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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol38 2022 arrete relatif a la creation dun cedez le passage carrefour rue du rotenberg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
PO.
N°38
/2022
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
CARREFOUR
RUE
DU
ROTENBERG/ROTENBERGWEG
—
RIBEAUVILLE
68150.
Ribeauvillé
le 05/10/2022
Affaire
suivie par la Police
Municipale
03/89/73/20/09
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
et
L2542-2.
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’art
R415-7
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer,
pour
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
la
circulation
sur
le
carrefour
rue
du
rotenberg/chemin
du
rotenbergweg
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
:
chemin
du
rotenberweg,
un
cèdez
le
passage
réglemente
la
priorité
de
circulation
sur
le
carrefour
rue
du
rotenberg/chemin
du
rotenbergweg.
Les
usagers
venant
depuis
Bergheim
devront
cédez
le
passage
aux
usagers
de
la
route
du
rotenberg
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger.
Article
2
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- Police - Gendarmerie - SDIS - Brigades
Vertes
- Affichage - Recueil
des
actes
administratifs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
2
www.ribeauville.fr
(à
er
|
Ville
de
Ribeauvillé
- ?
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie(@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221005-Pol38-2022-AI Date de télétransmission : 13/10/2022 Date de réception préfecture : 13/10/2022