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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 19 Commissions municipales creation et designation des membres)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
sept
avril
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
NOMBRE DE MEMBRES
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la salle
Envercesz
97
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
,
‘
Jean-Marc
DUPONT
Présents
:
22
Votants
:
26
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
N°
ordre
: DE-26-19
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Cyril
DUBOUCHET,
Christelle
MARCHAND,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
N°
ordre
dans
la séance :
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
DE-20260407-01 Date
de
la convocation
:
Absents
excusés
: Katerina
CHAPMAN,
Marc
MEO
(procuration
à
Nadine
01/04/2026
BRAVI),
Frédéric
DI
PAOLO
(pouvoir
à
Déborah
GLEYZE),
Stéphanie
TRUCHE
(procuration
à
Céline
FILIPPI),
Stéphanie
CHAMPON
(procuration
à Jade
LESAGE)
Date
de
la
publication :
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
CRÉATION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L2121-22
du
CGCT
prévoit
que
:
«
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
Il propose
la
création
des
commissions
suivantes :
-
Urbanisme
—
Foncier
- Travaux
-
Petite
enfance
—
Enfance
- Scolaire
-
Finances
-
Sport
—
Culture
—
Vie
Associative
-
Jeunesse
- Social
-
Communication
Il rappelle
que
le
Maire
est
membre
d'office
et
Président
de
droit
de
chacune
des
commissions.
Pour
l'ensemble
de
ces
commissions,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
il
propose
que :
-
La
liste
«
Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
»,
conduite
par
Jean-Marc
DUPONT,
désigne
7
membres
pour
chaque
commission,
non
compris
le
Maire.
-
La
liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»,
conduite
par
Daniel
ROSSI,
désigne
2
membres
pour
chaque
commission.
Dans
ces
conditions,
chacune
des
commissions
serait
composée
de
10
membres.
Il est
précisé
que
les
membres
de
l'Exécutif
peuvent
participer
à
l'ensemble
des
commissions
même
s'ils
ne
sont
pas
désignés
officiellement.
L'article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
:
«
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents:
Il est
voté
au
scrutin
secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-01-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026 Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Tout
conseiller
municipal
atteint
d'infirmité
certaine
et
le
mettant
dans
l'impossibilité
d'introduire
son
bulletin
dans
l'enveloppe
est
autorisé
à
se
faire
assister
par
une
personne
de
son
choix.
»
Le
vote
à
main
levée
est
proposé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Crée
les
commissions
suivantes :
o
« Urbanisme
-— Foncier
—
Travaux
»
en
charge
notamment
des
thématiques
suivantes
:
«"
Urbanisme
=
Affaires
foncières
“"
Travaux
"
Espaces
publics
—
Voirie
—- Espaces
verts
="
Bâtiments
“
Patrimoine
ancien
“
Schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
="
Base
de
loisirs
—
Plan
d’eau
“
Environnement
=“
Transports
sn
Commerce
o
«Petite
enfance
—
Enfance
—
Scolaire
»
en
charge
notamment
des
thématiques
suivantes
:
…
Petite
enfance
«a
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
pour
les
écoles
primaires
(maternelles
et élémentaires)
="
Restaurant
scolaire
“
Affaires
scolaires
pour
collège
et
lycée
o
«Finances
»
en
charge
notamment
des
thématiques
suivantes
:
="
Budget
“"
Fiscalité
locale
=
Tarifs
municipaux
o
« Sport
— Culture
— Vie
associative
» en
charge
notamment
des
thématiques
suivantes
:
=
Sport
="
Culture
dont
médiathèque
et
Maison
du
patrimoine
”
Vie
associative
"
Gestion
des
salles
«
Fêtes
et
animations
municipales
(fête
de
la
musique,
repas
des
ainés...)
o
«Jeunesse
— Social
» en
charge
notamment
des
thématiques
suivantes :
“
Jeunesse
=
Social
=
Santé
o
«Communication
»
en
charge
notamment
des
thématiques
suivantes :
"
Communication
="
Relation
citoyen
-
Décide
de
voter
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
-
Désigne
leurs
membres
comme
suit,
étant
précisé
que
Monsieurt
____
e
et
Président
de
droit
de
chacune
des
commissions
:
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-01-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026 Commission
«
Urbanisme
—
Foncier
—
Travaux
»
Liste
« Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
» conduite
par
Jean-Marc
DUPONT
Liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI
7
membres
à
désigner
:
Claude
FELCI
Cyril
DUBOUCHET
Stéphanie
CHAMPON
Stéphanie
TRUCHE
Sylvain
BOIS
Sylviane
GUILLERMET
Céline
FILIPPI
2
membres
à
désigner :
Daniel
ROSSI
Elodie
ROY
Commission
«
Petite
enfance
—
Enfance
—
Scolaire
»
Liste
«
Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
»
conduite
par
Jean-Marc
DUPONT
Liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI
7
membres
à
désigner :
Isabelle
MORLOTTI
Mickaël
MOUTOT
Céline
FILIPPI
Marie-Françoise
SONZOGNI
Marc
MEO
Frédéric
DI
PAOLO
Anthony
DENAERDT
2
membres
à
désigner
:
Christelle
BOUVIER
Daniel
ROSSI
Commission
«
Finances
»
Liste
«
Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
»
conduite
par
Jean-Marc
DUPONT
Liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI
7
membres
à
désigner :
David
TREBOZ
Isabelle
MORLOTTI
Frédéric
DI
PAOLO
Jade
LESAGE
Nadine
BRAVI
Sylvain
BOIS
Marie-Françoise
SONZOGNI
2
membres
à
désigner :
Daniel
ROSSI
Elodie
ROY
Commission
« Sport
—
Culture
— Vie
associative
»
Liste
«
Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
» conduite
par
Jean-Marc
DUPONT
Liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI
7
membres
à
désigner :
Déborah
GLEYZE
Cyril
DUBOUCHET
Jade
LESAGE
Nadine
BRAVI
Sylviane
GUILLERMET
Marc
MEO
Frédéric
DI
PAOLO
2
membres
à
désigner :
Jean-Luc
GIGUET
Franco
SALVATORE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-01-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026 Commission
«
Jeunesse
—
Social
»
Liste
« Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
»
conduite
par
Jean-Marc
DUPONT
Liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI
7
membres
à
désigner
:
Mickaël
MOUTOT
Marie-Françoise
SONZOGNI
Marc
MEO
Isabelle
MORLOTTI
Jade
LESAGE
Déborah
GLEYZE
Anthony
DENAERDT
2
membres
à
désigner :
Alexia
CHARRIER
Christelle
BOUVIER
Commission
«
Communication
»
Liste
«
Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
»
conduite par
Jean-Marc
DUPONT
Liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI
7
membres
à
désigner
:
Katerina
CHAPMAN
Christelle
MARCHAND
Stéphanie
CHAMPON
Stéphanie
TRUCHE
Céline
FILIPPI
David
TREBOZ
Mickaël
MOUTOT
2
membres
à
désigner
:
Franco
SALVATORE
Elodie
ROY
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
Mickaël
MOUTOT
Le
Maire
Jean-Marc
DUPONT
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-01-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026