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Déliberation - 2026 035 Creation commissions municipales et designation membres
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Creation commissions municipales et designation membres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
€ Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 30 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 24 mars 2026
Date d'affichage 24 mars 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 32
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Martial LEFEVRE a respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE.
Absents excusés : Martial LEFEVRE.
Secrétaire de séance : Françoise DUPARC et Noëlle LE MAULF.
N° 2026-035 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Les commissions municipales sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil Municipal. Elles n'ont aucun pouvoir décisionnel, le Conseil Municipal étant le seul décisionnaire. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. Elles peuvent être permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat, ou temporaires, c'est-à-dire limitées à une catégorie d'affaire pour traiter d'un sujet particulier et spécifique.
Le Conseil Municipal fixe le nombre des conseillers présents au sein des commissions et désigne ceux qui y siégeront.
Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer les commissions suivantes et d’en élire les membres :
- Administration générale, finances, sécurité et vie économique ;
- Patrimoine, urbanisme, environnement et cadre de vie ;
- Petite enfance, éducation, enfance, jeunesse ;
- Culture, sport, vie associative, animation et cohésion sociale.
Ces commissions seront composées de 10 membres selon le principe de la représentation proportionnelle :
- 8 membres pour la liste « Ifs pour tous » ;
- 2 membres pour la liste « Ifs Citoyenne ».
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, la semaine précédant le conseil municipal, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en l’absence du Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22 ; VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Maires-Adjoints en date du 21 mars 2026 ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de fa bonne marche de l’administration municipale, pour donner suite à l'élection du Maire et des Maires-Adjoints, de procéder au renouvellement des membres des commissions municipales ;
CONSIDERANT que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux ;
1e CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE d'instaurer les commissions municipales suivantes, composée de 10 membres : Administration générale, finances, sécurité et vie économique ;
- Patrimoine, urbanisme, environnement et cadre de vie :
Petite enfance, éducation, enfance, jeunesse ;
- Culture, sport, vie associative, animation et cohésion sociale.
DECLBE de procéder à main levée à l'élection des membres de chaque commission, étant entendu que le vote s’effectuera par liste regroupant les candidats issus de la majorité ct de Popposition :
COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES, SECURITE ET VEE ECONOMIQUE
Ont présenté leurs candidatures sur une liste commune :
Pour la liste majoritaire Hs pour tous : Thierry RENOUF, Philippe GIRONDEL, Céline GADONNA, Leslie AUBERT, Claude L'HIRONDEL, Mohamed MAÂCHE, Sébastien LAGALLE et Louise LÉFEVRE ; Pour la Este [fs Citoyenne : Didrik JANIN-HAMEL et Ludovic FORTIN.
Résultat du vote :
Votants : 33
Abstentions : 0
Nombre de suffrages oxprimés : 33
La liste présentée ayant obtenu 33 voix.
Sont proclamés élus de la commission finances, administration générale, sécurité et vie économique :
Thierry RENOUF, Philippe GIRONDEL, Céline GADONNA, Leslie AUBERT, Ctaude L'HIRONDEL, Mohamcd MAÂCHE, Sébastien LAGALLE, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HIAMEL et Ludovic FORTIN.
COMMISSION PATRIMOINE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Ont présenté leurs candidatures sur une liste commune :
Pour la liste majoritaire Ifs pour tous: Mohamed MAÂCHE, Géraid RASOANAIVO, Yann DRUET, Christophe HEBERT, Ayhan AYDAR, Justine PREVEL, Thierry RENOUT et Martial LEFEVRE ; Pour la liste tfs Citoyenne : Jean-Claude ESTIENNE et Clémence HEROUT,
Résultat du vote :
Votants : 33
Abstentions : û
Nombre de suffrages exprimés : 33
La liste présentée ayant obtenu 33 voix.
Sont proclamés élus de la commission urbanisme, environnement et cadre de vie :
Mohamed MAÂCHE, Gérald RASOANAIVO, Yann DRUET, Christophe HEBERT, Aÿyhan À YDAR, Justine PREVEL, Thierry RENOUF, Martial LEFEVRE, Jean-Claude ESTIENNE et Clémence IIEROUT. COMMISSION PETITE ENFANCE, EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
Ont présenté leurs candidatures sur une liste commune :
Pour la liste majoritaire Ifs pour tous : Aminthe RENOUF, Justine PREVEL, Sabahat AYDAR, Sébastien LAGALLE,
Stéphanie FREMONT, Françoise DUPARC, Caroline POITEVIN et Martine LHERMENIER ; Pour la liste Ifs Citoyenne : Sonia CANTELOUP et Didrik JANIN-HAMEL.
Résultat du vote :
Votants : 33
Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
La liste présentée ayant obtenu 33 voix.
Sont proclamés élus de la commission petite enfance et éducation : Elodie CAPLIER, Martine LHERMENIER, Ines TOROND-MOY A, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Lino Ismaël, Marc
DURAN, Françoise DUPARC, Sonia CANTELOUP et Didrik JANIN-HAMEL.
COMMISSION CULTURE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION ET COHESION SOCIALE
Ont présenté leurs candidatures sur une liste commune :
Pour la liste majoritaire Ifs pour tous: Martial LEFEVRE, Bernard MUSUALU, Sylvain JOBEY, Jean-Pierre BOUILLON, Virginie DALY, Louise LEFEVRE, Gérald RASOANAIVO et Véronique BERGERON ; Pour la liste Ifs Citoyenne : Noëlle LE MAULF et Cédric EVANO.
Résultat du vote :
Votants : 33
Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
La liste présentée ayant obtenu 33 voix.
Sont proclamés élus de la Commission culture, animation du territoire, participation citoyenne et coopération
décentralisée :
Martial LEFEVRE, Bernard MUSUALU, Sylvain JOBEY, Jean-Pierre BOUILLON, Virginie DALY, Louise LEFEVRE,
Gérald RASOANAIVO et Véronique BERGERON, Noëlle LE MAULF et Cédric EVANO.
Monsieur le Maire est Président de droit des différentes commissions municipales.
If, le 30 mars 2026
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Françoise DUPARC Michel PAT, -LEGENDRE
Noëlle LE MAULF
Rendue exécutoire le : Al 12016
Affichée le : 4 loU]2026 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Acte à classer
2026-035
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL._2_2026-04-01T14-31-44.00 ( MI268753267 )
014-211403415-20260401-2026-035-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ï Création des commissions municipales et désignatio, «Ÿ
de leurs membres > 4 O\ Certifié
{sur1
Accusé de réception
Date de décision : 01/04/2026 ** Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de Facte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte 2026-035.PDF Multicanal : Non
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Annuler
Préparé Date 01/04/26 à 13:52 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 01/04/26 à 14:31 Par LELONG EMILIE
Date 01/04/26 à 14:37
01/04/2026, 14:52
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...