Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE

DE SAINT PRIVAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2023

130 bis Création d’un emploi permanent,

132 Camping DM 2,

Affaires diverses DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-trois, le 16 octobre le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023.

Présents : Messieurs SALLARD, COMBE, DUCROS, MOULIN, FORETNEGRE, HOURTOULE et Mesdames TROYA, FOLCH, LAJOINIE et DELPIROUX.

Absentes : Mesdames FAILLET TURON, BELVEYRE, MORVAN et Monsieur CHAUDIERES

Procurations : Mme MORVAN à Mr SALLARD – Mr CHAUDIERES à Mme TROYA.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MOULIN

N° 2023 / 130 bis

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Vu le code général de la fonction publique ;

Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions existantes :

Que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision devra recueillir l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

L’emploi permanent pourra être pourvu par un fonctionnaire ou le cas échéant par un contractuel dans les conditions de l’article L 332-8 3° du code général de la fonction publique, au titre d’un emploi permanent quel que soit le temps de travail dans les communes de moins de 1000 habitants.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022,Le Maire, au vu de l’analyse de l’organisation du service administratif et de la taille démographique de la commune, propose à l’assemblée :

- La création à compter du 01/12/2023 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- Qu’à ce titre, cet emploi soit occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B au grade de rédacteur, rédacteur principal 1ère classe et 2ème classe ou du cadre d’emploi des attachés de la catégorie A, ou au cadre d’emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C ;

- Que l’agent affecté à cet emploi soit chargé des fonctions de secrétaire de mairie ; - Que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au statut du cadre d’emplois concerné ; - Que le cas échéant, l’emploi permanent puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public recruté pour une durée déterminée de trois ans maximum renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L 332-8 3° du code général de la fonction publique ;

- La modification du tableau des emplois à compter du 01/12/2023 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

➢ Décide de créer au tableau des effectifs à compter du 01/12/2023 un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet à 35 heures hebdomadaires appartenant :

➢ Soit au cadre d’emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A, au grade d’attaché :

- Attaché,

➢ Soit au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B : - Rédacteur,

- Rédacteur principal de 1ère classe,

- Rédacteur principal de 2ème classe,

➢ Soit au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C :

- Adjoint administratif principal de 2e classe,

- Adjoint administratif principal de 1re classe ;

➢ Autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant à pourvoir cet emploi permanent par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée de trois ans maximum renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L 332-8 3° du code général de la fonction publique ➢ Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

➢ Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/12/2023, ➢ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de l’agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 01/12/2023

N° 2023 / 132

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 2 CAMPING

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Dépenses imprévues 20 HO 3458,00

Autres 2188 HO 3458,00

Fonctionnement dépenses 3458,00 3458,00AFFAIRES DIVERSES

Remplacement de la secrétaire de mairie :

Monsieur le Maire dresse le bilan des entretiens concernant le recrutement d’un ou d’une secrétaire de mairie :

6 personnes ont été reçues :

- Nathalie Chaumeil, 8 chemin de la Grèze à Saint Privat,

- Mélanie Coudert, 1 route de Malesse à Saint Julien aux bois,

- Ruth Bègue, 26 Rivière à Saint Bazile de la Roche,

- Mathilde Bitarelle, 8 chemin du Queyral à Camps,

- Laëtitia Lapassat, Lasserre à Saint Julien aux bois,

- Valérie Baillou, Lotissement du Cros d’Aymont à Pleaux.

A noter, cette dernière est actuellement attachée au CCAS d’Aurillac.

Le poste n’étant ouvert qu’aux candidatures des rédacteurs (3 grades) et des adjoints administratifs

territoriaux (1ère et 2ème classe). Il convient de procéder à la republication de l’avis afin d’y intégrer les

candidatures des attachés.

Inauguration de la salle Tatiany et de la place du champ de foire : le 18 novembre 2023 à 11 heures.

Une réunion pour l’organisation de cette manifestation se déroulera le 31 octobre 2023 à 14 heures à la mairie.

Repas des 65 ans et plus : prévu le 10 décembre 2023.

Téléthon 2023 : une réunion de préparation est prévue le 20 octobre 2023 à 20 h à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.