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Déliberation - 20250306 Vote DES Subventions AUX Associations
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Amillis.
Lien du pdf (Déliberation - 20250306 Vote DES Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne
Mairie d’AMILLIS -77120
Tél. : 01.64.04.60.26
mail : mairieamillis@orange.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 Mars 2025
Date de convocation : 20.03.2025
Nombre de conseillers municipaux :
— En exercice : 15 — Présents : 11 — Votants :13 — Pouvoir :2
L’an deux mille vingt-cinq le vingt cinq mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.
Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire ; Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe ; DUPONT Michael, 2ème
adjoint; PERROT Yveline, ADLER Laurence, BLONDEL Regis, BOCHER Chantal, BROCHOT Sandrine, ROUSSEAU Olivier, RACINET Gilles, BLONDEL Elise
Etaient absents excusés : DOBIGNY Flavien, DORMOY François, CAILLAUX Laetitia (pouvoir à BOCHER Chantal),
OLIVIER Pascal {pouvoir à PERROT Yveline)
Secrétaire de séance : ADLER Laurence
Objet de la délibération : Vote des Subventions aux Associations
N° 2025 .03.06
Madame le Maire informe comme suit :
+ L'ACCA étant une association Cultuelle, elle ne peut pas recevoir de subvention publique.
Cependant, l’État et les collectivités territoriales peuvent leur accorder des aides financières
pour la réparation des édifices cultuels, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. Les
travaux nécessaires à la qu'ils soient ou non classés monuments historiques. Les travaux
nécessaires à la conservation des édifices (maintien hors d'eau, mise en sécurité de l'édifice,
etc.) sont les seuls travaux concernés.
e L'association APE ne peut faire de demande de subvention auprès des communes du
regroupement scolaires soit les mairies de AMILLIS, DAGNY et MAROLLES-EN-BRIE compte tenu
de {existence du Regroupement Pédagogique Intercommunal qui a le même objet dans ces
statuts, Toute demande de subvention de cette association devra être faite auprès du
Regroupement Pédagogique Intercommunal Amillis, Dagny et Marolles-en-Brie uniquement.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 6/03, SOS Et publié ou notifié le D8 / CD BACS Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter le tableau des subventions 2025 aux associations comme suit :
11 Votes POUR 0 Vote contre 2 Abstentions
ASSOCIATIONS MONTANT
FOYER RURAL D’AMILLIS 1000,00€
LA ROSE DES VENTS 700,00€
LES AINES D’AMILLIS 700,00€
AMILLIS SPORT CANIN 700,00€
POMPIERS DE JOUY-LE-CHATEL 700,00€
NOUNOU TOM'POUCE 200,00€
ACCA 0,00€
APE 0,00€
AMILLIS, Le 27 mars 2025
La Maire, DOMARD-Muriel
ADLER Laurence, secrétaire de séance
{
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28 /03/90%
Et publié ou notifié le DS / O3/ CH