Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 DECEMBRE 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 DECEMBRE 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 19

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal réuni le Lundi 08 décembre 2025, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Yves TYMEN, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Emmanuelle LE STUM excusée et représentée par Isabelle KERVAREC ; Céline BOUREAU, excusée ; Pauline DUVACHER, excusée et Jenna TANGUY, excusée.

Absent :

Secrétaire de séance : Régis ANSQUER

Conseillers en exercice : 13

Quorum : 07

Conseillers présents : 09

Conseillers ayant pris part au vote : 10

Date de convocation : 03/12/2025

1. Approbation du compte rendu de la séance du mercredi 22 octobre 2025 Présentation : Yves TYMEN

Le compte rendu de la séance du mercredi 22 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Subventions associations 2026 (D2025/48)

Présentation : Marc RAHER

M. Marc RAHER, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les demande de subventions

pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement des

subventions aux associations comme détaillées ci-dessous :

LISTE ASSOCIATIONS

VOTE DU

CONSEIL

MUNICIPAL

2025

DEMANDE

2026 PROPOSITION

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

SANTE

Amicale des Donneurs de Sang

de Douarnenez et ses environs

(NC)

75 € 75 € 75 € 75 €

HUMANITAIRE

Banque Alimentaire 250 € 250 € 250 € 250 €

Restaurant du Cœur 250 € 250 € 250 € 250 €

TOTAL Associations exté-

rieurs 575 € 575 € 575 € 575 €

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 08 décembre 2025Page 2 sur 19

ASSOCIATIONS COMMU-

NALES

Association Histoire et patri-

moine (expo sur la 2nd guerre

en 2025)

800 € 400 € 400 € 400 €

Association Graine d'Hellébore 300 € 300 € 300 € 300 €

ASDJ 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 €

Comité de Jumelage 300 € 500 € 500 € 500 €

Ecole Notre Dame de Toutes

Grâces noël (10€ / enfant) 610 € 560 € 560 € 560 €

OGEC Ecole Notre Dame de

Toutes Grâces Fonctionnement

cantine

1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

APEL Ecole Notre Dame de

Toutes Grâces 300 € 300 € 300 € 300 €

APEL : subvention exception-

nelle 2 500 € 2 500 €

Club des retraités 250 € 250 € 250 €

Sté chasse des Stangs 100 € 100 € 100 €

Sté chasse La Juchoise 300 € 300 € 300 €

Comité d'animation 300 € 300 € 300 € 300 €

Festival Chez Hubert 2 000 € 30 000 € - € - €

TOTAL Associations locales 8 010 € 35 100 € 8 260 € 8 260 €

TOTAL SUBVENTIONS 8 585,00 € 35 675,00 € 8 835,00 € 8 835,00 €

Enveloppe Projets excep-

tionnels 1 000 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Total attribué 850 € 150 € 2 150 € 2 150 €

Solde 150 € 2 350 € 350 € 350 €

APEL : Feu d'artifices - arrivée

du Père Noël (enveloppe max.

pour combler le coût selon les

dons)

2 000 € 2 000 €

Concert de Gospel - Comité de

jumelage 300 €

Animation – Nuit des étoiles 150 € 150 € 150 € 150 €

Fête de la Soupe 2024 - Ulamir

(D2025/31) 200 €

Fenêtres qui parlent 2025 - Ula-

mir (D2025/31) 200 €

TOTAL SUBVENTIONS + EN-

VELOPPE 9 585 € 38 175 € 11 335 € 11 335 €Page 3 sur 19

3. Loyers 2026 (D2025/49)

Présentation : Marc RAHER

Le parc des logements communaux est constitué :

- d’un immeuble de 3 appartements de type T2 et d’un appartement de Type T3 non-rénové situés 7, rue Louis Tymen ;

- d’un appartement de type T3 situé 4, bis rue de l’école.

Le parc de locaux d’activités est constitué :

- d’un local multi-activités situé au 7, rue Louis Tymen ;

- d’un local activité situé 14 place de l’église ;

- d’un cabinet dentaire situé 1 bis rue de l’école.

LOGEMENTS

Immeuble situé 7 rue Louis Tymen

L’article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l’indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. L’article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2006.

L’indice de référence INSEE des loyers entre le 4ème trimestre 2024 (142,64) et le 3ème trimestre 2025 (145,77) servant de base au calcul de l’augmentation du loyer est de +0,78%.

Il est proposé d’appliquer cette hausse aux loyers en cours à compter du 1er janvier 2026. Ceux-ci s’établiront comme suit :

- Logements T2 : de 269,30 € à 274,19 € ;

- Logement T3 : 353,18 € à 359,59 € :

- Logement T3 rénové : de 381,78€ à 388,71 €.

Le montant des charges pour cette immeuble pour l’année 2025 s’est élevé à 1 499,63 €

soit par location par mois :

1 499,63 € / 5 locations / 12 mois = 24,99 €

Les loyers plus les charges à compter du 1er janvier 2026 sont proposés comme suit :

Type

Loyer

2025

Loyer

2026 Charges TOTAL

Logements T2 269,30 € 274,19 € 24,99 299,19 €

Logement T3 353,18 € 359,59 € 24,99 384,59 € Logement T3 ré-

nové 381,78 € 388,71 € 24,99 413,71 €

Appartement de la maison des sœurs situé 4 bis rue de l’école

Le montant du loyer est révisé annuellement le 13 décembre.Page 4 sur 19

LOCAUX D’ACTIVITE ET CABINET DENTAIRE

Local multi-activités - 7 rue Louis Tymen

VU la délibération n°2023/31 fixant les loyers du local multi-activités et de l’appartement de la Maison des Sœurs ;

Il est rappelé que le montant du loyer est de 466,92 € hors charges en 2025.

Le loyer est révisé par indexation automatique en fonction de la variation de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’Insee. La révision intervient chaque année à la date anniversaire du présent bail (15 novembre). Conformément au bail, l’indice de base à prendre en compte est le dernier indice publié à la date de prise d’effet du bail soit l’indice du 2ème trimestre 2025 publié le 24/09/2025 (137,15).

L’ILAT entre le 3ème trimestre 2024 (137,12) et le 2ème trimestre 2025 (137,15) servant de base au calcul de l’augmentation du loyer est de +0,02%.

Il est proposé d’appliquer cette hausse aux loyers en cours à compter du 1er janvier 2026. Ceux-ci s’établiront comme suit :

- Local Multi-activités : de 466,92 € à 467,02 €.

Le montant des charges pour l’immeuble pour l’année 2025 s’est élevé à 1 499,63 € soit

par location par mois :

1 499,63 € / 5 locations / 12 mois = 24,99 €

Les loyers plus les charges à compter du 1er janvier 2026 sont proposés comme suit :

Type

Loyer

2025 Loyer 2026 Charges TOTAL

Local multi-activi-

tés 466,92 € 467,02 € 24,99 492,02 €

Local d’activité – R0 de la Maison Cœur de bourg – 14 place de l’église

Le montant du loyer sera révisé lorsque l’indice du trimestre anniversaire (bail signé le 18/02/2025) sera connu.

Cabinet dentaire – R+1 de la Maison Cœur de bourg – 1 bis rue de l’école

La révision intervient chaque année à la date anniversaire du présent bail (19 décembre). Le montant sera révisé au Conseil municipal suivant.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 10 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- DE VALIDER les nouveaux montants des loyers des locaux communaux ;Page 5 sur 19

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

4. Tarifs 2026 (D2025/50)

Présentation : Marc RAHER

VU la délibération n°2025/17 du 19 mars 2025 portant sur les tarifs communaux 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’application de ce tarif pour l’année 2026.

GRILLE TARIFAIRE 2026

DESIGNATION Tarif 2025 VOTE CONSEIL MUNICIPAL – tarif 2026

CONCESSION DANS LE CIMETIERE

Simple pour 15 ans 70,00 € 70,00 €

Simple pour 30 ans 140,00 € 140,00 €

Double pour 15 ans 150,00 € 150,00 €

Double pour 30 ans 300,00 € 300,00 €

Case columbarium 15 ans 780,00 € 780,00 €

Case columbarium 30 ans 1 560,00 € 1 560,00 €

Cavurne 15 ans 625,00 € 625,00 €

Cavurne 30 ans 1 250,00 € 1 250,00 €

PHOTOCOPIE DE DOCUMENTS SIMPLES

A4 recto noir et blanc 0,25 € 0,25 €

A3 recto noir et blanc 0,50 € 0,50 €

A4 recto verso noir et blanc 0,45 € 0,45 €

A3 recto verso noir et blanc 0,90 € 0,90 €

A4 recto couleur 0,50 € 0,50 €

A3 recto couleur 1,00 € 1,00 €

A4 recto verso couleur 1,00 € 1,00 €

A3 recto verso couleur 2,00 € 2,00 €Page 6 sur 19

PRODUITS DIVERS

Livraison de matériels / mise à

disposition de la remorque 100,00 € la rotation 100,00 € la rotation

Déballeurs occasionnels, Cirques

et petits spectacles 35,00 € 35,00 €

Droit de place - emplacement

Marché des créateurs

20 € 20 €

Cartes postales - Particuliers 0,50 € 0,50 €

Cartes postales - Commerçants 0,30 € 0,30 €

Reliure de dossier 2,00 € 2,00 €

Feuille plastifiée 1,00 € 1,00 €

SALLE SOCIOCULTURELLE

Associations communales – cotisation annuelle

(comprend une assemblée générale avec repas)

Cotisation annuelle :

40,00 €

Activité ouverte à tout public – animation

Associations communautaires

ou conventionnées – activité

gratuite associative ouvert à

tout public

Du lundi 10h00 au

samedi 9h00

Du samedi 9h00 au

lundi 9h00 et jours

fériés

Grande Salle ou petite salle 80,00 € 120,00 €

3 Salles 110,00 € 165,00 €

Activités culturelles (résidence de

1 à 5 jours) De 100 à 300 € sous conditionsPage 7 sur 19

Activité privée

Particuliers juchois

Du lundi 10h00

au samedi

9h00

Du samedi 9h00

au lundi 9h00 et

jours fériés

Petite salle (50€ la journée supplémentaire) 155 € 235 €

3 salles (100€ la journée supplémentaire) 260 € 390 €

Particuliers extra communaux

Du lundi 10h00

au vendredi

16h00

Du vendredi

17h00 au lundi

9h00 et jours

fériés

3 salles (100€ la journée supplémentaire) 590 € 880 €

Activité payante d’une association

(tarif modulé selon la valorisation)

Le 1er créneau

hebdomadaire

A partir du 2ème

créneau

hebdomadaire

Associations locales ou conventionnées (à

l’année pour une salle) 260 € 210 €

Activités produisant des recettes -

Animations

Du samedi 9h00 au

lundi 9h00 et jours

fériés

Associations locales ou conventionnées

forfait Petite salle 50,00 €

Associations locales ou conventionnées

forfait 3 Salles 80,00 €

Associations communautaires

forfait Petite Salle 160,00 €

Associations communautaires

forfait 3 Salles 240,00 €Page 8 sur 19

Associations extérieures / associations

conventionnées / Organisations

professionnelles (en semaine)

Le 1er créneau A partir du 2ème créneau

Petites ou Grande salle 80,00 € + 70 €

3 salles 150,00 € +100 €

Précision : 1 créneau = 5h00

Matin : de 8h00 à 13h00 / Après-midi : de 13h00 à 18h00 / Soirée : de 18h00 à 23h00

Associations communautaires / extérieures ou conventionnées : activité non

ouverte au public (du samedi 9h00 au lundi 9h00 et jours fériés)

Petite salle (50€ la journée supplémentaire) 260 €

3 salles (100€ la journée supplémentaire) 390 €

Activités spécifiques lundi au jeudi Créneau 3

heures

Convention

Annuelle

Cours de bien-être ou autres inférieur à 20

personnes - Petite salle

Nb de créneaux limités à 20 créneaux / an

50,00 €

500,00 €

170 € par

trimestre

Cours de bien-être ou autres supérieur à 20

personnes - Grande salle

Nb de créneaux limités à 20 créneaux / an

160,00 €

1 500,00 €

500 € par

trimestre

Débat public électoral 100,00 €

Débat public électoral communal Gratuit Gratuit

Tarif salle Les Petites Victoires :

Créneau d’une heure : 10 €Page 9 sur 19

Grille tarifaire du petit matériel

Matériel (site de stockage) Possibilité max Tarifs

Prix de

remplacement /

caution

Structures (serv technique)

Barnum (4mx8m) 1 90 € 1 000 €

Tonnelle (3mx3m) 1 10 € 200 €

Sacs de sable 9

Tables 220*80 (pin) (8 places) (salle socio)

(table + 2 bancs) 10 4 € 250 €

Bancs 220 (salle socio) 20 2 €

Tables 120*80 (4 places) (salle socio) 40 4 €

Chaises plastique (salle socio) 134 1 € 40 €

Plateaux 2m50 * 0,75 (serv tech) 3

Plateaux 3m * 0,75 (serv tech) 4

Tréteaux (serv tech) 22

Bancs 2,5m (serv tech) 8

Bancs 3m (serv tech) 9

Praticables (2mx1m) avec pieds et

accroches 6

10 € 50

€ les 6 450 €

Pieds 20cm 5

Pieds 40cm 24

Pieds 100cm 24

Accroche 6 plats et 10 en E 16

Projecteurs led Blanc 230V 2

Projecteur scène par 36 Led 6 10 € 200 €

Spots scène Led 4 5 € 80 €

Pieds de projecteurs 2 5 € 80 €Page 10 sur 19

Barre led 3 20 € 450 €

Pieds de Micro « sol » 3 3 € 60 €

Divers

Verres plastiques réutilisables (salle socio) 323

Grilles d’exposition (salle socio) 6

Support poubelles tri-sélectif (serv tech) 2

Tapis de sol Gym / judo (salle socio) 15

Coefficients de facturation selon la durée

1ère semaine 2ème semaine

Week

-end

1

1er j

sup 2nd 3ème 4ème 5ème

Week

-end

2

1er j

sup 2nd 3ème 4ème 5ème

COEF. 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,3 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

1 1,2 1,4 1,5 1,6 1,7 2 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5

Exemple

de

facturation

Barnum 90 108 126 135 144 153 180 189 198 207 216 225

Tonnelle 10 12 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 Un week-end est défini comme comptabilisé comme suit : du vendredi 14h00 au lundi 14h00.

5. Contrat OGEC 2026 (D2025/51)

Présentation : Isabelle KERVAREC

Il convient dans le cadre du contrat d’association avec l’OGEC pour l’école Notre Dame

de Toutes Grâces d’actualiser le montant du versement.

Ainsi, il est proposé un versement pour l’année civile 2026 de 56 161,44 € soit 4 680,12 €

mensuel. Le montant 2025 était de 60 868,09 € (5 072,34 € mensuel).

Ce montant correspond à 56 élèves, sans distinction de leur commune de résidence,

répartis comme suit : 17 maternelles (1 873,14 € par enfant en 2025 – 1 885,28 € par enfant en

2024 x 18) et 39 primaires (623,54 € par enfant en 2025 - 626,35 € par enfant en 2024 x 43) pour

l’année 2025 conformément à la détermination du coût moyen départemental de fonctionnement

par élève fourni par les services départementaux de l’Education nationale.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 4 680,12 €

la participation mensuelle à compter du 01 janvier 2026 soit un montant annuel de 56 161,44 €,

versée mensuellement à l’organisme de gestion de l’Ecole Notre Dame de Toutes Grâces.Page 11 sur 19

6. Décision modificative (D2025/52)

Présentation : Marc RAHER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et suivants,

L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants ;

VU la délibération n°2025/12 du 19 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 de la commune ;

VU la délibération n°2025/41 du 22 octobre 2025 portant sur la décision modificative 01 ;

CONSIDERANT que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de

sa préparation ;

Monsieur Marc RAHER, 1er Adjoint, propose d’y apporter les modifications suivantes,

relatives aux nouveaux éléments apparus en cours d’exécution :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en avoir délibéré,

par : 10 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

DECIDE :

- D’APPROUVER cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

7. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement (D2025/53)

Présentation : Marc RAHER

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-1 ;

VU l’instruction comptable M57 ;

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,

jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, dePage 12 sur 19

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,

jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au début de l’exercice précédent.

Il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans les limites indiquées ci-dessous :

Chapitre /article Désignation BP 2025 Crédit 2026 21 - IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

2132 Immeubles de rapport 105 790 26 447,50

TOTAL 26 447,50

23 - IMMOBILISATION EN COURS

2313 Construction 399 200 99 800

TOTAL 99 800

Il est proposé d’adopter les dispositions ci-dessus et d‘autoriser Monsieur le Maire à faire

application de celles-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux

dispositions ci-dessus présentées.

8. Remplacement de menuiserie R+1 maison cœur de bourg (D2025/54)

Présentation : Yves TYMEN

VU le devis complémentaire de l’entreprise Le Grand pour le remplacement de menuiserie au

R+1 de la Maison Cœur de Bourg ;

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de changer les autres menuiseries de la

façade du R+1 de la maison Cœur de Bourg.

Ainsi, il présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’entreprise Le Grand

pour le remplacement de 8 fenêtres d’un montant de 18 497,16 € HT soit 22 196,59 € TTC.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 10 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- DE VALIDER ce devis de l’entreprise Le Grand pour un montant total de 18 497,16 €

HT soit 22 196,59 € TTC.Page 13 sur 19

9. Convention de mise à disposition du R+2 – Maison Cœur de bourg

(D2025/55)

Présentation : Yves TYMEN

VU le projet de convention ;

Monsieur le Maire explique que la convention a pour objet d’autoriser Madame LE MAITRE à occuper à titre gracieux le local situé au 1 bis rue de l’école – 29100 LE JUCH, correspondant au deuxième étage de la Maison Cœur de bourg, à des fins exclusivement professionnelles, dans le cadre de son activité de chirurgie dentaire situé au premier étage, dans l’attente qu’un projet soit identifié pour ce local.

Il est proposé de conclure la convention pour une durée de 12 mois, à compter du 19/12/2025, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est précisé que si la commune met fin à la présente convention en vue de sa mise en

location, Madame LE MAITRE sera informée en priorité et aura un mois afin de se positionner.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 10 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’APPROUVER le principe de mise à disposition à titre gracieux du local situé au R+2 de

la Maison Cœur de Bourg ;

- D’APPROUVER les termes de la convention ci-joint annexée ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

10.Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire Santé

des agents (D2025/56)

Présentation : Yves TYMEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de

leurs agents ;

VU la saisine du Comité Social Territorial en date du 05/12/2025 ;

Monsieur le Maire explique que les employeurs publics territoriaux doivent participer à

l'acquisition de garanties de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et que cela devient

obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les risques Santé.

Aucune mutuelle n'est pour l'instant proposée par la Commune. En effet, les agents ont

actuellement chacun une mutuelle. Cependant, une réflexion est en cours afin de proposer unPage 14 sur 19

contrat collectif, notamment en intégrant celui proposé par Douarnenez Communauté à ses

agents.

Ainsi, il est proposé de participer à hauteur de 18 € (comme la participation de Douarnenez

Communauté) à l'acquisition de garanties Santé labélisée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 10 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- DE VERSER une participation mensuelle de 18 € à tout agent pouvant justifier d'un

certificat d'adhésion à une garantie santé labellisée à son nom ;

- DE PRECISER qu’une réflexion sera portée au niveau communautaire afin de proposer

un contrat labélisé ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

11.Convention Service urbanisme de Douarnenez Communauté - Création d’un

service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme

(D2025/57)

Présentation : Marc RAHER

VU la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) ;

VU l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme qui prévoit que l’autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités ;

VU le CGCT et notamment l’article L.5211-4-2 qui dispose que « en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs », notamment pour « l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat » ;

VU la délibération DF 25-07-01 du 3 juillet 2025 de Douarnenez Communauté concernant le schéma de mutualisation des services 2025-2026 entre Douarnenez Communauté et ses communes membres ;

Il est proposé par Douarnenez Communauté à la ville du JUCH un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme. Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une compétence mais d’un service destiné à tout ou partie des communes membres de l’EPCI qui peuvent y adhérer par convention.

La création d’un service intercommunal d’instruction des autorisations d’urbanisme ne remet pas en question les compétences du maire en la matière. Celui-ci reste compétent en matière de délivrance des actes et autorisations d’urbanisme. Le service d’instruction ne fournit que des propositions de décision au maire qui reste la seule autorité décisionnaire dans le respect des documents règlementaires.

Une convention, annexée à la présente délibération, précisera les conditions d’organisation du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme avec la commune du JUCH.Page 15 sur 19

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 10 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’ADHERER au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme de Douarnenez Communauté à compter du 1er janvier 2026 ;

- VALIDER les modalités du projet de convention présenté en annexe ; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que ses éventuels avenants, de mise en place des services communs précités et de signer tout document y afférent ; - CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires.

Julien BROUQUEL quitte le Conseil municipal.

12.Convention SDEF pour la rénovation de 3 points lumineux (D2025/58)

Présentation : Régis ANSQUER

VU la convention en annexe ;

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de rénover les 3 points

lumineux (115 - 116 - 117) situés Allée Hervé Goaer.

L’estimation des dépenses se monte à 4 000 € HT.

Le financement s’établit comme suit :

- Financement du SDEF : ………………………………………………………………1 200 € ; - Financement de la commune :…………………………………………………….….2 800 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 7 voix pour - 2 abstention - 0 voix contre

- D’ACCEPTER le projet de rénovation des 3 points lumineux 115 - 116 - 117 situé : Allée Hervé Goaer ;

- D’ACCEPTER le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la partici- pation communale estimée à 2 800 € HT ;

- D’APPROUVER la signature de la convention financière conclue avec le SDEF pour la

réalisation ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.Page 16 sur 19

13.Convention CLIC (D2025/59)

Présentation : Isabelle KERVAREC

VU la convention initiale de 2023 portant sur les modalités de participation au financement du

CLIC de Douarnenez ;

VU la délibération D2022/55 du 12 décembre 2022 portant sur la Convention portant sur les

modalités de participation au financement du clic de Douarnenez – Cap Sizun par les communes

bénéficiaires ;

Les communes participent financièrement au budget du CLIC à hauteur du nombre

d’habitants âgés de 60 ans et plus domiciliées dans leur commune, selon les données

démographiques les plus récentes disponibles.

Il est proposé la participation financière ci-dessous pour l’année 2025 :Page 17 sur 19

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Madame KERVAREC et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 9 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’APPROUVER cet avenant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

14.Dénomination des voies – Moulin de Kerflous (D2025/60)

Présentation : Isabelle KERVAREC

VU la délibération D2017/35 du 20 décembre 2017 portant sur la dénomination des voies

Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et

aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à

caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les

communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la

première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du

propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres

services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses

de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé au Conseil municipal de dénommer la voie suivante comme suit :

- Chemin de Kermoal Bihan

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de

dénomination.Page 18 sur 19

15. Rapports Clect – Douarnenez Communauté (D2025/61)

Présentation : Marc RAHER

VU le rapport de la CLECT du 03 novembre 2025 portant sur l’évaluation financière des services

communs ;

VU le rapport de la CLECT du 24 novembre 2025 portant sur l’actualisation du transfert de la

compétence « Construction et gestion des piscines » ;

Marc RAHER, 1er Adjoint, présente au Conseil municipal le rapport de la CLECT du 03 novembre 2025 et le rapport de la CLECT du 24 novembre 2025.

Les rapports complets ont été transmis aux Conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs remarques et questions.

Après avoir entendu l’exposé de M. Marc RAHER, 1er Adjoint, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport de la CLECT du 03 novembre 2025 et du rapport de la CLECT du 24 novembre 2025.

Questions diverses

Rapport du Maire et des Adjoints

Yves TYMEN :

Local associatif : présentation du DCE le 09/12/2025

Eglise : expertise réalisée aujourd’hui (le 08/12/2025), retour fin janvier - février

Travaux Transformateur : mis en fonctionnement fin novembre

Assainissement : Travaux Rue Louis Tymen en janvier 2026

Lancement de l’enquête public

Marc RAHER :

Projet Finistère Habitat : L'appel d'offre a été lancé la semaine dernière.

Julien BROUQUEL :

Romain LE BRUSQ :

Noël :Page 19 sur 19

Ulamir : fabrication de 3 décorations qui sont placées sur le placître

Char : participation de l’école + MAM + club des ainés + ½ jr d’agent par semaine

Point d’étapes

Page Insta mise en ligne

Isabelle KERVAREC :

100 ans de l’école : Collecte jusqu’au mois de décembre

Commission scolaire : Travaux dans la cour suivis par Julien / 54 enfants / évaluation de l’école

Repas des anciens : le 09 novembre dans la salle socioculturelle

Conseillers municipaux

Céline BOUREAU / Régis ANSQUER : Eclairage extérieur de l’église : pas faisable pour ce

noël – éclairage intérieur ok

Céline BOUREAU : CTA ok / en attente du retour de l’avocat pour la mise en demeure / expert

pour le carrelage

Réunion Charte Communication – enseigne : le 13 novembre à 18h30