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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
25
MAI
2020
k
©
Ê
N°2020-18
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à
dix
huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
19
mai
2020,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BOUCHERON,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Géry
WIBAUX,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil. Mme
Jeannine
PASCAULT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
: Élection
du
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
président,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
L'article
L.
2122-1
dispose
qu'«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
-
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
».
-
L'article
L.
2122-7
dispose
que
«
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu .
Le
président
demande
alors
s'il
y
a
des
candidat(e)s.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-
M.
Géry
WIBAUX
Le
président
invite
le
conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire.
AR
PREFECTURE
066-215601562-20200526-02020_18-DE Reçu
le
27/05/2020 Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Christelle
FROMENTEAU.
et
M.
Tony
GRENET.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins
blancs
où
nuls :
1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
-
M.
Géry
WIBAUX
14
voix.
Monsieur
Géry
WIBAUX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé(e)
maire.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
26
mai
2020
Le
Maire,
Géry WIBAUX
AR
PREFECTURE
186-218601862-20200526-02020_18-DE Reçu
le
27/05/2020