Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR DU 26.08.2021
Procès Verbal - 07.06.2022
Procès Verbal - 25.06.2024
Procès Verbal - 28.09.2023
Procès Verbal - 27.02.2024
Procès Verbal - 06.02.2025
Procès Verbal - 12.04.2022
Procès Verbal - CR DU 10.05.2021
Procès Verbal - CR DU 10.03.2021
Procès Verbal - 14.10.2022
Procès Verbal - 03.06.2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Trespoux-Rassiels.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03.06.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Liste des Délibérations de la séance du
Conseil municipal du 03 Juin 2025 à 20h00
- Délibération n°1 - Renouvellement Ligne de trésorerie en Fonctionnement - Approuvée.
-__ Délibération n°2 - Demande de subvention FAST pour OP40616EP Remplacement par des LED secteur
Mairie, Salle des fêtes et Vitarelle - Approuvée.
-__ Délibération n°3 — Demande d'un emprunt de 200 000 € - Approuvée. PROCES VERBAL
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUIN 2025 à 20h00
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.
Présents : Morgan BABOULENE. Charlotte BERTIN. Jean-Pierre CARDOSO. Jean CORREIA. Karine DE LA CONCEPTION. Rémi DEBAYE. Nicolas FERNANDEZ. Cindy MANSO. Christelle MAZEVRIE. Absents : Néant.
Procurations : Damien COLLIER. Karine DELORD-BONNETAT. Valérie RICARD. ance : Christelle MAZEYRIE.
A- Ordre du jour :
1- Renouvellement Ligne de trésorerie en Fonctionnement :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet
de demande d'ouverture de ligne de trésorerie. afin de financer les différents projets en attente des versements des subventions.
Le Conseil Municipal. après avoir entendu l'exposé du maire et après échanges de vues. décide :
Article 1* : La commune de TRESPOUX- RASSIELS. contracte aupres du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. une È montant maximum de Deux cent cinquante mille Euros (250 000 euros). dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 250 000 €
Durée: 12 mois.
Taux d'intérêt variable :
- Euribor 3 mois instantané + marge de 1 2 soit 2,990 % au
jour de la proposition. En cas d'‘index négatif il sera réputé égal à zéro. Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Capital : in fine
Frais dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l'enveloppe réservée,
ment, au nom de la conunune. d'inser
gatoires à son budger. les sommes nécessaires au
la date d'expiration de
Article 2 : Prend l'es
chaque année en dépenses ob
paiement des intérèts et au remboursement du capital exi
la convention
en priorité
Article 3 : Prend l'en
créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer. chaque le paiement des intérêts. à l'échéance de la convention. le remboursement du
agement pendant tonte la durée de la convention. de
moi
capital
: Le Conseil Municipal confère toutes les délégations ui à
pour la réalisation de l'emprunt. la signature des contrats de prêt à
éteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y
VOTE : POUR 13
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS 2- Demande de subvention FAST pour OP40616EP Remplacement par des LED secteur
Mäirie, Salle des fêtes et Vitarelle:
onsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les dépenses
relatives à la rénovation des Eclairages Publics sont éligibles au FAST Fonds d'Aide et de Soutien aux Territoires du Département du Lot.
Une opération de rénovation des Eclairages Publics du secteur Mairie,
école. espaces sportifs et lotissement les Vitarelles a été étudié par la FDEL. Cette opération consistera à remplacer les derniers équipements de la Commune appareillés avec des ampoules énergivores.
Il s’agit de remplacer 18 luminaires, de remetire en conformité
l'armoire de commande et enfin de pourvoir certains poinis lumineux avec des commandes à distance afin de réaliser des économies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à déposer la demande de subvention.
Plan de financement prévisionnel :
Coût total de l’opération : 37 886,20 €
Demandes de subventions :
- FAST: 20 % TSTI24E
- FDEL 19 890,26 €
- Part commune 10 418.70 €
TOTAL : 37 886,29 €
VOTE : POUR 13
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
3- Demande d’un emprunt de 200 000 € :
Vu le budget de la commune de TRESPOUX-RASSIELS. voté et approuvé par le conseil municipal le 24 Mars 2025 et visé par l'autorité administrative le 25 Mars 2025.
Après délibération, décide :
Article 1 : La commune de TRESPOUX-RASSIELS contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt.
Auticle 2 : Caractéristiques de l'emprunt :
Objet : Financement projet voie verte
Montant : 200 000 € / deux cent mille euros
Durée de l’amortissement : 15 ans + période de mobilisation de 2 ans soit 17 ans au total.
Taux : 4,18 % fixe
Périodicité : mensuelle
Type d’échéance : constante
Frais dossier : 300 € si l'enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de
l’enveloppe réservée
Déblocage: Délai de déblocage porté à 24 mois avec un premier déblocage obligatoire dans les 4 mois suivants l’édition du contrat.
Pendant la phase d'anticipation. les intérêts. caleulés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées. sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.
La commune de TRESPOUX-RASSIELS s'engage pendant toute la
durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins. à r et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer Les paiements des échéances.
Article
Article 4 : La commune de TRESPOUX-RASSIELS s'engage, en ouire à prendre en charge tous les frais. droits. impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par Les soins de M. Le Maire B- Informations :
Pascal LAVAUR informe le Conseil que les travaux concernant l'installation de toilettes destinés à la professionnelle de la coiffure et à sa clientèle sont terminés.
Les travaux du local destiné à recevoir la Sage-femme vont bientôt débutés et devront être terminés autour du 20 Juillet 2025.
Les agents techniques sont actuellement sur des chantiers d'amélioration de l’espace public :
installation de tables de pique-nique. marches d'escalier...)
Morgan BABOULENE indique que la société POPITA EVENTS a annulé le festival qui était prévu du 17 au 19 Juillet 2028 sous la Halle mais espère pouvoir le mettre en place en 2026. Une exposition de voitures (anciennes. tuning et autres) devrait avoir lieu sous la Halle le 13 Juillet 2025.
Pascal LAVAUR communique au Conseil que l'agent Anne FRANCONE part en détachement
pour une durée de 1 an sur un nouveau poste auprès de la DSDEN du Lot à compter du 16 Juin 2023. Dans un premier temps et pour des raisons budgétaires. ce jusqu'en Décembre 2025. les différentes
tâches et missions qu'elle effectuait sont réparties comme suit : pour la part école. ALAE et ALSH à
Mélanie COUDERC et Estelle BIONDO. Pour la part mairie à Rachel LEMOZIF. Le service remplacement du CDG46 à été sollicité. ce qui permettra de garder la mairie ouverte durant les périodes de congés annuels.
Le contrat de Mathéo BABOULENE à été reconduit et les heures d'Andy CRESPIN sont augmentées afin de compenser le mi-temps thérapeutique de leur collèvue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Pascal LAVAUR Christelle MAZEYRIE