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Compte-Rendu - 2026 041 Création des commissions municipales et désignation des membres
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 041 Création des commissions municipales et désignation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20260414-2026-041-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/04/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\ DU 10 AVRIL 2026
\# 2026/041
ÿ" Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est H FRBIGNA Ê réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 avril 2026 à dix- neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
Nombre de membres dont M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis . L. . GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT, le Conseil municipal doit Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX, être Composé 29 Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme Nombre de conseillers en Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël de LA MONNERAŸE, Mme Sandra Nombre de conseillers HÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M. Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien Nombre de votants 29 LERAY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Absentle)s excusé(e)s: Mme Sylvie NOURY (pouvoir à
Mme Jeanne DELASSUS), Mme Claudie LELECQUE
(pouvoir à Mme Christelle CHASSÉ).
Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE
CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES.
L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. . Ces commissions sont convoquées par le maire, qui est le président de droit, dans les huït jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de là majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider qi le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
En application de l'article L2121-22-1 A, le maire peut décider que les réunions des commissions convoquées en application de l'article L.2121-22 se tiennent en plusieurs lieux,
par visioconférence.
Lorsque la réunion de la commission se tient entièrement où partiellement en
visioconférence, il en est fait mention dans la convocation. Le règlement intérieur définit les modalités pratiques de déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait usage de cette faculté.
Les commissions n'ont pas de compétence décisionnaire ; elles ne peuvent que proposer des mesures au conseil municipal qui n'est pas lié par leurs travaux préparatoires. Il est proposé de créer 11 commissions municipales dont le nombre de membres est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Nombre Liste Liste Avec vous, [ns : . « Retrouvons Désignation de CAP HERBIGNAC | pour un avenir ensemble
membres 2026 commun : Herbignac
Commission des Finances et du 1 6 4 1 Personnel
Commission Aménagement du 1 Le . 8 6 1 Territoire et urbanisme
Commission Scolaire, Enfance 1 10 8 1 et Jeunesse
Commission Environnement, 1 Agriculture et Développement 8 6 1 Durable
Commission Travaux, Voirie et 7 5 | 1
Equipements
Commission Vie associative, 7 5 ; 1 Loisirs et Sports
Commission Vie Economique et 1 A , 7 5 1 Développement Commercial
Commission Culture, Tourisme 1 . 6 4 1 et Patrimoine
Commission Affaires Générales 6 4 1 1
Commission Solidarité, Vie
Sociale, Logement et Petite 8 6 1 1 Enfance
Commission Sécurité et Gestion . 7 5 1 1 de crises
I! faut ajouter Monsieur le Maire qui est membre de droit de l'ensemble des commissions Pour chaque commission, le représentant de chaque liste minoritaire doit proposer un ou une élu-e.
Pour la désignation des membres de chaque commission, conformément à l'article L2121- 21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. l'est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Chaque liste ayant présente ses ou son candidat pour chaque commission.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DÉCIDE :
+ DE CREER les commissions listées ci-dessus.
+ DE DESIGNER les membres de chaque commission comme suit :
CAP HERBIGNAC
2026
AVEC VOUS, POUR
UN AVENIR
COMMUN
RETROUVONS
ENSEMBLE
HERBIGNAC
1 - Commission des Finances et du
Personnel
Justine LE FLOCH
Vivien LE RAY
Alexis GERGAUD
Francois ANGER
Yannick DANIEL Pierre-Luc PHILIPPE
2 - Commission Aménagement du
Territoire et Urbanisme
Francois ANGER
Alexis GERGAUD
Florence LEPY
Sebastien THILLY
Vivien LE RAY
Vanessa POTEAU
Christelle CHASSE Pierre-Luc PHILIPPE
3 - Commission Scolaire, Enfance et
Jeunesse
Florence LEPY
Tiffanie GUILLEMOT
Sylvie NOURRY
Sandra HEMON
Amandine NOGUES
Marie-claude
LEGOUIC
Francois ANGER
Davian MAHE
Eric COUPRIE Christelle LOIRAT
4 - Commission Environnement,
Agriculture et Développement Durable
Francois ANGER
Herve NOGUES
Vanessa POTEAU
Jerome BELELIOT
Gwenael DE LA
MONNERAYE
Sophie GIANOLA
Christelle CHASSE
5 - Commission Travaux, Voirie et
Equipements Alexis GERGAUD
Sébastien GUILLOUX
Amandine NOGUES
Herve NOGUES
Sebastien THILLY
Yannick DANIEL Pierre-Luc PHILIPPE 6 - Commission Vie Associative,
Loisirs et Sports
Pierre LAURENT
Emmanuelle DAUCE
Sylvie NOURY
Jeanne DELASSUS
Davian MAHE
Claudie LELECQUE Christelle LOIRAT
7 - Commission Vie Economique et
Développement Commercial Alexis GERGAUD
Yannick LE PENNEC
Sandra HEMON
Justine LE FLOCH
Sophie GIANOLA
Yannick DANIEL Christelle LOIRAT
8 - Commission Culture, Tourisme et
Patrimoine Jeanne DELASSUS
Gwenael de LA
MONNERAYE
Alexis GERGAUD
Francois ANGER
Claudie LELECQUE Pierre-Luc PHILIPPE
9 - Commission Affaires Générales Alexis GERGAUD
Davian MAHE
Francois ANGER
Sebastien THILLY
Eric COUPRIE Pierre-Luc PHILIPPE
10 - Commission Solidarité, Vie
Sociale, Logements et Petite Enfance
Amandine NOGUES
Sophie GIANOLA
Marie-Claude
LEGOUIC
Florence LEPY
Tiffanie GUILLEMOT
Francois ANGER
Eric COUPRIE Pierre-Luc PHILIPPE
11 - Commission Sécurité & Gestion
de crise Jerome BELLIOT
Sébastien THILLY
Sébastien GUILLOUX
Pierre LAURENT
Alexis GERGAUD
Christelle CHASSE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
Pour extrait certifié conforme
Pour Le Maire absent,
Le 1°" Adjoint
14 avril 2026
15 avril 2026