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Convocation - CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION
Déliberation - 2026 020 Creation des commissions municipales Designation des membres
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 Creation des commissions municipales Designation des membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX - Philippe CARGNINO - Céline CASTELLS — Pascal FROMONOT -— Jean-François GALERON -— Sophia GALERON-RIZZOTTO — Gérard GALLE — Aurélie ISNARD — Jean MANGION — Charlotte MDONALD -— Pauline PERRIER — René André PLAN - Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN — Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/020: Création des commissions municipales - Composition — Désignation des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121- 22,
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu'à la suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de créer des commissions municipales conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter l'examen des affaires qui lui sont soumises.
Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles ont vocation à faciliter leur examen par l'étude de projets dans leur domaine de compétences respectif. Elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 1 —- CREATION DES COMMISSIONS
Il est proposé de créer 10 commissions municipales suivantes :
1 - Commission Ressources
2 - Commission Communication et Numérique
3 - Commission Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative 4 - Commission Marché des Producteurs, Agriculture, Forêt
5 - Commission Tradition, Culture, Festivités, Tourisme
6 - Commission Urbanisme, Aménagement et Développement durable 7 - Commission Sécurité, Prévention de la Délinquance, Devoir de mémoire
8 - Commission Affaires sociales et Bel-âge
9 - Commission Travaux et Gestion de sites, marchés publics 10 - | Commission Animation économique
2 —- COMPOSITION DES COMMISSIONS
Les commissions sont composées de conseillers municipaux, désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle.
Il est proposé de fixer le nombre de membres de chaque commission à 7 conseillers
municipaux.
3 — MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES
Les membres sont désignés par le Conseil municipal.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame :
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire indique qu'il a reçu pour chaque commission autant de candidats que de
sièges à pourvoir, il convient donc de procéder directement à leur nomination
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Commission n° 5 : Tradition, Culture, Festivités, Tourisme
Président Jean MANGION
Céline CASTELLS
Aurélie ISNARD
Charlotte Mc Donald
Candidats Pauline PERRIER
Élisabeth RABOUIN
Aurélia VERAN
Philippe REYNAUD
Commission n° 6 : Urbanisme, Aménagement et Développement durable
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Philippe CARGNINO
Pascal FROMONOT
Candidats Jean-François GALERON
Gérard GALLE
Aurélie ISNARD
Claude SANCHEZ
Commission n° 7 : Sécurité, Prévention de la Délinquance, Devoir de mémoire
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Céline CASTELLS
Sophia GALERON-RIZZOTTO
Candidats Gérard GALLE
René PLAN
Elisabeth RABOUIN
Philippe REYNAUD
Commission n° 8 : Affaires sociales et Bel-âge
Président Jean MANGION
Céline CASTELLS
Sophia GALERON-RIZZOTTO
Gérard GALLE
Candidats Aurélie ISNARD
Charlotte Mc DONALD
Fanny TERRIN
Aurélia VERAN
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 F SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS hd “
Porte des Alpiles
4-— DESIGNATION DES MEMBRES
Commission n° 1 : Ressources
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Céline CASTELLS
René PLAN
Candidats Elisabeth RABOUIN
Philippe REYNAUD
Claude SANCHEZ
Pascal FROMONOT
Commission n° 2 : Communication, numérique
Président Jean MANGION
Gérard BLANC
Céline CASTELLS
Pascal FROMONOT
Candidats Jean-François GALERON
Sophia GALERON-RIZZOTTO
Philippe REYNAUD
Claude SANCHEZ
Commission n° 3 : Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative
Président Jean MANGION
Gérard BLANC
Céline CASTELLS
Aurélie ISNARD
Candidats Charlotte Mc DONALD
Pauline PERRIER
Elisabeth RABOUIN
Aurélia VERAN
Commission n° 4 : Marché des Producteurs, Agriculture, Forêt
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Céline CASTELLS
Jean-François GALERON
Candidats Gérard GALLE
Philippe REYNAUD
Claude SANCHEZ
Elisabeth RABOUIN
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS C2 2 3 CC
2 Porte des Alpilles
Commission n° 9 : Travaux et Gestion de sites, marchés publics
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Philippe CARGNINO
Céline CASTELLS
Candidats Gérard GALLE
Aurélie ISNARD
Elisabeth RABOUIN
Philippe REYNAUD
Commission n° 10 : Animation économique
Président Jean MANGION
Céline CASTELLS
Pascal FROMONOT
Jean-François GALERON
Candidats Sophia GALERON-RIZZOTTO
Philippe REYNAUD
Fanny TERRIN
Claude SANCHEZ
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
DECIDE de la création des 10 commissions municipales suivantes :
1 - Commission Ressources
2 - Commission Communication et Numérique
3 - Commission Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative
4 - Commission Marché des Producteurs, Agriculture, Forêt
5 - Commission Tradition, Culture, Festivités, Tourisme
6 - Commission Urbanisme, Aménagement et Développement durable 7 - Commission Sécurité, Prévention de la Délinquance, Devoir de mémoire
8 - Commission Affaires sociales et Bel-âge
9 - Commission Travaux et Gestion de sites, marchés publics
10- | Commission Animation économique
DECIDE de fixer le nombre de ses membres à 7 en sus du Maire qui en est le président de droit en vertu de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ACTE la désignation des membres des commissions municipales créées comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 FA SANTÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpiles
Commission n° 1 : Ressources
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Céline CASTELLS
René PLAN
Membres Elisabeth RABOUIN
Philippe REYNAUD
Claude SANCHEZ
Pascal FROMONOT
Commission n° 2 : Communication, numérique
Président Jean MANGION
Gérard BLANC
Céline CASTELLS
Pascal FROMONOT
Membres Jean-François GALERON
Sophia GALERON-RIZZOTTO
Philippe REYNAUD
Claude SANCHEZ
Commission n° 3 : Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative
Président Jean MANGION
Gérard BLANC
Céline CASTELLS
Aurélie ISNARD
Membres Charlotte Mc DONALD
Pauline PERRIER
Elisabeth RABOUIN
Aurélia VERAN
Commission n° 4 : Marché des Producteurs, Agriculture, Forêt
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Céline CASTELLS
Jean-François GALERON
Membres Gérard GALLE
Philippe REYNAUD
Claude SANCHEZ
Elisabeth RABOUIN
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS CL = Porte des
Alpiles
Commission n° 5 : Tradition, Culture, Festivités, Tourisme
Président Jean MANGION
Céline CASTELLS
Aurélie ISNARD
Charlotte Mc Donald
Membres Pauline PERRIER
Elisabeth RABOUIN
Aurélia VERAN
Philippe REYNAUD
Commission n° 6 : Urbanisme, Aménagement et Développement durable
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Philippe CARGNINO
Pascal FROMONOT
Membres Jean-François GALERON
Gérard GALLE
Aurélie ISNARD
Claude SANCHEZ
Commission n° 7 : Sécurité, Prévention de la Délinquance, Devoir de mémoire
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Céline CASTELLS
Sophia GALERON-RIZZOTTO
Membres Gérard GALLE
René PLAN
Elisabeth RABOUIN
Philippe REYNAUD
Commission n° 8 : Affaires sociales et Bel-âge
Président Jean MANGION
Céline CASTELLS
Sophia GALERON-RIZZOTTO
Gérard GALLE
Membres Aurélie ISNARD
Charlotte Mc DONALD
Fanny TERRIN
Aurélia VERAN
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS ——
Porte des Alpiles
Commission n° 9 : Travaux et Gestion de sites, marchés publics
Président Jean MANGION
Denis ARNOUX
Philippe CARGNINO
Céline CASTELLS
Membres Gérard GALLE
Aurélie ISNARD
Elisabeth RABOUIN
Philippe REYNAUD
Commission n° 10 : Animation économique
Président Jean MANGION
Céline CASTELLS
Pascal FROMONOT
Jean-François GALERON
Membres Sophia GALERON-RIZZOTTO
Philippe REYNAUD
Fanny TERRIN
Claude SANCHEZ
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026