Compte-Rendu - 01 11 janvier 2018

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Compte-Rendu - 01 11 janvier 2018 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 11 janvier 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Séance du Séance du Jeudi 11 janvier 2018 Jeudi 11 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le onze janvier, dix neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice :..........................33

Présents :..............................19

Représentés :..........................9

Absents :.................................5

Date de la convoca on :

Le 5 janvier 2018

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 20h45

Présents :

Christophe LUBAC, Claudia FAIVRE, Pablo ARCE,

Gérard ROZENKNOP, Marie- Pierre DOSTE, Pascale MATON,

André CLEMENT, Pierre- Yves SCHANEN, Bernard PASSERIEU,

Alain CARRAL, Gisèle BAUX, Véronique BLANSTIER,

Claude GRIET, Divine NSIMBA LUMPUNI, Céline CIERLAK-

SINDOU, Patrice BROT, Maryse CABAU, Jean-Pierre PERICAUD

et Laure TACHOIRES.

Absents excusés ayant donné procura on :

Jean-Bernard CHEVALLIER à Marie-Pierre DOSTE

Jean-Luc PALÉVODY à André CLEMENT

Claire GEORGELIN à Claudia FAIVRE

Marie-Pierre GLEIZES à Pascale MATON

Sébas
Marie- Ange SCANO à Christophe LUBAC

Francis ESCANDE à Maryse CABAU

Frédéric MERELLE à Patrice BROT

Henri AREVALO à Jean-Pierre PERICAUD

Absents :

Valérie LETARD, Christophe ROUSSILLON, Michel CHARLIER,

Annick POL et Chris
M. LE MAIRE ouvre la séance du conseil municipal, salue et remercie les membres présents, fait l'appel, arrête le nombre des conseillers présents, constate le quorum, le nombre de pouvoirs, le

1/16nombre de votants et le nombre d'absents.

Il invite ensuite le conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonc0ons de secrétaire. M. ARCE est désigné.

Il propose en suivant de passer à l’unique point figurant à l'ordre du jour à savoir les changements liés au nouveau marché de collecte.

Il indique que le Sicoval programme de modifier les modalités et tarifica0on des collectes des ordures ménagères et sélec0ves à compter du 1er mars 2018. Un travail a été réalisé par l'intercommunalité pour appuyer ce:e démarche. Elle est aujourd'hui présentée aux membres du Conseil municipal de Ramonville Saint-Agne, commune directement impactée par ce:e modifica0on.

Il souhaite la bienvenue et remercie Georges SALEIL, vice-président en charge de la ges0on de la collecte, du traitement et de la valorisa0on des déchets et les équipes du Sicoval présentes ce soir pour présenter les changements liés au nouveau marché de collecte.

M. SALEIL remercie M. LE MAIRE pour son invita0on et présente son équipe : - Ta0ana GENTY, chef de service Déchets ;

- Elodie DELMAS, directrice du service déchets

- Béatrice PRAT, directrice environnement et patrimoine.

M. SALEIL souligne que la collecte des déchets est le deuxième marché du Sicoval le plus important après la voirie et représente 15 millions d‘euros sur 5 ans.

Il indique qu’il y a une a:ente forte des usagers car l’impact économique sur la redevance est important ; après la mise en place de la redevance incita0ve, 70 % des foyers en pavillon ont vu leur facture baissée.

Il y a aussi un fort impact environnemental avec la collecte des déchets puisqu’il y a des dégagements des gaz à effet de serre car les camions tournent tous les jours sur le territoire du Sicoval. Ensuite, il y a le transfert de ces déchets au centre de Belberaud qui sont ensuite acheminés au centre de traitement de Bessières où ils sont traités.

Cela permet de prévoir une économie circulaire, la règle des 3R (Réduire, Réu0lisé, Réemployé), avec plusieurs associa0ons pour faire « tourner » tous ces déchets ou objets qui vont apparaître sous une autre forme ou sous la même forme suivant le cas.

Il y avait sur notre marché des enjeux et des objec0fs qui étaient rela0vement important. Depuis 10 ans, il y a eu une évolu0on extrêmement importante. Il fallait donc d’une part se réinterroger sur les besoins au niveau du territoire et d’autre part réétudier les modalités d’organisa0on du service. Ainsi en 2008, on est passé sur la plupart des communes du territoire de deux à une collecte des ordures ménagères. Seules deux communes sont restées à deux collectes par semaine : Ramonville et Castanet. Il fallait donc revoir cela pour 3 enjeux majeures : financier, technique et qualita0f.

M. SALEIL laisse la parole à Elodie DELMAS qui explique la démarche de dialogue compé00f mis en place pour construire ce marché avec les candidats qui s’étaient présentés. Elle explique qu’il y a eu tout d’abord un programme fonc0onnel très léger sur lequel 4 candidats ont répondu ; Urbaser, Nicollin, Codev et Suez. Il y a eu ensuite deux phases d’audi0on, soit 8, avec un Cahier des Clauses Techniques Par0culières final, abou0 ; 12 proposi0ons ont été analysées. C’est le candidat SUEZ qui a obtenu ce marché.

Les candidats ont amenés toutes leurs exper0ses en montrant tout ce qu’il avaient mis en œuvre sur d’autres collec0vités en termes d’innova0on, de modalités de collectes, de réduc0ons, de fréquences. Cela a permis de retenir ce qui était intéressant et ainsi de faire évoluer au fur et à mesure des discussions les besoins du Sicoval. L’intérêt final est également au niveau du prix puisque c’est le candidat sortant qui a été retenu.

Au niveau du marché de collecte trois éléments important à retenir :

- Le coté usager avec un axe prioritaire sur le Cahier des charges lié à la communica0on en

2/16Les 24 communes suivantes ont un changement de jour de collecte pour l'OM ou le tri Point particulier : Aureville, Belberaud, Goyrans et Lacroix-Falgarde ont une collecte OM l'après-midi

complément des ac0ons de communica0on que mènent déjà le Sicoval avec les équipes au service déchet mais également la cellule anima0ons.

- La mise en place de collecte à la demande en corréla0on avec les a:entes de la popula0on, des usagers aussi bien des entreprises, des collec0fs que des par0culiers en pavillon. - La mise en place d’une collecte de bio déchets qui est obligatoire par la réglementa0on pour les gros producteurs (can0nes municipales ou restaurateurs)

Mme DELMAS laisse la parole à Ta0ana GENTY qui présente les proposi0ons faites à Ramonville concernant la fréquence et les jours de collectes ainsi que les nouvelles presta0ons incluses dans ce nouveau marché, en prenant appui sur un document Power Point projeté à l'inten0on des conseillers et du public présent :

3/16Les 10 communes suivantes n'ont pas de changement de jour de collecte pour l'OM et le tri

CASTANET-TOLOSAN et RAMONVILLE SAINT-AGNE

Pour les pavillons :

Castanet-Tolosan : changement de fréquence de collecte

Ramonville Saint-Agne : changement de jour et de fréquence de collecte

M Vendredi ï Jeudi paire

LU TASTANET TOLOSAN C7 {OM} FOR) Madi/Vendredi | Madi/Vendredi ï Teudi FRAMONVILLE SAINT AGNE CL(OM) / CO,5 {Tri} Lundi/Jauds Mordi Lundi Lndi impaire F RAMONVILLE SAINT AGNE L2 {OM / C1 {Tni} Lundi/Jaudi Madi/Vandradi Lundi Lundi

4/16CASTANET-TOLOSAN et RAMONVILLE SAINT-AGNE

Pour les professionnels hors ZAC:

62 professionnels sur Castanet et 44 sur Ramonwville sont prêts à passer en C1 au 1% mars 2018 (vérification auprès de chaque professionnel par le service Déchets)

Pour les collectifs :

46 collectifs sur Castanet et 70 sur Ramonville sont prêts à passer en C1 au 1% mars 2018 (vérification auprès de chaque collectif par le service Déchets)

CONTEXTE

Castanet:

Pour l'ordure ménagères :

98 % des foyers utilisent déjà une fréquence inférieure ou égale à la C1

54 foyers seront impactés directement par la réduction de fréquence

Pour le tri sélectif :

41 % des foyers présentent leur bac avec une fréquence supérieur à CO,5, soit 988 foyers dont 911 foyers dotés d’un bac 120 Let 77 d’un bac 240 L.

Ramonville:

Pour l'ordure ménagères :

97 % des foyers utilisent déjà une fréquence inférieure ou égale à la C1

60 foyers seront impactés directement par la réduction de fréquence

Pour le tri sélectif :

41 % des foyers présentent leur bac avec une fréquence supérieur à CO,5, soit 844 foyers ont 792 foyers dotés d’un bac 120 Let 52 d’un bac 240 L.

5/162 —- Communication réduction de fréquence Castanet et Ramonville

Pour les particuliers

2 —- Communication réduction de fréquence Castanet et Ramonwville

Pour les professionnels et les collectifs

6/16CONTEXTE

Castanet:

911 foyers dotés d’un bac 120 L ont fréquence de présentation supérieur à CO,5

Ramonville:

792 foyers dotés d’un bac 120 L ont fréquence de présentation supérieur à CO,5

Les usagers auront la possibilité de demander le changement pour un bac de 240 L

Estimation du coût:

*__ Achat des bacs : 25 000 € HT pour 1750 bacs

*__ Livraison : 17 500 € HT (10£€/bac) (devis en attente)

7/16CONTEXTE

Les calendriers de collecte distribués fin décembre 2017/début janvier 2018 seront les supports d’information pour le changement des jours de collecte.

Plusieurs modèles seront déclinés selon les spécificités des communes :

* Les communes sans changement de jour de collecte;

* Les communes avec un changement de jour de collecte;

* Les communes avec un changement de jour et de temporalité (passage du matin à l'après-midi).

#2 7

Jours fériés :

I n'y aura plus de collecte les jours fériés à partir de mars 2018.

Le rattrapage des collecte se fera dans les deux jours après le jour habituel de collecte pour l'OM et pour le tri. PPT

Si@val Calendrier ‘ Aureville R Déchets résiduels

Nous reneantrr: des collectes Déchens mirage Mate

= 2018 =

Parc d'activité de la Baie

31450 Belberaud

Horares d'ouverture : 2 O1 8

Dv lundi au jeudi de

8n30 à 12h30 et de lâh à 18n

RS MPAM ECTCRS CITE 1 Cor LMMIVSDO LMMIVSD LMM VS 0

Nous écrire : N'a 3141867 Mis 12 3 4 Sicoval 9 9 NU WK 3 6 9 910 nn 3%€ 8 9 nm

65 rue du chêne vert 5 16 Mie 19 201) ve Be 10 7 w 12 Mrs 16 r »% H1670 Labège 2 2 Mis 2 72 10 202 2 2423 10 ©M)z 2 2 > mation. us agenÉsicov al. fr 29 30 26 27 28 2 27 2 30 41

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8/16Attention ! Changement des jours de collecte

à partir du 5 mars 2018 (voir au verso)

Mémo du tri

Trier c'est bien, réduire déchets, c'est mieu BH Er

—… - # slipsIT

GRISE Se 18 FA

CONTEXTE

À partir de mars 2018, la collecte des encombrants et DEEE sera à la demande et gratuite pour les particuliers et les collectifs.

Les professionnels pourront avoir accès au service dans la mesure où ils se conforment aux modalités de collecte.

Modalité de collecte :

*6 rendez-vous par an et par foyer

°5 unités maximum par collecte (ex: 1 frigo = 1 unité, une dizaine de planche = 1 unité...)

Le rendez-vous sera fixé dans les 10 jours après l'appel de l'usager. Un SMS de rappel pourra lui être envoyer la veille ou le jour même (sur inscription).

9/1610/16CONTEXTE

La collecte des branchages et déchets verts reste payante pour l'ensemble des usagers sauf les personnes PMR.

Modalité de collecte :

*Les fagots devront faire une longueur maximale de 1m50

*Volume maximum accepté 5 m° (annoncé lors de la prise de rdv)

Si lors de la collecte, le volume constaté est supérieur à 5 m°, l'usager sera facturé pour chaque tranche de 5 m°

Tarification :

* Forfait progressif selon le volume :

*__ Tranche de O à 3 m° > 25€

*_ Tranche de 3 à 5 m° > 50€

*_ Tranche supplémentaire de 5 m° à partir du 1er m° > 50€

CONTEXTE

La collecte à la demande des branchages et déchets verts sera gratuite pour les personnes dites à mobilité réduite (PMR).

Ce que dit la législation :

C'est la carte d'invalidité (depuis le 1° janvier 2017, Carte Mobilité Inclusion) qui atteste de la situation de handicap.

Pour en bénéficier, il faut avoir un taux d'incapacité au moins égal à 80% ou toucher une pension d'invalidité classée en 3°" catégorie

Elle est attribuée à titre définitif (si Allocation Apa) ou à titre temporaire (entre 1 et 10 ans). Elle est attribuée par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées.

Mme GENTY rajoute qu‘il est proposé à Ramonville, une collecte des déchets menagers le mardi

11/16pour les par0culiers et le vendredi pour les collec0fs. Pour le tri selec0f, la collecte aura lieu le lundi, semaine impaire.

Suite à ce:e présenta0on, M. LE MAIRE propos aux membres du conseil municipal d'indiquer leurs observa0ons aux représentants de l'intercommunalité quant à ces nouvelles modalités.

M. CARRAL demande quel est le montant du marché au total et s'il y a des clauses d'inser0on qui perme:ent de dire au prestataire choisi que l‘on souhaiterait qu‘il est dans son marché, en HT, des clauses d‘inser0on.

Par ailleurs, par rapport aux professionnels de la restaura0on, il note qu‘il y a quelque chose de spécifique. Aussi, il demande si l‘associa0on ramonvilloise Roule ma frite pourrait etre mise en rela0on avec SUEZ pour la collecte des huiles de friture.

M. ROZENKNOP indique qu‘il a du mal à comprendre l‘intérêt de l‘usager et qu‘il à l‘impression qu‘on est dans une dégrada0on du service public.

Il est vrai que la plupart des personnes sortent une fois par semaine les ordures ménagères. Sur le tri sélec0f, il est noté que 41 % des foyers sortent leur bac jaune plus d’une fois tous les 15 jours, ce n’est pas du marginal ; cela correspond à un service. Il a du mal comprendre qu’en faisant simplement de la communica0on, cela va résoudre le problème. On nous explique qu’il n’y aura pas de problème car les foyers pourront bénéficier d’une poubelle de 240 litres mais il se demande comment certaines personnes pourront déplacer ce:e poubelle.

Enfin, il n’arrive pas à comprendre, quelque chose qui était très pra0que, pourquoi les deux services n’ont pas lieu le même jour. On ne facilite pas la vie des gens, cela va créer de la confusion. Il note que pour Aureville, les collectes ont lieu le même jour et demande pourquoi ce ne serait pas pareil sur Ramonville.

M. SCHANEN trouve qu’il y a des points extrêmement posi0fs notamment certaines clauses sur le marché et d’énormes efforts en termes de qualité, de technologie et d’environnement. Toutefois, il pense qu’il serait nécessaire de travailler sur la ques0on des collec0fs en même temps que les pavillonnaires, qui est toujours traitée en dernier alors que c’est plus compliqué. Il trouve aussi très bien l’évolu0on sur les encombrants. Toutefois, coté pra0que, découpler les 2 bacs n’est pas per0nent. C’est peut-être un point à revoir.

M. PERICAUD rappelle que l’objec0f ini0al est de réduire les déchets. En terme écologique, c’est un objec0f important que la redevance incita0ve qui a été mise en place permet de pouvoir jouer sur un certain nombre de critères tels que le nombre de collectes et le volume de déchets. Cela permet de voir l’impact qui peuvent directement jouer à la fois sur le volume des déchets et aussi sur la facture. Le travail qui a été fait par l’ex commission déchets est extrêmement intéressant. Il faut donc con0nuer à travailler avec la mise en place du zéro territoire, zéro déchets. Par ailleurs, il pense qu’il faut expliquer que grâce à la diminu0on de collecte, les foyers verront une économie significa0ve sur leur facture de traitement des déchets C’est un point extrêmement important qu’il ne faut pas perdre de vue.

Il suppose que les aspects opéra0onnels vont pouvoir être modifier et qu’en 7 ans on devrait pouvoir s’adapter.

Concernant les collec0fs, qui représentent un taux important sur Ramonville et Castanet, il trouve dommage qu’il n’y ait pas eu d’ac0on proposée comme discuté en commission et de façon plus incita0ve. Laisser le choix aux collec0fs au cas par cas n’est peut-être pas per0nent. Enfin, Il demande si, globalement avec les autres communes du Sicoval , on va à terme de quelques années aussi par0r sur un axe d’une collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères. Il pense que l’on peut discuter sur le service mais qu’il faut aussi voir la nécessité, globalement, de réduire notre volume de déchets ; nous sommes des acteurs individuellement de ce:e réduc0on de volume des déchets.

M. LE MAIRE est d’accord avec ce que vient de dire M. PERICAUD sur la nécessité de pouvoir

12/16réduire les déchets ; c’est un enjeu essen0el et sur lequel le Sicoval travaille depuis des années. Toute la difficulté, sur une commune comme la notre, est que la part du collec0f dépasse les 50 % ; il faut bien avoir conscience de cela.

Il souligne qu’il le dit très souvent en Conseil de Communauté lorsque la ques0on des déchets est abordé. Il pense que le prisme de la redevance incita0ve, qui est très bon sur l’incita0on à pouvoir réduire ces déchets à la source et mieux travailler sur la ques0on du tri, s’applique très bien quand on est dans du pavillonnaire mais a plus de mal à se me:re en place dans du collec0f alors que c’est eux qui payent le plus et où l’on trouve les popula0ons les plus défavorisées. Ce:e poli0que est nécessaire et M. LE MAIRE la défend mais il est gêné par le fait que c’est ceux qui sont en collec0f et les plus défavorisés qui vont payer le plus ce service.

Il réinsiste sur le fait qu’il faut donner la possibilité de faire fonc0onner ce système jusqu’au bout. Aussi, lorsqu’on habite en collec0f on devrait pouvoir déposer ses déchets dans une colonne enterré et facturée selon ce que l’on y met et le poids des déchets. C’est une ques0on d’égalité de nos concitoyens devant le service public.

Sur la ques0on des encombrants il ne comprends pas pourquoi on traite les collec0fs différemment. Il faut qu’ils puissent comme n’importe quel citoyen qui habite en pavillon bénéficier de ce disposi0f.

Enfin, les chiffres sont là, le travail a été bien fait et l’accompagnement a bien fonc0onné. Sur la mise à disposi0on de bac 120 ou 240, il ne peut donner mon sen0ment là dessus et s’en fie à la technicité du Sicoval. Par contre, il y a une vraie difficulté si l’on veut accompagner nos concitoyens ; il faut que les jours de collecte soient faits le même jour.

Pour les collec0fs il rejoint M. PERICAUD : inciter les collec0fs et leur laisser la possibilité d’être dans une base de volontariat est une bonne solu0on. Il faut inciter mais garder le volontariat sur le collec0f en se donnant une échéance et des objec0fs peut-être car il y a la nécessité que les collec0fs s’adaptent.

Mme GENTY répond aux ques0ons posées.

Elle indique que des clauses d’inser0on sont prévues ; 3 presta0ons vont être faites par des entreprises d’inser0on : la collecte des encombrants, le lavage des camions et le lavage des bacs. Le prix du marché est es0mé, d’après le DQE, est es0mé à 9,3 millions sur 4 ans. Concernant les entreprises / associa0ons qui pourront intégrer le disposi0f, comme Roule ma frite, elle souligne que c’est des entreprises / associa0ons avec lesquelles le Sicoval travaille et qu’il rencontre régulièrement ; si elles ont des proposi0ons le Sicoval sera à l’écoute. Sur la ques0on des encombrants pour les collec0fs, l’idée est qu’ils aient le même service que les pavillonnaires ; ce n’est que la mise en œuvre qui ne peut pas être à l’iden0que. La difficulté est que la collecte de ces encombrants sur les collec0fs se fait aujourd’hui soit dans les colonnes enterrées, soit en aire de regroupement. C’est ces modalités qu’il faut définir ; les possibilités seront les mêmes mais ils faut faire en lien avec les syndics, les copropriétés et les a:entes ; les droits, volumes, etc. seront différentes.

M. SALEIL rajoute qu’un groupe de travail est réac0vé pour se préoccuper de ce problème là ; La première réunion aura lieu le 22 janvier.

Mme GENTY indique que concernant le traitements différenciés, il faut retenir qu’un tarif préféren0el avait été mis en place pour les logements en collec0f ; 70 euros pour individuel et 40 euros pour le collec0f. Aujourd’hui, au niveau des chiffres sur Ramonville, il y a 162 points de collecte qui correspondent à des immeubles ; il y en a 106 qui sont prêts à passer à une collecte par semaine (3575 logements). Par contre, reste une soixantaine de collec0fs qui ne sont pas prêts à pouvoir réduire leur fréquence (pbs de locaux, etc.).

L’intérêt pour l’usager est mul0ple :

• Cadre de vie et environnement : les camions vont passer deux fois moins sur la commune.

• Économique : 30 % d’économie sur le montant global de la redevance.

Concernant le poids des bacs, 34 communes privilégient aujourd’hui le bac de 240 litres. Elle

13/16note que le Sicoval n’a jamais eu de remarques ou de probléma0ques quand au poids trop élevé. S’agissant des jours de collecte décalés entre le sélec0f et les ordures ménagères, elle explique que l’objec0f est d’avoir une ac0on un peu plus ac0ve sur les refus de ces bacs. En effet, cela permet à l’usager de refaire un tri quand il n’a pas été bien fait et de représenter son bac de collecte de déchets le lendemain à la collecte.

M. SALEIL rajoute que concernant la commune d’Aureville, la collecte a lieu aujourd’hui le même jour mais ce ne serait plus le cas à par0r du 5 mars.

Mme GENTY 0ent à préciser une dernière chose. Pour le Sicoval, les collec0fs sont aussi importants que les pavillonnaires et qu’il y porte aujourd’hui beaucoup plus d’effort que sur l’individuel.

M. SALEIL rajoute que pour que les communes qui le souhaitent, le Sicoval prend en charge à 50 % la mise en place des colonnes enterrées sur le public et 30 % sur la fourniture et les travaux dans le privé.

Mme CIERLAK-SINDOU indique qu’il lui paraît compliqué, pour certaines personnes, de pousser les grosses poubelles de tri sélec0f même si elles ne sont pas très lourdes. Elle a peur que par facilité les gens me:ent dans la poubelle grise leur carton car la jaune va passer moins souvent. Concernant les déchets verts, elle souhaiterait savoir si le service actuel, pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, est maintenu.

Elle indique qu’elle s’occupe de la restaura0on scolaire sur la commune et qu’il a été mis en place des composteurs. Il y a une volonté et elle souhaite savoir si le Sicoval peut impulser des choses pour que cela con0nue à avancer. Elle souligne que dans certaines communes, le compost a été mis à disposi0on des citoyens. Elle souhaite savoir s’ils ont des retours d’expériences d’autres communes et ce qui pourrait être mis en place pour booster cela sans que cela soit trop onéreux.

Il paraît important à Mme BLANSTIER de répéter certaines choses.

Pour elle, les usagers en collec0f n’ont pas le même service que les usagers en pavillonnaire. Elle souhaite un service de proximité ; ce n’est pas la même chose de déposer un frigo en bas de son immeuble que d’aller de le déposer dans un local dédié éloigné.

Réduire les passages et agrandir les contenants pour des raisons d’économie n’est pas pour Mme BLANSTIER un bon calcul ; les containers actuels des collec0fs sont déjà difficiles à soulever pour me:re ses ordures à l’intérieur. Par ailleurs, penser que le fait de réduire les passages à une fois par semaine va perme:re de réduire la pollu0on, elle n’y croit pas vraiment.

Enfin, elle n’est pas d’accord lorsqu’il est dit que décroître le volume des déchets dépend de l’usager ; pour elle l’usager n’est pas responsable des emballages dont il est la propre vic0me. Aussi, elle demande qu’est ce qui est fait en direc0on des mul0na0onales qui vendent ?

M. CLEMENT souhaite revenir sur la durée du marché qui est passé de 5 ans à 7 ans., qui correspond à la durée de vie d’un véhicule. Il demande si c’est une proposi0on qui a été faites par le Sicoval ou par les candidats ? Sa crainte est que les véhicules au bout de 7 ans soient fa0gués. Concernant la gratuité du changement de volume des containers, il demande si le Sicoval a un parc de containers suffisant pour faire face à la demande .

M. ROZENKNOP indique que l’on a a fait beaucoup d’effort pour que les gens aient un bon comportement avec le tri. Il croit que la dégrada0on de service va à l’encontre de cet objec0f car lorsque les personnes auront leur poubelle du tri sélec0f pleine, ils me:ront le surplus dans leur poubelle de déchets ménagers.

Mme FAIVRE note que les jours décalés de collectes sont faits, pour en cas de refus de collecte de tri, perme:re à l’usager de représenter son bac de collecte de déchets le lendemain. Aussi, elle demande comment ce refus va être constaté, par qui et comment.

S’agissant des contrats, elle note que les 9,3 millions sont sur 4 ans. Aussi, après les 4 ans,

14/16puisque le contrat est fait sur 7 ans, elle craint qu’il y ait une forte augmenta0on du marché pour les 3 ans restant.

Enfin , il a été indique que sur Ramonville, il y avait 106 points de collecte collec0fs, soit 3575 logements. Les 34 euros de majora0on qui sont enlevés à ces personnes est le moins que l’on puisse faire. Par ailleurs, étant donné l’économie qui est faite pour les trajets des camions, ces personnes devraient peut-être avoir un bonus !

M. LE MAIRE de répondre que cela pourrait financer les colonnes enterrées ! Pour conclure, il rappelle les 3 grands principes proposés :

• Passage de collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine et tous les 15 jours pour le tri

sélec0f ;

• Jours de collecte modifiés

• Le collec0f passe sur un système de volontariat

Suite à cela, M. LE MAIRE interroge des conseillers pour savoir s’il y a les demandes par0culières de modifica0ons de manière à pouvoir procéder à des votes éventuellement.

M. BROT indique que la mise à disposi0on d’un bac de 240 litres ou de 2 de 120 litres doit être mise en proposi0on. La non correspondance des jours de collecte doit aussi être tranché ; il émet beaucoup de doute sur l’argument avancé par le Sicoval concernant ce point. Aussi, il pense personnellement qu’une collecte le même jour est mieux.

Mme GENTY indique que concernant la durée du marché, il n’y a pas de soucis à se faire. Le montant est donné sur 4 ans par rapport au devis es0ma0f. Après, les prix sont fixes avec une révision mais pas d’augmenta0on démesuré à par0r de la cinquième année. Dans tous les cas, l’augmenta0on est limitée à 3 % par an.

Sur les refus de tri, ce sont les éboueurs qui font un contrôle visuel. Elle souligne qu’il y a tout de même très peu de bacs qui sont refusés d’autant plus que les services civiques passent en amont des levées pour regarder s’il n’y a pas de sacs d’ordure ou de verres dans les bacs afin de faire une informa0on pédagogique si le bac est non conforme.

Concernant la collecte des branchages pour les personnes à mobilité réduite, elle est maintenu dans le marché mais les demandes ne seront plus gérées par la commune comme à l’heure actuelle mais directement par le Sicoval.

Pour le compostage, les animatrices seront dans les écoles de la commune de Ramonville demain pour le gaspillage alimentaire. Aujourd’hui un gros travail est fait dans le cadre du programme d’ac0on « zéro déchets », qui est un programme plus large, qui travaille pour réduire tous les déchets et ainsi maîtriser les ressources. C’est une démarche globale Concernant les emballages, il est vrai que c’est un gros soucis. L’associa0on AMORCE, qui regroupe de nombreuses collec0vités au niveau na0onal, s’occupe de ces problèmes là. Le Sicoval a adhéré à ce:e associa0on et a délégué sa voix à AMORCE auprès des gros producteurs. Aussi, chaque fois qu’ils produisent un emballage qui n’est pas recyclable, ils co0sent ; cela permet d’alimenter une caisse qui ensuite est reversé, sous forme de subven0on par les eco-organismes.

M. PERICAUD indique que c’est une première étape vers une réduc0on globale des déchets mais qu’il va falloir con0nuer en terme de service aux citoyens ; l’accompagement auprès des par0culiers est très important.

Il y a eu une réduc0on déchets de 10 kgs par habitant sur les dernières années et 50 kgs sur les 3 dernières années, mais il faut con0nuer à diminuer ce nombre par d’autres ac0ons style compostage, recyclage, ...

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la nouvelle offre de service proposé par le Sicoval et après en avoir délibéré DÉCIDE :

15/16➢ À L'UNANIMITÉ, le passage à une collecte/semaine des bacs les ordures ménagères sur le

pavillonaire ;

➢ par 17 Voix POUR (M. LE MAIRE, Mme FAIVRE, Mme DOSTE, Mme MATON, M. CLEMENT,

M. PASSERIEU, Mme GRIET, Mme NSIMBA LUMPUNI, Mme CIERLAK-SINDOU, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et par procura0on M. CHEVALLIER, M. PALÉVODY, Mme GEORGELIN, Mme GLEIZES, Mme SCANO et M. AREVALO), et 11 Voix CONTRE (M. ARCE, M. ROZENKNOP, M. SCHANEN, M. CARRAL, Mme BAUX, Mme BLANSTIER, M. BROT, Mme CABAU et par procura0on M. ROSTAN, M. MERELLE et M. ESCANDE) que la collecte des ordures ménagères et du tri sélec0f ne soit pas effectuée le même jour pour les pavillons et les collec0fs ;

➢ À L'UNANIMITÉ que pour les foyers qui le souhaitent, deux bacs de 120 litres (pour le tri

selec0f uniquement) soient proposés plutot qu'un bac de 240 litres ;

➢ À L'UNANIMITÉ que la modalité d’intégra0on au nouveau disposi0f se fasse par volontariat

des collec0fs.

➢ Par 15 voix POUR (M. LE MAIRE, Mme FAIVRE, Mme DOSTE, Mme MATON, M. CARRAL, M.

PASSERIEU, Mme BAUX, Mme NSIMBA LUMPINI, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et par procura0on M. CHEVALLIER, Mme GEORGELIN, Mme GLEIZES, Mme SCANO, et M. AREVALO), 9 Voix CONTRE (M. ROZENKNOP, M. SCHANEN, Mme GRIET, Mme CIERLAK-SINDOU, M. BROT, Mme CABAU et par procura0on M. ROSTAN, M. MERELLE et M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. ARCE, M. CLEMENT, Mme BLANSTIER et par procura0on M. PALÉVODY) la collecte toutes les 2 semaines du bac de tri sélec0f pour les pavillons, tel que proposé par le Sicoval.

M. LE MAIRE indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 11 janvier 2018 est terminé. Il déclare la séance close à vingt heure quarante cinq.

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