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Procès Verbal - DELB 20110022 w
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110022 w)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Défense, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.23..
DELB-20110022 - RELATIONS INTERNATIONALES - ASSOCIATION LAMA'TTITUDE - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE - DEMANDE DE SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
CONSIDERANT la demande de subvention présentée par l’association « Lama’ttitude » pour la réalisation de ce projet de construction de salles de classe au Pérou durant l’été 2011,
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi - Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 18 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Développement Economique, de l’Emploi, de la Formation, de l’Enseignement Supérieur, des Relations Internationales, de la coopération décentralisée et de la mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’association « Lama’ttitude » (fournisseur : 118325 – domiciliation : 1) pour le projet de construction de salles de classe au Pérou.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 048 : Relations Internationales
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 500 eurosVote : adoptée à l'unamimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}