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unknown - LD 25 09 29
Procès Verbal - Conseil municipal 05122022 pv 1
Procès Verbal - LD 25 09 29
Déliberation - Conseil municipal 11042023 Deliberations
Conseil Municipal - LD 23 12 04 conseil municipal
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Plonéour-Lanvern.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LD 23 12 04 conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques,
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
Séance du lundi 4 décembre 2023 à 18 h 30
Conseil Municipal
Liste des délibérations examinées en séance
le compte rendu de la séance de Consell municipal du 2 octobre 2023 est approuvé avec observations complémentaires.
)m la déi i Mai
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par Mme le Maire depuis le 2 octobre 2023 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibérations en dates des 4 juillet et 13 octobre 2020. Ces décisions concernent :
-__ Déclarations d'intention d'aliéner
- Contentieux ”
- Marchés publics
Budget con Décision mocficative n°3
Le budget communal pour 2023 a été adopté par délibération n°1-6 en date du 11 avril 2023. Ce budget a fait l'objet d'une première décision modificative (délibération n°1-2 du 3 juillet 2023), puis une deuxième modification est intervenue (délibération n°1-2 du 2 octobre 2023). |
‘Le Conseil municipal a approuvé la décision modificative n°3.
Exécution budgétaire avant le vote du BP 2024 — Délégation au Maire
Pour permettre le fonctionnement normal des services avant le vote du budget primitif 2024, le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à mandater les dépenses
d'investissement de l'exercice 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT.
Tarifs communaux 2024 (hors salles communales)
Le Conseil municipal a fixé les tarifs municipaux à retenir pour différentes prestations des services communaux en 2024.
Avance remboursable au CCAS
La trésorerie du CCAS étant directement impactée par le versement de plus en plus
tardif de participations extérieures, le Conseil municipal a décidé d’accorder au CCAS une avance remboursable de 200 000 €.
Déslanation d'un référent déontoloque . ‘
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 prévoit la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Le Conseil
municipal a désigné Mme Anne PERRIER GRAS à cet effet,
Personnel communal — Recrutement de non titulaires
Eu égard au fait que les collectivités locales doivent définir par avance les besoins en emplois saisonniers.et ceux liés à un éventuel surcroît de travail dans les services, les
MAI 7/22/2023 1,7
1.8
1.9
2-1
2-4
besoins de recrutement pour l'année 2024 ont été définis. Le Conseil municipal a
approuvé les propositions en ce sens.
Alguillon - Demande de garantie d'emprunt
La Société d'HLM Aiguillon Construction sollicite la Commune afin que celle-ci apporte sa garantle à l'emprunt de 2 181 598 € que l'aménageur se propose de contracter pour le financement des travaux de construction de 18 logements locatifs à Kérallain. Le
Conseil municipal a réservé une suite favorable à cette demande.
Conseil municipal — Représentation
Par courrier en date du 23 ‘novembre 2023, Mme Flore BERGOUGNOUX a informé Mme la Présidente du CCAS de sa démission au sein du Conseil d'administration de cet établissement public.
Le Conseil municipal a désigné Mme Célia BEST en qualité de représentante du Conseil municipal pour compléter le Conseil d'administration du CCAS.
PCAET Communal — Point d'étape - Présentation des axes de travail
Le Comité de pilotage du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) a mené une
réflexion sur les axes de travail qui guideront la collectivité dans le cadre de la lutte
contre le changement climatique, le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation d'énergie.
Le Conseil municipal a pris acte des propositions de ce COPIL.
Propriété Cruquel à Combrit — Partage des indivis et formation des lots
Dans la perspective de la cession de la propriété communale de Cruguel à Combrit, le
Conseil municipal a fité les modalités de sortie d'une indivision avec un propriétaire
voisin, En second lieu, il a également organisé la vénte du patrimôine communal en 3
lots distincts.
Cession terrai Mie: lin
La Commune souhaite proposer une offre de logements locatifs pour les seniors en
situation d'autonomie. A cet effet, des négociations ont été menées avec un opérateur qui propose de réaliser une opération de construction de 10 logements inclusifs sur
une propriété communale de 2 570 m2, bordée par la rue du Vieux Moulin. -
Le Conseil municipal a décidé de vendre le terrain nécessaire à la réalisation de cette
opération au prix de 90 000 €.
Propriété rue $ Berre — Conventi vec _l'Etablissemen lic_ foncier de
Bretagne
Suite à la déclaration d'intention d’alléner reçue le 16 août 2023, la collectivité a confié l'acquisition de la propriété de la Congrégation des filles de Jésus 23 rue René Le
Berre, à l'Etablissement public foncier de Bretagne.
Afin d'engager la mise en œuvre effective de cette opération, le Conseil municipal a
approuvé le projet de convention opérationnelle à conclure avec l'EPF de Bretagne.
isition jété Riou ierre Bi |
Par délibération n°2-1 en date du 11 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d'acquérir la propriété appartenant à Mme RIOU et située au 1 rue Pierre Brossolette.
Le découpage cadastral est désormais réallsé avec l'attribution de numéros aux
différentes parcelles.
MAJ 7/12/2023 2-8
41
Le Conseil municipal a confirmé les termes de sa délibération du 11 avril 2022 et fixé les modalités de l'acquisition de cette propriété.
Biens sans maître — rporation dans le i jvé communal
Plusieurs parcelles dont ies propriétaires ne sont pas connus ont été identifiées sur le territoire communal. Au terme de la procédure d'acquisition de biens présumés sans maître qui a été menée, le Conseil municipal a décidé d'incorporer ces parcelles dans le domaine communal. :
DEF — Co on conseil é 2024-2
La convention relative au « Con en énergie partagé » conclue avec le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère pour la période 2021 / 2023 est arrivée à son terme.
Le Conseil municipal a approuvé les termes de la nouvelle convention à intervenir pour poursuivre ces missions.
. DETR - Demande de subventions 2024
Par courrier en date du 23 octobre 2023, M. le Préfet du Finistère nous a informé des modalités d'attribution des subventions au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2024. Les projets éligibles peuvent faire l'objet d'un financement au titre de cette dotation à hauteur de 50 % avec un plafond de subvention fixé à 400 000 € par opération. |
Le Conseil municipal a décidé de solliciter l'aide de l'Etat à ce titre pour contribuer au financementde ia première phase de la tranche ferme des travaux de requalification du centre-ville.
Conférence régionale politique de réduction de l'artificialisation des sols
L'article 2 de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux institue une conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.
Afin de permettre une représentation de l'ensemble. des territoires et autorités de Bretagne, les Présidents de la région Bretagne, de la Conférence des SCOT, de l'Association des Maires et Présidents d'EPCI de Bretagne ont souhaité aboutir à une proposition commune en matière de composition de la future conférence régionale de gouvernance.
Le Consell municipal a approuvé la proposition de composition de cette conférence en souhaltant que les communes rurales soient également représentées au sein de cette instance.
mmi: vie scolai
Finan du fonctionnemen l'école ame de Bon Se:
Les frais de fonctionnement de l'école NDBS se traduisent à travers la dotation au titre du contrat d'association et le versement des allocations scolaires.
Afin de continuer à garantir une égalité de traitement entre les enfants scolarisés dans. l'une ou l'autre des écoles de la Commune, le Conseil municipal a décidé de revoir cette répartition.
Commission de la vie locale *
Subventions et adhésions aux associations et organismes divers
Le Conseil municipal a approuvé les nouvelles attributions suivantes en matière de subventions et cotisations aux associations et organismes divers :
MAJ 7/12/2023 ASSOCIATIONS & ORGANISMES | Dotation
_|2023en€ |
AFIDESA (opération « bol de riz ») _| 777
| Poste de secours de Tréquennec 2 500
Shaker ne 1 500
Rink Hockey | 2060
Secours populaire 550 |
Société de chasse 400
Club cycliste Bigouden ] 440
| Union natlonale des combattants [_ 69
Les Nageurs Bigouden 1514
Gym Bigoudène | 3 407
42 © S CO! le d he en 202:
La réglementation permet, dans le respect de certaines conditions, aux commerces de détail, d'ouvrir un certain nombre de dimanches chaque année civile.
Pour l'année 2024, le Conseil municipal a retenu les 5 dates suivantes :
- Les 14 janvier et 30 juin
- Les 15, 22 et 29 décembre.
43 M Ë - Ta 24
Le Conseil municipal a fixé les tarifs 2024 de la médiathèque conformément au tableau
ci-dessous : en | _
Adultes — | 15€. |
Familles | 25€
Enfants : Ados (— de 18 ans) Gratuit
Etudiants*
Bénéficiaires des minimas sociaux*
Adultes handicapés*
Collectivités »_ _ Vacanciers L _10€ ]
*Sur présentation des justificatifs
4-4 on d Ï m les — Tarifs 2024
Les tarifs de location des salles communales en vigueur ont été arrêtés par délibération
n°4-2 en date du 26 juin 2022.
Le Conseil municipal a fixé les nouveaux tarifs en vigueur à compter du 1° janvier 2024,
A Plonéour-Lanvern, le 7 décembre 2023
Madame le Maire, _
en
|
Josiane KERLOCH
MAJ 7/12/2023