Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SAINT PRIVAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2022

100 Redevance occupation domaine public par les opérateurs de communications électriques 2022,

101 Tarif camping 2023,

102 Tarif location chalets 2023,

103 Tarif des prestations aux chalets 2023,

104 Tarif part communal de la redevance assainissement 2023,

105 SPANC tarif 2023,

106 Financement de l’assainissement tarifs participation aux frais de raccordement à l’égout 2023,

107 Tarifs des concessions au columbarium 2023,

108 Tarif des concessions perpétuelles dans le cimetière 2023,

109 Tarif location salle des fêtes, salle des associations et tables 2023,

110 Mise à disposition de la sono portable 2023,

111 Tarif location du chapiteau 2023,

112 Tarif location terrains pour mobil-homes 2023,

113 Adhésion à ciné plus 2023,

114 Encart publicitaire sur le magazine de la pêche 2023,

115 Autorisation d’engager, de mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget 2023,

116 Adhésion au SSIAD 2023,

117 Adhésion au CAUE 2023,

118 Place du champ de foire – dévolution des travaux,

119 RD 980 – dévolution des travaux,

120 Construction d’une halle place du champ de foire – dévolution des travaux,

121 Boites de raccordement au réseau collectif d’assainissement,

122 Camping-cars : aménagement d’une aire de service au camping,

123 Aménagement de la place du champ de foire : travaux éclairage public,

124 Contractualisation avec le Département – programmes 2023/2025,

125 Maison France services,

126 Enherbement du cimetière,

129 Mise à jour tableau des emplois au 01/04/2022 et 19/10/2022,

128 Création d’un emploi permanent au 01/01/2023,

127 Camping municipal,

130 Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation,

131 Sinistre à l’école maternelle – événements climatiques,

132 Sobriété énergétique,

133 Mise en vente du presbytère,

134 Création d’un emploi permanent au 01/02/2023,

135 DM 4 commune,

136 DM 5 commune,

Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-deux, le 21 octobre le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des associations à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2022.

Présents : Messieurs SALLARD, CHAUDIÈRES, MOULIN, DUCROS, COMBE, HOURTOULE, CLAVIÈRE et Mesdames TROYA, MORVAN, FOLCH, LAJOINIE et DELPIROUX.

Absents : Monsieur FORETNEGRE, et Mesdames BELVEYRE et BREUIL.

Procurations : Mr FORETNEGRE à Mme DELPIROUX – Mme BREUIL à Mr CHAUDIÈRES et Mme BELVEYRE à Mme MORVAN.

Secrétaire de séance : Madame Sonia TROYA

N° 2022 / 100

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

ET NON ROUTIER COMMUNAL 2022

DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2541.12, Vu le code des postes et des communications électriques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005.1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2020 par le décret n° 2005.1676 étaient les suivants : • Pour le domaine public routier :

- 42.64 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 56.85 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 28.43 € la m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. • Pour le domaine public non routier :

- 1421.36 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,

- 923.89 € le m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2022 découlent des calculs suivants :  Moyenne année 2021 = (Index TP01 décembre 2020+mars 2021+juin2021+septembre 2021) /4  Moyenne année 2005 = (Index TP01 décembre 2004+mars2005+juin2005+septembre 2005) /4

Soit :

(717.49 + 741.67 + 750.16 + 760.62) /4 = 742.485 )

(513.30 + 518.60 + 522.80 + 534.80) /4 = 522.375 ) = 1.42136396 (coefficient d’actualisation)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Décide de fixer pour l’année 2022 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit : ➢ Pour le domaine public routier :

o 42.64 € par kilomètre et par artère en souterrain,

o 56.85 € par kilomètre et par artère en aérien,

o 28.43 € le m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. ➢ Pour le domaine public non routier :

o 1421.36 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,

o 923.89 € le m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. ➢ Décide que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP01 de décembre N-1, mars N, juin N et septembre N, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

➢ Décide d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323,

➢ Charge Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

www.saint-privat-19.fr mairiedestprivat19@wanadoo.fr

ÉTAT DU LINÉAIRE POUR REDEVANCES SUR LE DOMAINE

PUBLIC 2022

RÉSEAU TÉLÉCOMMUNICATIONS

ARTICLE 70323

AU 31 DÉCEMBRE 2021

Aérien 21.914 kms x 56.85 = 1245.81

Souterrain 18.241 kms x 42.64 = 777.96

Surface occupée 2.500 kms x 28.43 = 71.07

TOTAL = 2094.84

Arrêté le présent état à la somme de deux mille quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt- quatre centimes.

N° 2022 / 101

TARIF CAMPING - ANNÉE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’appliquer les tarifs suivants, pour 2023 sur le terrain de camping municipal des Chanaux :

• Campeur : ................................................................ 2.50 €

• Emplacement : ......................................................... 1,70 €

Tel: 05.55.28.28.77 - Fax: 05.55.28.68.65

Place de l'église

19220 SAINT PRIVAT

MAIRIE DE SAINT PRIVAT• Véhicule : ................................................................. 1,80 €

• Électricité par prise et par jour :................................ 3.40 €

✓ 1/2 tarif pour les enfants jusqu’à 10 ans.

✓ Camping-cars – la nuitée :........................................................12.00 €

Le terrain de camping sera fermé au public les mois de janvier, février, mars, novembre et décembre.

N° 2022 / 102

TARIF LOCATION CHALETS

ANNÉE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe les tarifs de location des chalets pour l’année 2023, ainsi qu’il suit : Basse saison Moyenne saison Haute saison

Du 01.01.23

Au 01.04.23

Et

Du 28.10.23

Au 30.12.23

Du 01.04.23

Au 01.07.23

Et

Du 02.09.23

Au 28.10.23

Du 01.07.23

Au 02.09.23

A la semaine

4 places 250 € TTC 320 € TTC 450 € TTC

6 places 290 € TTC 360 € TTC 510 € TTC

A la journée

4 places 52 € TTC 55 € TTC 70 € TTC

6 places 59 € TTC 60 € TTC 80 € TTC

➢ Décide de fixer un tarif « spécial hiver » pour les séjours de 4 semaines consécutives, pendant la période du 1er octobre au 30 avril, à savoir : 4 semaines facturées 3.

N° 2022 / 103

TARIF DES PRESTATIONS AUX CHALETS

ANNÉE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de fixer les tarifs des différentes prestations ainsi qu’il suit, pour l’année 2023 :

▪ Location mini four : 10.00 euros / semaine et 5 euros le week-end

▪ Location de draps : 10.00 euros / séjour et par lit

(Kit : drap housse, drap, housse d’oreillers)

▪ Lessive : 4.00 euros par lavage

▪ Sèche-linge : 4.00 euros par séchage

N° 2022 / 104

TARIF PART COMMUNALE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023

Dans le cadre de la délégation du service de l’assainissement aux services de la S.A.U.R., Monsieur le

Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la part communale de la redevance

assainissement pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ANNÉE 2023Fixe les tarifs suivants : - ABONNEMENT part communale : 10.00 €

- CONSOMMATION part communale : 1.00 € le m3

Monsieur le Maire est chargé de transmettre un exemplaire de la délibération à Monsieur le Directeur de

la S.A.U.R. pour application.

N° 2022 / 105

SPANC – TARIF 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe les redevances SPANC ainsi qu’il suit pour l’année 2023 :

Contrôle de l’existant : 50.00 €.

N° 2022 / 106

FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT TARIFS

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENT ET PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOUT, ANNÉE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de fixer les tarifs suivants pour 2023 :

✓ Participation aux frais de branchement à l’égout, pour les bâtiments existants lors de la mise en place des collecteurs : 250 €.

✓ Participation pour le financement collectif PFAC ou PAC : 1500 €.

N° 2022 / 107

TARIFS DES CONCESSIONS AU COLOMBARIUM 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 20 juin 2012 par laquelle le conseil municipal a approuvé le règlement du colombarium et du jardin du souvenir au cimetière communal. Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un colombarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le colombarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des défunts. Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants : - concession de 20 ans renouvelable, pour un montant de 450,00 € ;

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 650,00 € ;

- dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, pour un montant de 80,00 €.

Le conseil municipal, après l’exposé de son Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions et cases au colombarium, pour 2023, à savoir : 1. Concessions

Temporaires de 20 ans : 450,00 €

Temporaires de 30 ans : 650,00 €

2. Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, pour un montant de 80,00 €. ➢ Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la Commune : Article 70311,

➢ Autorise le Maire à exécuter la présente délibération. N° 2022 / 108

TARIF DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES

DANS LE CIMETIÈRE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe le tarif des concessions perpétuelles, à compter du 1er janvier 2023, à 15 € le m².

N° 2022 / 109

TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES, SALLE DES ASSOCIATIONS ET TABLES ANNÉE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle des associations pour l’année 2023 :

➢ SALLE DES FÊTES :

• Associations : Gratuit

✓ Salle du bas (tables comprises) :

• Personnes de la commune : 65,00 euros

• Personnes extérieures à la commune : 80,00 euros

✓ Salle complète (tables comprises) :

• Personnes de la commune : 130,00 euros

• Personnes extérieures à la commune : 160,00 euros

✓ Tables :

• L’unité 2,00 euros

➢ SALLE DES ASSOCIATIONS :

• Associations : Gratuit

• Particuliers : 23 euros

L’utilisation de cette salle est limitée à l’organisation de réunions. Les repas y sont interdits.

N° 2022 / 110

MISE À DISPOSITION DE LA SONO PORTABLE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de fixer le montant de la caution pour la mise à disposition de la sono aux associations à 500 € pour 2023. Un état des lieux sera établi à la prise de possession et à la restitution du matériel. ➢ Décide, en outre, de ne pas prêter le matériel aux particuliers.

N° 2022 / 111

TARIF LOCATION DU CHAPITEAU - ANNÉE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe les conditions de location du chapiteau pour l’année 2023, de la façon suivante : ORGANISMES MONTANT LOCATION

Associations de la commune Gratuit

Associations extérieures à la commune

160 € avec les tables

130 € sans les tables

Communes avoisinantes

160 € avec les tables

130 € sans les tables

Particuliers de la commune

160 € avec les tables

130 € sans les tables

Particuliers hors commune Pas de location

En outre chaque utilisateur devra verser une caution de 350 €, qui sera restituée au retour du matériel.

N° 2022 / 112

TARIF LOCATION TERRAINS POUR MOBIL HOMES - ANNÉE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe le tarif de location des emplacements de mobil homes, dans le camping municipal à 1260 euros par an, soit 105 euros par mois, pour l’année 2023.

N° 2022 / 113

ADHÉSION A CINÉ PLUS POUR 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de reconduire l’adhésion à Ciné plus, pour l’année 2023.

N° 2022 / 114

ENCART PUBLICITAIRE SUR LE MAGAZINE DE LA PÊCHE EN 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la fédération départementale de la pêche et la protection du milieu aquatique à Tulle, concernant l’insertion d’un encart publicitaire dans le prochain numéro du magazine pêche Corrèze au prix de 400 €, soit ¼ de page.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte de publier un encart publicitaire dans le magazine de la pêche Corrèze 2023 au prix de 400 €, ➢ Décide de prévoir les crédits nécessaires au règlement de la dépense à l’article 6231 du budget principal.

N° 2022 / 115

AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – CAMPING

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L1612.1 du CGCT, il souhaite obtenir l’autorisation de l’assemblée délibérante pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, jusqu’à l’adoption du BP 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2022 des 3 entités (commune, assainissement et camping), jusqu’à l’adoption du BP 2023, selon détails ci-dessous :

COMMUNE ASSAINISSEMENT CAMPING

Montant dépenses

d'investissement 2022 1952274,47 166531,90 96573,70

A déduire article 16 49755,12 8850,00 0,00

Total 1902519,35 157681,90 96573,70

Quart des crédits ouverts 25% 25% 25%

Soit 475629,84 39420,48 24143,43

N° 2022 / 116

ADHÉSION AU SSIAD 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de renouveler son adhésion au SSIAD pour 2022,

➢ Décide de verser la somme de 55 € à ce titre.

La dépense sera imputée sur l’article 6281 du budget principal.

N° 2022 / 117

ADHÉSION AU CAUE POUR 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de renouveler l’adhésion au CAUE pour l’année 2023. La dépense sera imputée sur l’article 6281 du BP 2023.

N° 2022 / 118

PLACE DU CHAMP DE FOIRE – DÉVOLUTION DES TRAVAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 3 abstentions :

➢ Décide de réaliser les travaux d’aménagement de la place du champ de foire, ➢ Retient les propositions des entreprises :

Lot 1 Colas pour un montant de 309540.00 € HT

Lot 2 Lantana Farges pour un montant de 60318.58 € HT

Montant total HT 369858.58 € soit 443830.29 € TTC

➢ Vote le plan de financement définitif comme suit :

Dépenses travaux 369858.58 € HT

MOE Dejante 19452.00 € HT (honoraires)

AMO Corrèze ingénierie 2500.00 € HT (honoraires)

Total HT 391810.58 €

TVA 78362.11 €

Montant TTC 470172.69 €

Recettes 2 tranches 2022 2023

Subvention DETR 60000.00 60000.00

Subvention Département 37500.00 37500.00

Subvention Agence de l’eau 47505.00 47505.00

TVA 39181.06 39181.05

Fonds propres et/ou emprunt 50900.29 50900.29

Soit total TTC 235086.35 235086.34 = 470172.69

➢ Sollicite l’attribution des aides de l’État pour la DETR, du Département au titre du dispositif surcoût *(contrat 2021/2023), de l’Agence de L’Eau Adour Garonne pour la partie désimperméabilisation des sols,

*(Pour mémoire : Montants estimatifs = 375722.64 HT soit 450867.17 dél CM 2022 67) ➢ Autorise Mr le Maire à signer les actes d’engagement et à intervenir si nécessaire.

N° 2022 / 119

RD 980 : DÉVOLUTION DES TRAVAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions :

➢ Décide de réaliser les travaux d’aménagement du RD 980,

➢ Retient la proposition de l’Entreprise COLAS à Brive s’élevant à 172780.26 € HT soit 207336.31 € TTC,

➢ Vote le plan de financement définitif de l’opération :

Dépenses Montant des travaux HT 172780.26 €

Honoraires MO Corrèze ingénierie HT 14424.80 €

TVA 37441.01 €

Montant TTC 224646.07 €

Recettes Subvention DETR 156000 x 40% 62600.00 €

Subvention Département-contrat de

Territoire 2021/2023 aide eaux pluviales 30000.00 €

Subvention amendes de police 11500.00 €

TVA 37441.01 €

Fonds propres et/emprunt 83105.06 €

Montant TTC 224646.07 €

➢ Sollicite l’attribution des aides du Département au titre des eaux pluviales (contrat de territoire 2021/2023) dispositif surcoût (contrat 2021/2023) et l’aide au titre des amendes de police, Pour mémoire : Dél CM N° 2021/27 : montant estimatif = 156500 € HT soit 187800 € TTC ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et à intervenir si nécessaire.

N° 2022 / 120

CONSTRUCTION D’UNE HALLE PLACE DU CHAMP DE FOIRE

DÉVOLUTION DES TRAVAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions :

➢ Retient les entreprises suivantes pour les travaux de construction d’une halle sur la place du champ de foire :

- Lot maçonnerie : Entreprise Xaintrie construction 11700.00 € HT

- Lot charpente : Entreprise Gouny TMB 81937.93 € HT

- Lot électricité : Entreprise ERDE 4315.00 € HT

- Lot plomberie : Entreprise Prat 1267.91 € HT

Total HT 99220.84 €

TVA 19844.16 €

Total TTC 119065.00 €

➢ Vote le plan de financement définitif de l’opération :

Dépenses travaux HT 99220.84 €

Honoraires architecte HT 7750.00 €

TVA 21394.16 €

Total TTC 128365.00 €

Recettes subventions LEADER 80% 85576.67 €

Fonds propres et/ou emprunt 42788.33 € dont TVA 21394.16

Total 128365.00 €

➢ Sollicite l’attribution de l’aide de 85576.67 € au titre du programme LEADER, au taux de 80% ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et à intervenir si nécessaire. N° 2022 / 121

BOITES DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide :

1. Pour les bâtiments dont le raccordement au réseau collectif est conforme bien que réalisé depuis plusieurs années : la boite de raccordement n’est pas nécessaire, sauf en cas de problème de fonctionnement.

Dans ce cas, la commune fera réaliser les travaux d’installation de cette boite de raccordement en limite de propriété, à sa charge.

2. Pour les bâtiments dont le raccordement au réseau collectif n’est pas conforme, un délai de 6 mois est accordé au propriétaire pour réaliser les travaux de mise en conformité de son installation. Passé ce délai, une pénalité de 300 € sera appliquée.

Copie de la présente sera adressée à :

- Maitre RIVIÈRE, notaire, pour information,

- SAUR, fermier du service de l’assainissement pour exécution.

N° 2022 / 122

CAMPING CARS : AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE SERVICE

S’agissant de la partie travaux d’aménagement du site : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises Terracol, Bergheaud, Rivière et MCR ont été consultées. L’entreprise Bergheaud nous a informé qu’en raison d’un planning très chargé, il lui était impossible de donner suite à notre demande.

L’entreprise Rivière n’a pas donné suite à la demande.

Seules les entreprises Terracol et MCR ont fait les propositions suivantes : - Terracol : 30800.00 € HT

- MCR : 31918.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1° Pour la partie Travaux

➢ Retient la proposition de l’entreprise Terracol d’un montant de 30800.00 € HT soit 36960.00 € TTC,

➢ Vote le plan de financement suivant :

o Montant HT 30800.00 €

o TVA 6160.00 €

o Montant TTC 36960.00 €

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et à intervenir si nécessaire, 2° Pour la partie Équipements spécifiques (Dél CM 2022 71 du 09 09 2022) : ➢ Confirme le choix de la sté Aire Services à Concarneau 29, pour la somme de : o Montant HT 40294.00 €

o TVA 8058.80 €

o Montant TTC 48352.80 €

3° Valide le montant global de l’opération comme suit :

Travaux : 30800.00 € HT soit 36960.00 € TTC

Équipements spécifiques : 40294.00 € HT soit 48352.80 € TTC

TOTAL : 71094.00 € HT soit 85 312.80 € TTC

➢ Sollicite l’attribution de la subvention LEADER pour le montant de l’opération ; ➢ Vote le plan de financement suivant :

o Subvention LEADER 80 % 56875.20 €

o Fonds propres et/ou emprunt 28437.60 € dont TVA 14218.80 €

o TOTAL 85312.80 € N° 2022 / 123

AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE : TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la FDEE19 a établi un devis concernant les travaux d’éclairage public à réaliser sur la place du champ de foire, dans le cadre des travaux d’aménagement de la place.

Le montant des travaux est estimé à 20069.01 € HT soit 24082.81 € TTC et la participation de la commune s’élève à 35% du cout HT, soit 7024.15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions :

➢ Approuve le devis de la FDEE19,

➢ Approuve le montant de la participation communale s’élevant à 7024.15 €, ➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 2041582 du BP,

➢ Autorise Monsieur le Maire à prévoir les crédits nécessaires par DM.

N° 2022 / 124

CONTRACTUALISATION AVEC LE DÉPARTEMENT – PROGRAMMES 2023/2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a adressé au Département l’état des projets 2023/2025, qui se présente comme suit :

1. 2023 Aménagement sécuritaire rue de la Gane HT 250000.00 TTC 300000.00 Création maison des services HT 370000.00 TTC 444000.00

Parking délestage centre bourg HT 40000.00 TTC 48000.00

Audit Rénovation énergétique école maternelle HT 5500.00 TTC 6600.00 Récupération eaux de pluie salle multi activités HT 20000.00 TTC 24000.00 Enherbement du cimetière HT 10000.00 TTC 12000.00

Aménagement paysager et création d’une aire de jeux

Entre la salle multi activités et la maison de santé HT 30000.00 TTC 36000.00

2. 2024 aménagement sécuritaire rue de Bellevue HT 210000.00 TTC 252000.00 Rénovation énergétique école maternelle 1ère tranche HT 300000.00 TTC 360000.00 Dépollution et réaménagement atelier commune HT 50000.00 TTC 60000.00

3. 2025 Amélioration petit patrimoine : lavoir communal HT 15000.00 TTC 18000.00 Rénovation petit patrimoine religieux HT 35000.00 TTC 42000.00

L’objectif étant d’obtenir des aides maximales du Département.

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2022 / 125

MAISON FRANCE SERVICES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022/56, la commune a confié l’étude concernant le projet de création d’une maison France services dans les locaux de l’ancienne trésorerie à Corrèze ingénierie. L’idée étant de regrouper tous les services au sein d’un même local (Mairie, France services Département et agence postale), en partenariat avec la DGFIP, ANTS, le ministère de l’intérieur, la CMSA, la CPAM, la CAF, CARSAT, pôle emploi, la Poste... avec une labellisation Maison France Services Une réunion s’est tenue à la Préfecture le 19 octobre dernier à ce sujet. La commune de Saint Privat est intéressée par l’ouverture de la structure sur son territoire.

Le Président du Conseil départemental ne s’est pas encore positionné sur la place de la Maison du Département existante à Saint Privat. Un rendez-vous est prévu le 02 novembre 2022. La commune d’Argentat ne souhaite pas accueillir cette structure car le besoin de services est moins important sur son territoire et l’installation à Saint Privat d’une maison France services soulagerait ses services en matière de demande de cartes d’identité.

La Comcom XV’D, propriétaire de l’ancienne trésorerie pourrait consentir la vente à prix réduit du bâtiment. En résumé, la date limite de dépôt des éléments du dossier de candidature est fixée au 30/11/2022.

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2022 / 126

ENHERBEMENT DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire relate son rendez-vous avec un technicien de la société Sotextho, concernant le projet de végétalisation du cimetière. La Loi Labbé et l’arrêt relatif à l’utilisation des pesticides dans les cimetières interdit l’utilisation des produits phytosanitaires à dater du 1er juillet 2022. La végétalisation est donc la technique la plus économique de gestion et répond bien aux problématiques environnementales.

Le temps de travail consacré à l’entretien du cimetière est très important pour les communes et leurs équipes.

L’arrêt des pesticides implique de repenser la gestion liée à l’entretien des cimetières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de procéder à un essai sur une zone de 55 m², consistant en la pose de rouleaux de Thorengreen (fibres naturelles biodégradables d’origine végétales et animales à fort taux d’engrais azoté organique). Cette solution permettant la végétalisation rapide sur sol pauvre, technique alternative au désherbage,

➢ Approuve le devis établi par Sotextho s’élevant à 300.00 € HT soit 360.00 € TTC, ➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 61521 du BP.

N° 2022 / 127

CAMPING MUNICIPAL : RECRUTEMENT DE PERSONNEL

Monsieur le Maire dresse l’état des mouvements survenus au sein du personnel communal chargé de l’accueil, de la gestion et de l’entretien du camping municipal durant la saison 2022. Jimmy Marks qui avait été recruté en CAE a donné sa démission au 30/06/2022 en raison de son embauche en CDI au camping municipal d’Arnac (Cantal).

Au 1er juillet 2022, 2 saisonniers ont été embauchés pour faire face au désistement de Jimmy Marks d’une part, et en raison d’un surcroit de travail dû à la période estivale, d’autre part. Tous deux ont donné entière satisfaction mais sont appelés à exercer d’autres fonctions. Il a donc été indispensable de lancer un appel à candidatures pour pallier au manque de personnel. 7 personnes ont postulé et Madame Isabelle Clary a été jugée la plus apte à remplir les fonctions. Toutefois, Madame Clary ne remplissant pas les conditions d’éligibilité au CAE, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe contractuel, en raison de la spécificité de la structure du camping.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de créer un poste de contractuel, au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps complet à compter du 1er janvier 2023 pour 1 an renouvelable,

➢ Décide de faire appel au service de l’emploi temporaire du CDG 19, pour la période du 19/10/2022 au 31/12/2022, en raison des délais de publication du poste,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.

N° 2022 / 128

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL LORSQUE LES BESOINS DU SERVICE OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTÉ STATUTAIREMENT

Établi en application de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique, Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

➢ Décide

La création à compter du 1er janvier 2023 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’agent d’entretien et de gestion du camping, à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux pour exercer les missions suivantes :

- adjoint technique principal de 2ème classe chargé de la gestion et de l’entretien du camping, ainsi que des ménages dans les bâtiments communaux. Cette infrastructure étant directement liée aux domaines de l’environnement, de l’hygiène, de la logistique et de la communication.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la spécificité de cet équipement de loisirs de plein air, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de 1 an (maximum 3 ans).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 376 majoré 352 du grade de recrutement (Adjoint technique principal 2ème classe).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

2022 / 129

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS À COMPTER DU 1er AVRIL 2022 ET DU 19 OCTOBRE 2022

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Adopte le tableau des emplois qui est modifié à compter du 1er avril 2022 :

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'empl oi : Adjoi nt techni que terri tori al

Grade: Adjoi nt techni que contractuel 2ème cl asse anci en effecti f 2

Grade: Adjoint technique contractuel 2ème classe nouvel effectif 1

Cadre d'empl oi : Agent de mai tri se

Grade: Agent de maitrise 3

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

CAE Camping du 22/02/2021 au 30/06/2022 1

CAE Atelier du 04/10/2021 au 03/04/2023 1

CAE Cantine du 08/11/2021 au 07/11/2022 1

➢ Adopte le tableau des emplois qui est modifié à compter du 19 octobre 2022 :FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'empl oi : Adjoi nt techni que terri tori al

Grade: Adjoi nt techni que contractuel 2ème cl asse anci en effecti f 1

Grade: Adjoint technique contractuel 2ème classe nouvel effectif 2

Cadre d'empl oi : Agent de mai tri se

Grade: Agent de maitrise 3

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

CAE Atelier du 04/10/2021 au 03/04/2023 1

CAE Cantine du 08/11/2021 au 07/11/2022 1

N° 2022 / 130

PARTICIPATION EN SANTÉ DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire des agents, Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel, Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent, Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités et qui ont été labellisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé,

➢ Décide de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € brut par agent, à compter du 1er novembre 2022.

N° 2022 / 131

SINISTRE A L’ÉCOLE MATERNELLE – ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES

Par suite au sinistre survenu à l’école maternelle le 06 septembre 2022 (violents orages ayant provoqué une inondation des locaux nécessitant l’intervention des pompiers), l’entreprise Bourgeois Lacombe a établi 2 devis :

- Travaux de peinture après dégâts des eaux : 4267.00 € HT soit 5120.00 € TTC - Travaux de peinture (rafraichissement) entrées et couloirs : 5432.00 € HT soit 6518.00 € TTC Total : 9699.00 € HT soit 11638.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux de peinture nécessaires à l’école maternelle : remise en état suite aux dégâts des eaux et rafraichissement dans les entrées et les couloirs,

➢ Approuve le montant des devis s’élevant à 9699.00 € HT soit 11638.80 € TTC, ➢ Approuve le montant de la prise en charge effectuée par AXA, soit 4267.00 – franchise 316.00 soit 3951.00 €,

➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 615221 du BP. N° 2022 / 132

SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

L’augmentation des prix de l’énergie, amplifiée au printemps depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, grève le budget des collectivités locales. Les tarifs de l’énergie ayant atteint des niveaux records.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de rappeler à chaque association, l’obligation de faire attention aux dépenses de chauffage ou d’éclairage, à l’occasion de chaque manifestation et de veiller à baisser la température dans les bâtiments publics, éteindre les lumières dès que l’utilisation n’est plus nécessaire.

N° 2022 / 133

MISE EN VENTE DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a malheureusement enregistré aucune offre d’acquisition en raison de l’importance des travaux de réhabilitation intérieure du bâtiment. Il souhaite que le Conseil Municipal fixe un montant plancher pour la mise en vente.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire à négocier le prix de vente du bâtiment au minimum à 80000 €.

Monsieur le Maire précise qu’il a été contacté par l’Association « la maison du Douglas », qui réalise une opération sur Argentat (achat d’un bâtiment et aménagement de logements locatifs, place du Général Delmas). Une visite des locaux du presbytère pourrait avoir lieu.

N° 2022 /134

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS DONT LA CRÉATION OU LA SUPPRESSION DÉPEND DE LA DÉCISION D’UNE AUTORITÉ QUI S’IMPOSE À LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE CRÉATION, DE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC ET RELATIVE AU RECRUTEMENT, LE CAS ÉCHÉANT D’UN AGENT CONTRACTUEL

(Établi en application de l’article L.332-8-6° du code général de la fonction publique)

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

➢ Décide la création à compter du 1er février 2023 d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, dans le grade de Adjoint Technique Principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, la spécificité de l’école (en baisse d’effectifs) justifie l’application de l’article L332-8-6° précité.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 majoré 341 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.N° 2022 / 135

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 4 COMMUNE

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fournitures petit équipement 60632 200,00

Fournitures scolaires 6067 100,00

Terrains 61521 2300,00

Batiments publics 615221 3500,00

Matériel roulant 61551 100,00

Frais de télécommunication 6262 500,00

Services bancaires 627 300,00

Emplois jeunes 64161 10000,00

Cotisations URSSAF 6451 10000,00

Fonctionnement dépenses 13500,00 13500,00

Matériel bureau et informatique 2183/2140 HO 2700,00

Mobilier 2184/2140 HO 1200,00

Autres immos corporelles 2188/2140 HO 3900,00

Investissements dépenses 3900,00 3900,00

N° 2022 / 136

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 5 COMMUNE

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Virement section investissement .023 0,03

Fonctionnement dépenses 0,03

Résultats antérieurs reportés .002 0,03

Fonctionnement recettes 0,03

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Solde exécution section invest .001 HO 0,03

Investissement dépenses 0,03

Virement section fonctionnement .021 HO 0,03

Investissement recettes 0,03

AFFAIRES DIVERSES

➢ Le repas des ainés aura lieu cette année, le 11 décembre à l’auberge de la Xaintrie. Un colis sera remis

aux personnes de plus de 80 ans qui n’auront pas pu participer au repas.

➢ Calendrier des manifestations 2023 : la commission est invitée à prévoir une réunion.

➢ Bulletin municipal 2023 : un courrier sera adressé aux associations, leur demandant de fournir un

article ainsi que des photos en format JPEG. ➢ Ordures ménagères : des PAV vont être installés sur la commune. Une réunion sera organisée par la

Comcom XV’D, afin de déterminer les emplacements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.