Procès Verbal - 06.02.2025

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Procès Verbal - 06.02.2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Trespoux-Rassiels. Lien du pdf (Procès Verbal - 06.02.2025)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Liste des Délibérations de la séance du

Conseil municipal du 06 Février 2025 à 19h00

Délibération n°1 - Annule et remplace Autorisation engagement et mandatement des dépenses

d'investissement avant vote du BP 2025 — Approuvée.

Délibération n°2 — Création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial - Tableau des emplois-

Approuvée.

Délibération n°3 —- Demande d'adhésion au SIFA de 3 communes - Avis du Conseil Municipal —

Approuvée.

Délibération n°4 - Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Lotissement la Vitarelle - Approuvée.

Délibération n°5 — Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Multiservices —- Approuvée.

Délibération n°6 — Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Multiservices —- Approuvée.

Délibération n°7 — Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Lotissement Bois de chêne —

Approuvée.

Délibération n°8 — Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Lotissement Bois de chêne —

Approuvée.

Délibération n°9 — Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Commune — Approuvée.

Délibération n°10 — Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Commune - Approuvée.PROCES VERBAL

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FEVRIER 2025 à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Damien COLLIER. Jean CORREIA. Rémi DEBAYE. Karine DELORD-BONNETAT. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Absents : Nicolas FERNANDEZ.

Procurations : Charlotte BERTIN. Karine DE LA CONCEPTION. Cindy MANSO. Secrétaire de séance : Jean CORREIA.

M. le Maire, Pascal LAVAUR n’a pas pris part aux votes des CFU 2024.

A- Ordre du jour :

1- Annule et remplace Autorisation engagement et mandatement dépenses

Investissement avant vote du BP 2025 :

Annule et remplace la délibération du 28 Novembre 2024.

M. le maire rappelle Les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas ête adopté avant le Ler

janvier de l'exercice auquel il s'applique. l'e if de la collecti territoriale est en

droit. jusqu'à l'adoption de ce budget. de mettre en recouvrement les recertes et d'engager.

de liquider et de mandater Les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l'année précédente.

en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

és de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre. jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au LS avril en l'absence d'adoption du

er. liquider

limite du quart des crèdits ouverts au

crédits afférents au remboursement de la detre

dépenses d'investissement. dans la

e précédent. non compris les

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme

ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs. l'exécutif peut les liquider et les

r dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la ration d'ouvermure de l'autorisation de programme ou d'engagement

u budget lors de son

les titres de receites

Les crédits correspondants. visés aux alinéas ci-dessus.

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats

émis dans les conditions ci-dessus.

résent article s'applique aux régions. sous réserve des dispositions de l'article I.

-6.I! est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 2404 avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 202$ soit 224675€x 250% SG16S.75 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21:

2112: 7 500 € Voie Verte Phase 2,

2113 : 12 000 € Réalisation aménagement espaces publics.

2131 : 10 000 € Sanitaires.

11 000 € Reprise chemins et routes.

: 9 000 € Achat matériel technique.

3 : 4000 € Achat matériel informatique.

Chapitre 204:

204182 : 2 200 € Extension EP OP41399ER2

Après en avoir délibéré. Le Conseil municipal AUTORISE à

l'unanimité le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus et dans la limite de 55 700 Euros.

VOTE:POURI2

FAIT ET DÉLIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

2- Création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial - Tableau des emplois :

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction

publique. les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C

actuellement Adjoint administratif territorial principal de 1#° classe qui fait partie des effectifs de la collectivité et ayant droit par promotion interne à l'avancement de grade.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

1! De créer 1 emploi permanent de Rédacteur pour occuper les fonctions de secrétaire général de mairie à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaire de service, à compter du 12 Février 2023.

2/ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de Rédacteur.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 12:02:2025. De modifier ainsi le tableau des emplois.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Un

LE

VOTE POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUSLe tableau des effectifs et des emplois est modifié à compter du 01.04.2025 Filière Administrative

Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux

Grade des Rédacteurs : L emploi permanent POSSIBILITE DE

STATUT POURVOIR | TEMPS DE DATE CAT SERVICE VACANT AGENT | L'EMPLOI PAR | TRAVAIL | DELIBERATION

CONTRACTUEL

B |Secrétanargenéraldæ] NON | Foncuonnare NOX TC SR 1102207 Mare

Filière Animation

Grade d'Animateur Territorial : 1 emploi permanent

| Scolaire [NON J Fonctionnare [7 NON J TC3h | 1410202 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux

Grade des Adjoints d'animation Principal 22 classe : 1 emploi permanent

C_ I Scolaire | où ] Ï NON [ TC35h | 26082071 Grade des Adjoints d'animation : ? emplois permanents

TC] Scolure [NON TJ Fonctionnaire | NON TIRCIR] 2501107 Ti Scolaire [NON T Fonctionnaire NON LIRCER) 2501207 Filière Technique

Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux

Grade des Adjoints techniques Principal 19° classe: 2 emplois permanents © | Techuqu [] NON [Foncuonnare | OÙ Lich | 07002

© | Technique [ OÙ | Fonctienage OÙ Lich | 30507 Grade des Adjoints techniques : 2 emplois permanents

© | Solere Technique | NON |Fonchomme | LNCR I. 20200 cs | Scolure [ NON [Fonciomare | DIRES | 25052029 Cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux

Grade d'Agent de maîtrise Principal : 1 emploi permanent

Cu Technique [ NON [ Foncuonnare | NON INC [0906200 Grade d’Agent de maîtrise: 1 emploi permanent

€ I Technique I NOX I Fonctionnaire | NOX I 14052019

Filière Sociale

Cadre d'emplois des Agents territoriaux spécrahsés des écoles maternelles

Grade d'Agent territorial spécialisé des écoles matemelles 1% classe: 1 emploi permanent ] CI Scolaire L OÙ | | [INC3MR I Sora | es agents nommés dans les emplois Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charz seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et ou

VOTE; POUR 12

FAÎT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

3- Demande d'adhésion au SIFA de 3 communes - Avis du Conseil Municipal :

Par délibération du Comité syndical du 11 Décembre 2024, le SSYOME at

Intercommunal pour là Fourrière Aniniale (SIFA) s'est pronon t

sur l'adhésion des communes de BEAUREGARD, SAINT-MARTIN-LABOUVAL et

SAINT-PROJET.

Ces communes avaient, par délibération de leurs Conseils municipaux

fait connaître leur tion d'adhérer au SIFA

En application des dispositions de l'article L5211-18 du Coude Général

Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes

demande membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette

ommunes disposent d'un délai de trois mois à | complet de fa

our la

c

conditions

lissement public de coop on intercommun tte

#jorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes repré

£ de la population tota oncernée soit là moitié de

présentant deux tiers de la population totale avec de plus, l'accord

mbreus

ntant

OMMURES

toire de là commune dont la population

dans ce délai, l'avis sera réputé favorable

c l'honneur de proposer

MARTIN- SAINT

mmunal pour la

: epter l'adhésion des cormmunss de BEAUREGARD

LABOUVAL u Syndicat In

Fourriè

VOLES POUR : 12

FAIT ET DETIBERE JOUR EL AN QUE DESSUS+4- Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Lotissement la Vitarelle :

Pour rappel, le CFU s5t un compte commun à l'ordonnateur et au comptable. qui se substitute au Compte Admimistratif et au Compte de Gestion Sa mise en place vise notamment à

- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière par rapport

aux comptes admimistratifs et comptes de gestion

Améliorer la qualité des comptes notamment

possiblement des discordances) restées jusqu'1e1 méconnues, ce qui contribue à la finalisation des informations financiè

- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable. sans remettre

en cause leurs prérogatives

et t apparaître des données (

s

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Rémi DEBAYE, sote le Compte

Financier Unique de l'exercice 2024 et arrête ainsi les compt

CFU 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BP LOTISSEMENT LA Dépenses Recettes Dépenses Recettes VITARELLE

Prévu 10431,11 0,00 0,00 0,00

Réalisé 10 131,11 0,00 0,00 0,00

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de l'exercice -10 131,11 0,00 0,00

Résultat reporté 2023] 10 131,11

Résultats de clôture 0,00 0,00

Résultat global 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Lonissement La Vitarell. DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'e ente délibération.

tion de

la pr.

VOTE: FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

5- Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Multiservices : Pour rappel, le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitute au Compte Administratif et au Compte de Gestion. Sa muse en place vise notamment à

- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière par rapport

aux comptes administratifs et comptes de cestion.

Améliorer la qualité des comptes notamment en faisant apparaitre des données (et

possiblement des discordances) restées jusqu'ici méconnues. ce qui contribue à la finalisation des informations financ

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Conseil Mumcipal. réuni sous la présidence de Rémi DEBAYE, vote le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 et arrète ainsi les comptes

CFU 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BP MULTISERVICES Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2023 -26 657,83

Prévu 30 362,24 30 362,24 33857,83| 33 857,83

Cumulé 30 362,24 30 362,24 7 200,00| 33 857,83

Réalisé 1279,28 5 557,82 33 829,90 5 074,09

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de l'exercice 4278,54| -28 755,81

Résultats de clôture 4 278,54 -28 755,81

Résultat global -24 477,27

DONNE

ésente délib

aies à l'exécution de la

VOTE: 11

AIT ET DÉLIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS6- Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Multiservices :

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

ie du M Le Conseil Municipal. reuni sous lt prési

PAVAUR. après avoir approiné le Compte Financ

2024 1e 06 Février 2028.

uilibre bud:

sploitution d

Considérant qu'ils a eu de prévoir

Sutuant sur l'affectation du résu

Constatant que le Comp nancier Unique fait appar

- un excédent de fonctionnement de : 4 2TSS4

- un déficit repor

Soit de fonctionnement cumule de

- un deticit d'investissement de 28 755.81

- un déticit des restes à realiser de 0,00

Soit un besoin de financement de 18 755,81

DÉCIDE d'affecter Le résultat d'exploitation de l'exercice 024 comme suit

RESUE AU DE NPEONTATION AU 3 3 ENEERENE + 2TS,S4

APPECHATION CONIPEEMENTAIRE EN RESERVE Cas

RESULTAT REPORLE EN FONCTIONNEMENT (002 0,00

RESE ETAT INVESTISSEMENT REPORTÉ (h0lie DEFICI 28 755.81

VOIT: POUR !2

PAT EE DELIBERE OUR EE AN QUE DESSUS

7- Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Lotissement Bois de chêne : rrappet | est ut à is & LiCompre

sbvir

Pisancie

| CFU 2024 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

BP LOTISSEMENT

BOIS DE CHENE Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu | 4148608) 41486,05 | 123 515,42

Cumulé 4148605 123513,42 218 057,45

0,00

E de l'exercice

Résultats de clôture

Résultat global

APPROT NE Le oreE

DONNE po M

DEOUIRERE RIRE AS ur ESSES8- Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Lotissement Bois de chêne :

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Le Conseil Municipal, reuni sous là présidence du Ma

LAVAUR. ap rapprouté le Compte Financier Unique de

2024 le 06 Février M2S.

Considérant qu'

Statuant sur l'ait

Constatant que!

- un 0,00

- un déficit 4,00

Noitun déficit de fanetionnement cumule de 0.00

- un escédent d'investissement de SU 402.37

- un déficit des restes à réaliser de 0,00

SUD 462,37 Soit un excédent

2024 comme suit

RENE ETAT D'EXPEOPTATION AE 3 2024: BÉFICH D,00

BEC ENTION COMPEEMENTAIRE FR RESERVE C06N1 0,00

RESULENAE REPOR FE EN FONCTIONNEMENT 015 0.00

RESE REA D'IRVESTISSEMENT REPORT (001 EXCEDENT S0 462,37

VOTE: POUR

EAP DETIBERE JOUR FT AN QUE DESSUS

9- Vote du Compte Financier Unique 2024 du BP Commune :

HEC 1 Pour rappe

CFU 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BP COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes

373 797,12 sulta

P

Cumulé

32 31. 3168018

103 714,42 188 343,58

Résultat global -84 629,16

ABPROTNE ot i

DONNE mu : “ii

EL TEE10- Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Commune :

Le Conseil Municipal. réuni

AUR apr

204 Le bb Fésrie

aprrone Le Cor

Considérant

Sttuant sur | ereice 2024,

Constatant Compte Financier Unique Fait apparaitre :

e te tonetionnement de 103 714,42

un deticit reporté de 0,00

Soie un erecdent de fonctionnement cumulé dé 103 714,42

270 989,58 = un défi d'insestissement dé

rde 82 646.00

ISS 3ARSS

DÉCIDE d'attecter le résultat d'a ploittion de leve 2024 comm it

RESE DEA DE NPEOIEA TON AE END: EACE DENT 103 714.42

MEECTA ON COMPEEMEN AIRE EN RESERVE ses 103 714,42

RESTE TAT REPORTÉ EN FONC HIONNE MENT 6002) AU

RENE NE D'INVESTISSEMENT RIPORIE tnt DETIU 270 989.58

VOIE: POUR II

MIE DETIRBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

B-Informations :

Pascal LAVAUR informe le Conseil municipal que les travaux au Bourg de Trespoux ont commencé.

Morgan BABOULENE indique qu'il a reçu une demande d'occupation de salle communale pour une animation-atelier de QI GONG. La demande va être étudiée avant d'apporter une réponse. Pascal LAVAUR indique que la salle de bain de l'appartement n°1 de la mairie a été refaite entièrement par le nouveau locataire en coopération avec la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Pascal LAVAUR Jean CORREIA