commerces du village
DIT que les bons à valoir chez les commerçants du village seront valables jusqu’au 31 janvier
de l’année N+1
AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer les commerçants en contrepartie des bons d'achat remis sur la base de leur valeur faciale
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille tre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-017-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024