Procès Verbal - PV Reunion CM 2025 03

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2025 03 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2025 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Assurance, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2025

L’an 2025, le 20 mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 14 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du procès-verbal du dernier conseil municipal du 30 janvier 2025.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

• Vote des comptes de gestion 2024 : Commune, Eau-assainissement, Transports ; • Vote des comptes administratifs 2024 : Commune, Eau-assainissement, Transports ; • Affectation des résultats ;

• Taux d’imposition 2025 ;

• Vote des budgets primitifs 2025 : Commune, Eau-assainissement, Transports ; • Nomenclature M57 : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Budget Commune ;

• Remboursement de frais ;

• Tarification eau-assainissement 2026 ;

• Participation au FSL 2025 ;

• Demande de subvention de l’école de Poligny pour une sortie scolaire ; • Participation de la commune à la consultation organisée par le CDG 05 (Centre de Gestion des Hautes-Alpes) pour une d’assurance statutaire à compter de 2026 ; • Convention évènement « Partir en Livre » pour 2025 ;

• Convention de mise à disposition de jeux par l’association Ludambule ; • Convention socle du Département pour les bibliothèques et le Schéma de Développement de la Lecture Publique (SDLP) ;

• Adhésion à l’Association des Maires Ruraux pour 2025 ;

• Questions diverses/informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est-ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

L’élue concernée par un point de l’ordre du jour, sortira de la salle le moment venu.

COMPTES DE GESTION 2024

Les comptes de gestion constituent la restitution des comptes du comptable public (Trésor Public) à l’ordonnateur (Mairie).

Les comptes de gestion 2024 des budgets Commune, Eau-Assainissement et Transports transmis par le comptable public sont conformes aux 3 comptes administratifs 2024. Le Maire propose au conseil municipal d’approuver ces comptes de gestion. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

TRANSPORTS :

Section fonctionnement : Recettes : 28 503,16 € dont 21 043,24 € d’excédent reporté Dépenses : 6 756,62 €

Section d’investissement : Recettes : 12 945,19 € dont 12 945,19 € d’excédent reporté Dépenses : 0,00 €

Le compte administratif 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 21 746,54 € (dont excédent année 2024 : 703,30 €) et un excédent d’investissement cumulé de 12 945,19 €.

EAU ET ASSAINISSEMENT :

Section fonctionnement : Recettes : 231 610,18 € dont 110 719,31 € d’excédent reporté Dépenses : 102 550,39 €

Section investissement : Recettes : 822 400,46 € dont 416 237,20 € d’excédent reporté Dépenses : 272 683,01 €

Le compte administratif 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de : 129 059,79 € (dont excédent année 2024 : 18 340,48 €) et un excédent d’investissement cumulé de : 549 717,45 € (dont excédent année 2024 : 133 480,25 €).

COMMUNE :

Section fonctionnement : Recettes : 1 268 311,39 € dont 863 687,17 € d’excédent reporté Dépenses : 305 931,68 €

Section d’investissement : Recettes : 117 778,66 €

Dépenses : 170 918,09 € dont 41 065,14 € de déficit reporté

Le compte administratif 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 962 379,71 € (dont excédent année 2024 : 98 692,54 €) et un déficit d’investissement cumulé de 53 139,43 € (dont déficit année 2024 : 12 074,29 €) qui sera comblé par l’apport de 53 139,43 € pris sur l’excédent de fonctionnement et viré au compte 1068 du Budget Primitif 2025 (investissement-recettes). D’où un excédent de fonctionnement de 909 240,28 €.

Pour les votes des trois comptes administratifs 2024, Madame le Maire se retire. Ils se font sous la présidence de Monsieur Pierre BOYER, 1er Adjoint, et sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

AFFECTATION DES RESULTATS

Les comptes administratifs 2024 des budgets eau-assainissement et transports sont excédentaires dans les deux sections.

Le compte administratif 2024 du budget de la commune présente un déficit d’investissement comblé par l’excédent de fonctionnement.

Selon l’article L2311-5 du CGCT, il est nécessaire d’affecter ces résultats. Madame le Maire propose de les affecter au budget primitif 2025 comme suit :

Commune : Fonctionnement : 909 240,28 € à l’article 002 en recettes (= 962 379,71 € - 53 139,43 € (déficit section investissement))

Investissement : 53 139,43 € à l’article 001 en dépenses

Déficit comblé par l’apport au compte 1068 en recettes d’une

somme équivalente prélevée sur l’excédent de fonctionnement.Eau-assainissement : Fonctionnement : 129 059,79 € à l’article 002 en recettes Investissement : 549 717,45 € à l’article 001 en recettes

Transports : Fonctionnement : 21 746,54 € à l’article 002 en recettes Investissement : 12 945,19 € à l’article 001 en recettes

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

TAUX DES TAXES 2025

En regard de la situation économique, Madame le Maire propose, indépendamment de la variation de la valeur locative qui n’est pas du ressort de la commune, de maintenir les taux de taxes appliqués en 2024 qui englobent pour la Taxe Foncière (bâti) la part départementale de 26,10 % suite à la loi de réforme (la Loi de Finances (LFI) n°2020-1721 du 29 décembre 2020).

Les taux sont les suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 39,54 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 70,46 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 13,52 %

- Taxe d’Habitation Résidences secondaires (THRS) : 13,86 %

Pour rappel :

Madame le Maire, lors du conseil municipal du 21 septembre 2023, a informé les élus que la commune, à partir du 1er janvier 2024, entrera comme commune éligible dans le champ d’application de la TLV (Taxe des Logements Vacants). Du fait de cette entrée dans le champ d’application de la TLV, le conseil municipal a pu voter une majoration de 5% de la cotisation de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Cette majoration est calculée sur le produit de la THRS mais pas sur le taux. Le taux de référence de la THRS est donc bien de 13,86%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la reconduction des taux des taxes pour 2025.

BUDGETS PRIMITIFS 2025

BUDGET PRIMITIF 2025 DES TRANSPORTS :

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 29 000,00 €. Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 32 945,19 €.

BUDGET PRIMITIF 2025 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 248 000,00 €. Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 3 512 000,00 €.

La section investissement est allouée en priorité à la modernisation du réseau d’eau potable de la commune.

BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE :

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 205 000,00 €. Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 860 000,00 €.

Pour le fonctionnement, les principales dépenses sont les charges à caractère général, les charges afférentes au personnel ; les principales recettes proviennent des impôts, taxes et dotations.Pour l’investissement, les principales dépenses prévues sont l’achat de matériels, des travaux à l’église de Lacou, la création d’un ossuaire, la mise aux normes thermiques de l’ancienne école des Evarras par une isolation extérieure et la pose de volets, les travaux de voirie. Du côté des recettes, elles proviennent essentiellement de subventions et de la capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement.

Conformément aux articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Madame le Maire présente aussi au conseil municipal le tableau récapitulatif annuel des indemnités des élus.

Les budgets prévisionnels 2025, soumis au vote, sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

NOMENCLATURE M57 : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT – BUDGET COMMUNE

Madame le Maire rappelle aux élus que depuis le 1er janvier 2023, le budget de la commune est régi par la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Cette nomenclature M57 ouvre la possibilité de la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Madame le Maire propose au conseil de prendre cette délibération.

Après discussion, le Conseil municipal, autorise Madame le Maire à :

- procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (de fonctionnement et d’investissement), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget et,

- signer tout document s’y rapportant.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame le Maire indique qu’à la demande de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), un vote doit avoir lieu pour le remboursement de frais engagés par les élus et membres du personnel :

- Madame Edith BARRAL, agent communal en charge du transport scolaire, a fait le plein de gasoil à la station essence d’Intermarché de la Fare en Champsaur pour le véhicule affecté au transport scolaire des enfants de la commune pour la somme de 70,01 €.

- Madame Joëlle DAVID a réglé l’hébergement du site internet de la commune à savoir www.le noyerenchampsaur.fr pour un montant de 191,80 € ainsi que le renouvellement pour 1 an du nom de domaine pour un montant de 19,90 €, soit un total de 211,70 €.

Madame DAVID sort de la salle.

Madame le Maire propose que ces sommes leurs soient remboursées.

Ces propositions de remboursement sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

TARIFICATION EAU ASSAINISSEMENT 2026

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que pour être éligible aux aides de l’agence de l’eau, cette dernière nous impose une tarification minimale sur la base d’une consommation de 120 m3. Suite à la mise en place en décembre 2024 du 12ème programme d’intervention, ce tarif minimal a été revalorisé.

Il faut donc revoir nos tarifs à la hausse pour pouvoir continuer à percevoir les subventions de l’Agence de l’Eau.En effet, les aides de l’Agence de l’eau sont essentielles pour notre commune au vu des travaux d’investissement prévus pour la modernisation du réseau d’eau potable.

Après discussion, à l’unanimité des membres présents, il est décidé de répartir les coûts de la façon suivante, cette nouvelle tarification s’appliquera à compter de l’année 2026 :

Tarifs 2021 Tarif 2026

Collectivités : Consommation : 1,01 €/m3 1,16 €/m3

Habitation : Partie fixe : 46,00 € 50,00 €

Consommation : 0,62 €/m3 0,74 €/m3

Ferme agricole : Partie fixe : 46,00 € 50,00 €

Consommation : 0,31 €/m3 0,37 €/m3

Habitation à usage mixte : Partie fixe : 46,00 € 50,00 €

Consommation jusqu’à 150 m3 : 0,62 €/m3 0,74 €/m3

Les m3 suivants : 0,31 €/m3 0,37 €/m3

Assainissement : Partie fixe : 44,00 € 50,00 €

Usage domestique : 0,64 €/m3 0,74 €/m3

Madame le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal de 19 décembre 2024 a été acté la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau pour les factures émises en 2025.

A savoir :

La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue, mais les redevances pour la pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sont substituées au 1er janvier 2025 par :

• la redevance sur la consommation d’eau potable ;

• deux redevances pour performance :

- performance des réseaux d’eau potable (modulation selon deux axes : performance des réseaux (taux de fuites) et gestion patrimoniale (linéaire du réseau connu en diamètre et matériaux …)) ;

- performance des systèmes d’assainissement collectif (modulation selon trois axes : autosurveillance, conformité règlementaire et rendement de l’assainissement : production suffisante et bonne destination des boues.

Il faut noter que toutes ces redevances imposées et reversées à l’agence de l’eau, se rajouteront à la facture.

PARTICIPATION AU FSL 2025

Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux ménages en difficulté d’obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d’accéder à un logement autonome.

Le département des Hautes-Alpes propose chaque année de signer une convention de partenariat avec toutes les communes.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention pour 2025 pour un coût annuel de 123,60 € (0,40 € par habitant pour 309 habitants).

Le représentant de la commune participant aux commissions est Monsieur Pierre BOYER.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE DE POLIGNY POUR UNE SORTIE SCOLAIRE

Dans le cadre de son projet pédagogique, l’école de Poligny organise une classe découverte à Seynes les Alpes du 5 au 7 mai 2025 pour les élèves de la petite section maternelle au CM2.

Afin de réaliser ce projet éducatif, notre commune est sollicitée, treize enfants du Noyer sont concernés.

Madame Le Maire propose une subvention de 50 € par enfant de la commune participant à cette sortie découverte.

Après discussion, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CDG 05 (CENTRE DE GESTION DES HAUTES ALPES) POUR UNE ASSURANCE STATUTAIRE A COMPTER DE 2026

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’actuellement, l’assurance du personnel de la collectivité a été souscrite auprès de l’assureur Groupama avec comme gestionnaire du contrat le CIGAC (Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collectives).

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’administration du CDG 05 ( Centre de Gestion des Hautes-Alpes) a décidé de lancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

La participation à cette consultation ne saurait engager la commune quant à la signature de l’adhésion au contrat final qui sera conditionnée par les clauses obtenues lors de cette procédure.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• D’accepter le mandatement du CDG 05 pour organiser pour son compte une consultation en vue de souscrire à adhésion facultative ;

• De demander que le contrat garantisse tout ou partie des risques suivants :

- Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) : décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption ;

- Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques) : accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/parentalité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026 ;

- Régime de contrat : capitalisation.

CONVENTION EVENEMENT « PARTIR EN LIVRE » POUR 2025

Madame le Maire laisse la parole à Madame Brigitte LEBIODA pour présenter ce projet.Pour cette 11ème édition du festival « Partir en Livre » organisé du 18 juin au 20 juillet 2025, l’évènement propose un programme commun interbibliothèques afin de toucher un large public et développer la lecture publique sur le territoire pendant un temps de vacances propice à la découverte et à l’éveil du public.

Le festival est organisé en collaboration entre les médiathèques d’Ancelle, Chabottes, Saint Bonnet en Champsaur, Saint Firmin, Saint Jean Saint Nicolas.

Cette année, le thème national est « les animaux et nous ». Sont prévues des rencontres d’auteurs, des ateliers artistiques et ludiques ou des spectacles autour du livre jeunesse.

Afin que la bibliothèque municipale du Noyer puisse s’associer à cet évènement, il est nécessaire de signer une convention et de verser une participation de 100 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à :

- Signer la convention 2025 évènement « Partir en Livre » avec la commune de Saint Bonnet en Champsaur ;

- Régler le montant de 100,00 € de participation qui comprend les prestations, les frais d’hébergement et de restauration des intervenants et les frais de communication.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE JEUX PAR L’ASSOCIATION LUDAMBULE

Depuis plusieurs années, la commune signe une convention de mise à disposition de jeux par l’association LUDAMBULE en faveur de la bibliothèque.

Cette dernière est renouvelable chaque année, aussi Madame le Maire propose de la reconduire pour 2025 pour un coût de 200,00 € dont 30,00 € d’adhésion.

Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION SOCLE DU DEPARTEMENT POUR LES BIBLIOTHEQUES ET LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE (SDLP)

Cette convention socle définit les conditions du partenariat entre la Bibliothèque Départementale et les bibliothèques de son territoire. Elle est établie dans le cadre du 5ème schéma de développement de la lecture publique et est proposée aux communes de moins de 20 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale de moins de 40 000 habitants.

Les bibliothèques des collectivités signataires constituent le réseau de la Bibliothèque Départementale et peuvent bénéficier de ces services, selon des modalités réévaluées régulièrement et qui sont fonction du type de bibliothèque.

La signature de cette convention socle est obligatoire pour accéder aux services de la Bibliothèque Départementale (accès gratuit aux formations proposées par la BD05, prêt de documents entre autres).

La présente convention est conclue pour une durée correspondante à celle de la validité du 5ème schéma de développement de la lecture publique 2024-2028.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer la Convention socle du Département pour les bibliothèques et le Schéma de Développement de la Lecture Publique (SDLP).ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX POUR 2025

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à compter de 2025 à l’Association des Maires Ruraux de France qui défend et promeut les enjeux spécifiques de la ruralité pour une cotisation annuelle de 110,00 € plus 10,00 € d’abonnement au mensuel soit un total de 120,00 €.

Le conseil municipal accepte cette proposition, avec une abstention.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Présentation du bilan 2024 de l’activité de la bibliothèque :

Madame le Maire laisse la parole à Madame Brigitte LEBIODA pour la présentation du bilan 2024 de la bibliothèque municipale.

En 2024 la bibliothèque continue sa progression.

La bibliothèque a eu un peu plus de lecteurs inscrits que l’année passée (108) … mais surtout un nombre d’emprunteurs bien supérieur (+21%), d’où un taux d’emprunteurs actifs de près de 30% selon les principes de calcul du ministère de la culture, ce qui est un chiffre relativement élevé.

Le nombre d’emprunts de documents est également en hausse de 25%.

Le nombre de personnes touchées suit le même pourcentage de hausse, mais marque une différence importante entre les adultes (+36%) et les enfants (+15%). Cette augmentation du nombre d’enfants touchés n’est due qu’aux interventions en milieu scolaire (+ 23%), alors que leur fréquentation au sein de la bibliothèque par elle-même est en baisse de 29%.

Il nous appartient de trouver le moyen pour infléchir cette tendance.

Les actions culturelles menées par la bibliothèque, seule ou en partenariat, ont concerné 465 personnes.

Le temps passé est stable et représente 0,49 ETP, comprenant 3 temps de formation.

A 22 heures 05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 25/04/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.