Compte-Rendu - 01 2015 Janvier 15

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Compte-Rendu - 01 2015 Janvier 15 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2015 Janvier 15)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité, CSEI UICIPA CSEI UICIPA

COMPTE-RENDU

Séance du JEUDI 15 JANVIER Séance du JEUDI 15 JANVIER 2015 2015

L'an deux mille quinze, le 15 Janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice :..........................33

Présents :.................................26

Représentés :............................7

Absent :.....................................0

Date de la convocation :

Le 9 Janvier 2015

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 21h15

Présents :

M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl.

GEORGELIN, M. G. ROZENKNOP, Mme M-P. DOSTE, Mme

V. LETARD, M. J-B. CHEVALLIER, Mme P. MATON, M. P-Y.

SCHANEN, Mme M-P. GLEIZES, Mme M-A. SCANO, M. E.

JAECK, M. J-L. PALÉVODY, Mlle D. NSIMBA LUMPUNI, M. A.

CARRAL, Mme G. BAUX, M. B. PASSERIEU, Mme V.

BLANSTIER, Mme M. CABAU, M. M. CHARLIER, Mme A.

POL, M. H. AREVALO, Mme Ch. ARRIGHI, M. J-P. PERICAUD

et Mme L. TACHOIRES.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. A. CLEMENT à M. Ch. LUBAC

M. S. ROSTAN à Mme M-P. DOSTE

M. J. DAHAN à Mme Cl. GEORGELIN

Mme Cl. GRIET à Mme M-P. GLEIZES

M. P. BROT à M. M. CHARLIER

M. Fr. ESCANDE à Mme M. CABAU

M. Fr. MERELLE à Mme A. POL

Secrétaire de séance :

M. P. ARCE

M. LE MAIRE ouvre la séance.

Il revient sur les attentats du 07 et 11 janvier 2015.

Les Ramonvillois comme de très nombreux concitoyens ont été très touchés par ce tragique événement.

Partout, la mobilisation des citoyens a été immense, à la hauteur de l'attaque contre les valeurs fondamentales de la République de liberté d’égalité et de fraternité. Nombreux sont les Ramonvillois à s’être réunis d'abord devant la Mairie, puis ensuite à la grande marche Républicaine pour se recueillir mais aussi pour défendre et montrer leurattachement aux valeurs fondamentales du vivre ensemble dans la République.

M. LE MAIRE remercie à cette occasion tous les Ramonvillois pour leur mobilisation. Il souhaite avec le groupe majoritaire réaffirmer la valeur de laïcité. Aussi, il propose qu'un travail puisse être conduit dans de bonnes conditions avec la participation de tous les groupes à ce sujet.

Lors de la conférence des présidents, l'idée d'une action commune a été évoquée. Dans le temps du recueillement, M. LE MAIRE n'a pas souhaité aller plus loin. La Laïcité est une question fondamentale de notre République pour lequel un projet très important doit être conduit pour en réaffirmer la valeur pour tous. Il demande à l’assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentas du 07 et 11 janvier 2015 qui ont endeuillé la France.

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA RECOMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU SICOVAL

Délibération n°2015/JANV/01

M. LE MAIRE rappelle que le 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité n° 2014-405, a acté l’annulation des accords locaux conclus à l’occasion des élections de 2014 entre les communes membres d’une intercommunalité et celle-ci, portants sur le nombre de conseillers d’agglomération devant siéger au sein de l’assemblée communautaire.

Le conseil Constitutionnel a décidé que sera appliquée sa décision si une élection partielle intervient dans une commune membre du territoire au cours de ce mandat 2014- 2020.

Le maire de la commune de Goyrans a fait part au préfet de la Haute-Garonne de sa décision de démissionner de ses fonctions de Maire, de conseiller municipal et donc de conseiller communautaire.

Le 10 novembre 2014, le Préfet a acté sa démission.

Conformément aux dispositions des articles L 2122-8 et L 2122-14 du code général des collectivités territoriales, des élections partielles complémentaires vont être organisées dans la commune de Goyrans les 18 et 25 janvier 2015.

Cette situation entraîne l’annulation des accords locaux et la recomposition du Conseil de Communauté du Sicoval selon l’article L 5211-6-2 du CGCT.

En conséquences l’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2014 a fixé le nombre de sièges à 68 au lieu des 76 actuels .

Dans cette nouvelle configuration la commune de Ramonville Saint-Agne gagne un siège, passant de 10 à 11 conseillers.

Ce conseiller communautaires supplémentaires est désigné par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Il est précisé à l'assemblée délibérante que les dix conseillers précédemment élus conservent leur siège.

Par conséquent conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, le Conseil municipal est invité à désigner le onzième conseiller communautaire de la Ville et les deux nouveaux conseillers communautaires supplémentaires parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. De plus, le premier candidat de chaque liste devra être de sexe opposé au dernier candidat élu en 2014.Chaque liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présenter au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir, soit trois noms.

Chaque liste sera remise en début de séance à Monsieur le Maire.

La répartition des sièges entre les différentes listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conformément à l'article L. 5211-6-2 du CGCT.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du onzième conseiller communautaire et des deux nouveaux conseillers communautaires supplémentaires de la Ville :

Sont candidates les listes suivantes :

• Liste Ramonville Pour Tous :

Marie-Ange SCANO, Jean-Bernard CHEVALLIER et Divine NSIMBA LUMPINI

• Liste Ramonville d'Avenir

Francis ESCANDE, Annick POL et Michel CHARLIER

• Liste Solidarité, Écologie, Démocratie

Christine ARRIGHI, Jean-Pierre PERICAUD et laure TACHOIRES

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Nombre de blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 33

Il convient d’abord de calculer le quotient électoral, qui est le nombre de suffrages exprimé divisé par le nombre de sièges à pourvoir :

33/1 = 33

Les listes ont obtenu :

• Liste Ramonville Pour Tous a obtenu 23 suffrages

• Liste Ramonville d'Avenir a obtenu 06 suffrages

• Liste Solidarité, Écologie, Démocratie a obtenu 04 suffrages

Les différentes listes obtiennent :

• Liste Ramonville Pour Tous : nombre de suffrages/quotient électoral = 23/33 = 0,69

Nombre de sièges arrondi à l’entier inférieur, soit 0

• Liste Ramonville d'Avenir : nombre de suffrages/quotient électoral = 06/33 = 0,18

Nombre de sièges arrondi à l’entier inférieur, soit 0

• Liste Solidarité, Écologie, Démocratie : nombre de suffrages/quotient électoral =

04/33 = 0,12

Nombre de sièges arrondi à l’entier inférieur, soit 0

Dans l’hypothèse où le siège n’est pas attribué, il convient de le répartir à la plus forte moyenne.Le calcul de la répartition du siège restant à la plus forte moyenne s’effectue de la manière suivante :

• Liste Ramonville Pour Tous : nombre de suffrages /(nombre de sièges obtenu + 1)

= 23/(0 + 1) = 23

• Liste Ramonville d'Avenir : nombre de suffrages /(nombre de sièges obtenu + 1)

= 06/(0 + 1) = 06

• Liste Solidarité, Écologie, Démocratie : nombre de suffrages /(nombre de sièges

obtenu + 1)

= 04/(0 + 1) = 04

La liste Ramonville Pour Tous qui a obtenu le résultat à la plus forte moyenne, obtient le siège.

Après avoir procédé au vote selon les dispositions réglementaires prévues, le Conseil municipal désigne comme onzième conseiller communautaire et comme nouveaux conseillers communautaires supplémentaires de la Ville de Ramonville Saint-Agne :

➢ Onzième conseiller communautaire :

Marie-Ange SCANO

➢ Nouveau conseiller communautaire supplémentaire :

Jean-Bernard CHEVALLIER

➢ Nouveau conseiller communautaire supplémentaire :

NSIMBA LUMPUNI