Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil municipal 11042023 pv
Déliberation - Conseil municipal 05122022 Deliberations
Déliberation - Conseil municipal 27022023 Deliberations
Déliberation - Conseil municipal 26092022 Deliberations
Procès Verbal - CM 11042023 PV
Procès Verbal - Conseil municipal 05122022 pv 1
Conseil Municipal - LD 23 12 04 conseil municipal
Déliberation - deliberations conseil municipal 02 10 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11
Déliberation - délibérations du conseil du 11042023
Déliberation - Conseil municipal 11042023 Deliberations
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Plonéour-Lanvern.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 11042023 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
1.1
1.2
13
1.4
1.5
1.6
Conseil Municipal
__ Séance du mardi 11 avril 2023 à 18h 307
Liste des délibérations examinées en séance
Approbation du compte rendu de la séance du 27 février 2023
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 27 février 2023.
Installation d'une nouvelle élue et composition des commissions municipales Suite à la démission de Mme Sandrine LE GARREC, Mme Camille CIESLAK a été installée en qualité de membre du Conseil municipal.
Afin de remplacer Mme Sandrine Le Garrec au sein du Conseil d’administration du
CCAS, le Consell municipal a désigné M. Laurent BOURDOUX.
Compte de gestion 2022 du Receveur municipal
Le compte de gestion produit par le Receveur municipal pour l’exercice 2022 fait état de résultats identiques au compte administratif de l'Ordonnateur. Par conséquent, le Conseil municipal a approuvé le compte de gestion du Receveur.
Compte administratif 2022
Le Conseil municipal, sous la présidence de Mme Hélène LE BERRE 1° Adjointe, Mme le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, a approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.
Exercice 2022 — Affectation des résultats
Le Conseil municipal a affecté dans les conditions suivantes les résultats de l'exercice 2022 :
- Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 762 726, 49 €
- Au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 553 895, 49 €.
Le déficit d'investissement (848 525, 26 €) sera reporté au budget primitif, compte 001.
Fiscalité directe locale pour 2023
Le Conseil municipal a décidé d'augmenter de 1,5 % les taux de fiscalité directe locale. Ceux-ci s'élèvent donc à :
- 35,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 44,69 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 14,69 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Le produit fiscal attendu (bases x taux) est de 2 668 866 €.
Budget primitif 2023
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2023. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 668 119, 76 €,
dont 6 437 926, 49 € pour la section de fonctionnement et 5 230 193, 27 € pour là section d'investissement.
MAJ : 12/04/2023 2-6
P: Finistère 2030 — Volet 2 - Demand ubvention
A travers le volet 2 du « Pacte Finistère 2030 », le Conseil départemental soutient les
projets portés par les Communes qui concourent au développement équilibré et à la transition du territoire et qui sont structurants pour le bassin de vie.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a décidé de solliciter une subvention pour
contribuer au financement de l'aménagement de l'espace de glisse (skate-park, pumptrack) sur le Site Raphalen.
Fonds départemental de sécurité routière — Demande de subvention
Le Conseil départemental est chargé de répartir le produit des amendes de police
relatives à la circulation routière, au profit des communes et de leurs groupements
inférieurs à 10 000 habitants.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a décidé de solliciter une subvention pour
contribuer au financement des travaux programmés en 2023 au titre de l'Agenda
d'accessibilité programmée (Ad'AP).
DSIL — Dernande de subvention
Le Préfet nous a informé des modalités d'intervention de la Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) pour 2023.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a décidé de solliciter une subvention pour
contribuer au financement des travaux de rénovation de l'éclairage du terrain sportif synthétique au stade de Pen ar Prat.
Loti nt d rruc —T rt d voir} es jpements I
domaine public
Pour permettre la rédaction de l'acte notarié à intervenir, le Conseil municipal a décidé de compléter la délibération n°2-1 du 21 février 2022 relative au transfert de la voirie et des équipements du lotissement de Kerruc Nevez dans le domaine communal.
En particulier il a désigné précisément les parcelles concernées, indiqué les conditions financières de l'opération et précisé quelle partie prend en charge les frais
correspondants.
Lotissement de l'Hermi Tr de la voirie ipements |
domaine publi
Pour permettre la rédaction de l'acte notarié à intervenir, le Conseil municipal a décidé de compléter la délibération n°1-5 du 18 septembre 2017 relative au transfert de la
voirie et des équipements du lotissement de l'Hermitage dans le domaine communal. En particulier il a désigné précisément les parcelles concernées, indiqué les conditions financières de l'opération et précisé quelle partie prend en charge les frais
correspondants.
Lotissement à Saint-Julien - Tra e la voirie et des équipe: ans le domaine
public
Pour permettre la rédaction de l'acte notarié à intervenir, le Conseil municipal a décidé de compléter la délibération n°1-4 du 29 février 2016 relative au transfert de la voirie et des équipements du lotissement de Saint-Julien dans le domaine communal.
En particulier il a désigné précisément les parcelles concemées, indiqué les conditions financières de l'opération et précisé quelle partie prend en charge les frais
correspondants.
MA : 12/04/2023 2-7
2-8
2-10
3-1
3-2
Lotissement à Stang ar Goulinet - Transfert de la voirie et des équipements dans le domaine public
Pour permettre la rédaction de l'acte notarié à intervenir, le Conseil municipal a décidé de compléter la délibération n°2-2 du 26 septembre 2022 relative au transfert de la voirie et des équipements du lotissement de Stang ar Goulinet dans le domaine
communal.
En particulier il a désigné précisément les parcelles concernées, indiqué les conditions financières de l'opération et précisé quelle partie prend en charge les frais
correspondants.
Echange de terrains route de Quélordan
Dans le cadre de la rectification des virages de la voie communale n°7 à Quélordan et
en application de la délibération n°1-1 en date du 26 juin 2017, le Conseil municipal a
décidé de régulariser des cessions de terrains par acte notarié,
Le Conseil a précisé les parcelles concernées, les conditions financières des cessions et a indiqué quelle partie prend en charge les frais correspondants.
Echange de terrains à Moulin d'Hascoët
Le Conseil municipal a décidé de valider un projet d'échange foncier au Moulin
d'Hascoët (route de Saint-Julien). Ce projet permettra notamment à la Commune d’avoir la propriété foncière de l'ensemble de cette voie.
Cession de terrain à la Commune (Kerruc)
Deux propriétés situées à proximité de la voie communale n°14 à Kerruc sont séparées de cette voie par une bande de terrain laquelle est, de fait, Intégrée à la voirie.
La propriétaire de cette parcelle (YP n°226) accepte sa cession au bénéfice de la
Commune. Cette cession permettra de régulariser la situation et de donner un accès à la voie depuis les deux parcelles riveraines.
Le Conseil municipal a décidé d'accepter cette cession et en a fixé les modalités.
mi jon de la vl ire et
Contrat d'association avec l’école Notre Dame de Bon Secours
L'école Notre Dame de Bon Secours a conclu un contrat d'association avec l'Etat. À ce titre, la Commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de cette école. La contribution est calculée sur la base du coût de revient d'un élève dans
l'enseignement public rapporté au nombre d'élèves domiciliés à Plonéour-Lanvern et scolarisés à l’école Notre Dame de Bon Secours. Pour l'année en cours, le Conseil
municipal à validé la contribution correspondante, laquelle s'élève à 192 006 €, hors
dotation pour les fournitures scolaires.
Transport scolalre — Tarification 2023 / 2024
Le Conseil municipal a fixé :
- Le montant de la participation des familles utilisatrices du service communal de transport scolaire à destination des écoles primaires de Plonéour-Lanvern - Le montant de la subvention communale accordée aux familles des enfants scolarisés dans le second degré, qui utilisent le service de transport scolaire
organisé par le Conseil régional de Bretagne
- Les conditions et le calendrier des inscriptions à ce service.
MA] : 12/04/2023 4 Commission de [a vie locale
41 Subventions et ésions aux jations e! nisl
Le Conseil municipal a accordé les subventions suivantes :
- CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) : 200 €
- Association des Maires du Finistère : 2 224, 36 €
- Association des Maires ruraux du Finistère : 100 €
- Comité des Œuvres Sociales du personnel communal : 25 000 €
- RASED : 548 €
4-2 Soutien à la lecture publique - Convention avec le Conseil départemental
Parmi ses missions, le Conseil départemental, par l'intermédiaire de la Bibliothèque du Finistère, intervient au soutien de la lecture publique.
A cet égard, le Département propose de contractualiser ses engagements et ceux de la Commune dans une convention qui fixe les objectifs de développement pendant les 6 années correspondant à leur durée.
Le Conseil municipal à approuvé les termes de cette convention et autorisé Mme le
Maire à signer ce document.
A Plonéour-Lanvern, le 12 avril 2023
Madame le Maire,
MAJ : 12/04/2023