Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 15 01 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 15 01 2015 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 15 01 2015)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 15 JANVIER 2015 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Alain BUSQUE, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, J-Jacques MELIET, Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Paul BEWELL, François CAMPOS, Mélanie GALY, Alain GAUDON. Ont donnés pouvoir : - François CAMPOS à Geneviève BOSC

- Mélanie GALY à Pierre BARTHES

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35.

Monsieur Alain LEZAT est désigné secrétaire de séance.

M.le Maire demande l’approbation du compte rendu du 17/12/2014,

Christine Malaterre relève qu’il n’est pas mentionné au point 1 « Modalité de la dissolution du SIVU RIVAGE » son intervention sur les bonnes relations de la Direction du SIVU avec l’ancien Maire de Merville. Elle demande également de noter que la commune de Merville n’a pas voté la première délibération.

Ces remarques ayant été entendues, le Conseil Municipal vote l’approbation :

► Par : 11 voix Pour - 1 voix Contre - 1 Abstention

M.le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

J-Jacques MELIET demande la possibilité de donner une information en fin de séance concernant des réunions de la CCSG sur les transports.

1) AMÉNAGEMENT FONCIER DE LARRA

► MODIFICATION DE LA VOIERIE :

M.le Maire donne la parole à Pierre Barthes qui précise qu’il y aura 2 délibérations à prendre. Il explique la proposition de modification de l’aménagement foncier de Larra afin qu’il n’y ait pas ou peu de changement de surface ; cet aménagement ne concernant que les propriétaires fonciers. Un chemin sur la commune de Launac devenant plus court mais plus large.

Geneviève Bosc précise que personne n’avait rien demandé,

Pierre Barthes répond que c’est une obligation et qu’il faut au moins un chemin rural afin de desservir les exploitations,

J-Jacques Meliet demande le point de vu des propriétaires sur ce sujet,

Nicolas Alarcon fait remarquer qu’il a pris le soin de recevoir les propriétaires concernés et qu’ils ne sont pas véritablement enchantés,

Pierre Barthes précise qu’une enquête public sera mise en place dés Lundi, et qu’il sera possible pour tous les propriétaires de manifester leurs craintes, leurs réclamations ainsi que leurs oppositions,

Nicolas Alarcon demande de délibérer sur le chemin rural raccourci, il estime qu’il n’y a pas véritablement lieu de bloquer sur ce point précis,

Pierre Barthes rappelle le fonctionnement ainsi que les recours possibles.

Après délibération le Conseil Municipal approuve la modification de la voierie : Pour = 9 voix - Contre = 0 voix - Abstention = 4 voix 2

► MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES

Pierre Barthes explique la teneur des travaux connexes (Chemins d’exploitations, réseaux hydrauliques existants ou à créer, bois à planter, . . .).

Monsieur le Maire propose, compte tenu du caractère agricole des travaux, que la commune ne prenne rien à sa charge concernant la maitrise d’ouvrage des travaux connexes, et propose de laisser le financement à l’association foncière,

Pierre Barthes souligne que l’association foncière ne peut pas récupérer la TVA,

Alain Busque demande si les propriétaires fonciers sont prêts à payer,

Pierre Barthes précise que c’est la commune de Larra qui va financer, Grenade ne prenant également rien à sa charge.

Après délibération le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire par : Pour = 10 voix - Contre = 0 voix - Abstention = 3 voix

2) ASSIETTES DES COUPES DE BOIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions de l’ONF concernant l’assiette des coupes de la forêt communale de Galembrun pour l’exercice 2015.

Pierre Barthes matérialise les parcelles concernées à l’aide d’un plan, il rappelle que cette opération consiste uniquement au marquage des arbres pour une future coupe. Une autre délibération viendra compléter celle-ci avant la coupe effective,

J-Jacques Meliet demande à quel moment ce marquage va commencer,

P.Barthes répond qu’il n’a pour le moment aucune information sur ce sujet de la part de l’ONF.

Après délibération le Conseil Municipal accepte de demander à l’ONF l’inscription à l’état d’assiette 2015 conformément aux prescriptions de l’aménagement, des coupes à marquer dans les parcelles 4a, 4b, 5a, par :

Pour = 13 voix - Contre = 0 voix - Abstention = 0 voix

3) AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat, elle rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant notamment à l'exécutif de la collectivité sur autorisation de l'organe délibérant d'engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sachant qu’en 2014, le montant des crédits ouverts au titre des dépenses d’équipement s’élevait à 102118.00 € TTC et en application de l’article L.1612-1 du CGCT, Christine Loubat propose d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits, à compter de ce jour, pour les opérations dont l’engagement sera préalable au vote du budget primitif 2015. 3

Il est proposé d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits par :

- Une inscription au Compte 2158 – Matériels/Outillages d’un montant de 12000.00 €

- Une inscription au Compte 2184 – Mobilier d’un montant de 6000.00 €

- Une inscription au Compte 2152 – Voierie d’un montant de 2000.00 €

- Une inscription au Compte 21318 – Bat.Publics d’un montant de 2500.00 €

- Une inscription au Compte 21312 – Bat.Scolaires d’un montant de 3000.00 €

Soit un total de 25500.00 €

M.le Maire précise que le montant affiché à l’article 2158 serait pour l’achat de chapiteaux,

J-Jacques Meliet demande le nombre de chapiteaux prévus,

Alain Lezat explique qu’il devrait être prévu l’équivalent de ce que nous avons aujourd’hui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif les crédits concernant les investissements énoncés ci-dessus,

- D’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de l’exercice 2015.

4) INFORMATION LOCAL TECHNIQUE ORANGE

Nicolas Alarcon après avoir situé l’emplacement de ce local, donne la parole à Pierre Barthes qui souligne que les services Orange sont saturés et qu’il était prévu un agrandissement afin de pouvoir répondre à la demande et d’ouvrir à la concurrence. Il s’avère qu’à cet emplacement passe une ligne à haute tension, en conséquence Orange retravaille le projet.

M.le Maire précise qu’il tiendra informé le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

► Suite à la demande de J-Jacques Meliet en début de séance, M.le Maire lui donne la parole.

J-Jacques Meliet fait part de son compte rendu sur le lancement expérimental d’un TAD :

Lors de la réunion du 14/01/2015, le comité de pilotage de la CCSG, sur les TAD, a décidé de lancer une ligne expérimentale, dite TAD II.

Son principal objectif est le transport de personnes lors des déplacements pendulaires : domicile travail et retour.

Les études ont été réalisées par les sociétés Mobigis et Actis sous la houlette du bureau d’étude Iter.

Elle fonctionnera : - d’abord en rabattement depuis les communes vers Grenade. Toutefois, les communes du Burgaud, ST Cézert, Thil et Launac, considérées comme peu attractives par l’étude car trop éloignées, ne sont pas concernées.

-puis de Grenade, vers la gare de Colomiers.

Le transport sera assuré par 2 minibus d’une vingtaine de places chacun qui suivront un itinéraire avec des points d’arrêts prédéterminés. 4

De plus une application informatique sera mise à l’expérimentation pour informer les usagers sur tous les moyens disponibles pour se déplacer depuis la communauté de Save et Garonne vers l’agglomération toulousaine.

Cette expérimentation sera mise en place de Septembre 2015 à février 2016. Si elle s’avère positive, elle sera pérennisée.

Le coût de fonctionnement pour la durée expérimentale s’élève à 70 000 euros pris en charge pour moitié par le Conseil Général. Reste donc à la charge de la CCSG : 35 000 euros.

Lors de la réunion fut évoquée, la suppression de la ligne TAD I, qui concerne en particulier Launac. Devant ma ferme opposition et les arguments avancés, parmi lesquels les menaces qui pèsent sur la poste ; il a été décidé qu’elle serait conservée.