Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 juillet 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 octobre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juin 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 decembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 31 aout 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juillet 2015
Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juillet 2015
Compte-rendu sommaire
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Date de Convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2015
Présents : Mme Marie-Paule BALLET, M. Alain GRILLOT, Mmes Christiane OUDOT, Angélique
LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Jean-François GROSJEAN, Mmes Nicole
LABORIE, Véronique GROSMAIRE, Nadine LANAUD, Christiane GROSJEAN, Isabelle
GROSJEAN, Véronique NURDIN, MM. David LEUVREY, Sylvain GROSJEAN, Florent VILLEMIN,
Florent NURDIN, Kévin GRANDMOUGIN, Mmes Simone LARRIERE, Annie BARRET et M. Alain
DAMIDAUX.
Procurations : M. Michel ANDREUX à Mme Angélique LEPAUL, Mme Patricia AUBRY à Mme
Marie-Paule BALLET, Mme Flore GIRARD à M. Florent VILLEMIN.
Absent excusé : M. Gilbert DIEUDONNE
Absent non excusé : M. Claude PETITJEAN
Secrétaire : M. Michel GROSJEAN
Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 03 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
N°2015-04-13 : Renouvellement d’occupation d’une cellule commerciale avec Top Conduite
N°2015-04-14 : Attribution de subventions aux élèves fougerollais pour un voyage en Auvergne
N°2015-04-15 : Subvention complémentaire – Amicale Sapeurs-Pompiers
N°2015-04-16 : Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école de Fougerolles le
Château
N°2015-04-17 : Demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique volontaire
N°2015-04-18 : CAE – BCD Ecole des Fougères
N°2015-04-19 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
N°2015-04-20 : Transport des élèves à la piscine du Val d’Ajol et à l’Espace Paul Simon
Délibération 2015-04-01 : Urbanisme : Adhésion à l’Agence Départementale
L’assemblée délibérante décide d’adhérer à l’Agence Départementale Ingénierie70
Initiée par le Département, l’agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales qui le
demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier relative à l’urbanisme.
Délibération 2015-04-02 : Urbanisme : Acquisition d’un logiciel
Le Conseil Municipal décide de l’acquisition d’un logiciel pour l’instruction générale des dossiers
d’urbanisme, au prix de 5 415 € TTC, financé par des virements de crédits. Délibération 2015-04-03 – Approbation d’une convention d’utilisation des installations
sportives
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements
sportifs par le Collège des Combelles.
Délibération 2015-04-04 – Attribution de subventions aux élèves fougerollais pour une sortie
découverte de Rome et une sortie ski à Gérardmer
Le Conseil Municipal décide d’apporter une aide financière de 32 € aux élèves fougerollais du
Collège des Combelles ayant participés à une sortie ski et/ou un voyage à Rome.
Délibération 2015-04-05 – Attribution d'une subvention pour une élève fougerollaise du
Collège Jean Rostand pour un voyage en Angleterre
Le Conseil Municipal décide d’apporter une aide financière de 32 € à l’élève du Collège Jean
Rostand ayant participé à un voyage en Angleterre.
Délibération 2015-04-06 – Attribution d'une subvention complémentaire à FOUG’ARTS
Considérant l’implication de l’association FOUG’ART au niveau des prestations supplémentaires au
profit de la Commune et d’intérêt général, le Conseil municipal décide de verser une subvention
complémentaire de 275 € à cette association.
Délibération 2015-04-07 : Télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de
légalité
Le Conseil Municipal retient la proposition de Berger Levrault pour les certificats électroniques dont
le montant s’élève à 540 € T.T.C, financé par des virements de crédits, et autorise le Maire à signer
la convention nécessaire avec le représentant de l’Etat dans le Département.
Délibération 2015-04-08 : Mise en place d’un nouvel abri bus
Le Conseil Municipal décide de confier à la société CARREFOUR DU BOIS, l’implantation d’un
nouvel abri bus sur le territoire communal, dont le coût s’élève à 2206.80 € T.T.C, financé par des
virements de crédits.
Délibération 2015-04-09 : Travaux de Voirie 2015 – Approbation de l’avenant N°1 au marché
initial
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux à bons de commandes a été passé en 2014
avec l’entreprise EUROVIA pour les travaux d’investissement de voirie.
Les opérations envisagées pour 2015 dépassent le montant maximum, en raison de dégradations
importantes sur certaines voies communales qui nécessitent une intervention rapide.
Le Conseil Municipal approuve l’avenant N°1 au marché de travaux de voirie initial, pour un montant
de 27 499.21 € H.T soit 32 999.06 € T.T.C.
Délibération 2015-04-10 – Résiliation du bail de Monsieur Jacky BURET
Le Conseil Municipal prend acte de la résiliation de Monsieur Jacky BURET du logement occupé 26
Rue de la Gare.
Délibération 2015-04-11 – Désignation d'un représentant au Comité Syndical de l'Ecole
Départementale de Musique de la Haute-Saône
Suite à la démission de Mme AUBRY, le Conseil Municipal désigne M. Sylvain GROSJEAN comme
délégué titulaire et Mme Christiane OUDOT comme déléguée suppléante au sein du Comité
Syndical de l’Ecole Départementale de Musique de la Haute-Saône.
Délibération 2015-04-12 : Ecomusée – Stagiaires – Gratifications
Le Conseil accorde une gratification, conformément au décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014,
aux deux stagiaires quiμ$= seront accueillies cet été à l’Ecomusée. Délibération 2015-04-13 – Renouvellement d’occupation d’une cellule commerciale avec Top
Conduite
Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail commercial avec l’auto-école Top Conduite
occupant le local sis 11 C Rue du Bas de Laval pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier
2015 et fixe le loyer mensuel à 544,32 € HT.
Délibération 2015-04-14 – Attribution de subventions aux élèves fougerollais pour un voyage
en Auvergne
Le Conseil Municipal décide d’apporter une aide financière de 32 € aux élèves fougerollais du
Collège des Combelles ayant participé à un voyage en Auvergne.
Délibération 2015-04-15 – Subvention complémentaire - Amicale Sapeurs-Pompiers
Dans le cadre des festivités du 13 juillet et compte tenu de l’investissement de l’Amicale des
Sapeurs Pompiers, le Conseil Municipal décide de verser une subvention complémentaire de 450 €
à cette association.
Délibération 2015-04-16 – Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école de
Fougerolles le Château
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 495 € à la coopérative scolaire de l'école
de Fougerolles le Château qui a financé une sortie à Nancray.
Délibération 2015-04-17 : Demande d’agrément au titre de l’engagement service civique
volontaire
Le dispositif du Service Civique Volontaire a pour objectif d’offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25
ans l’opportunité de s’engager au service d’un organisme, dont une collectivité, pour
l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, sur une durée de 6 à 12 mois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer le dossier de demande d’agrément au titre de
l’engagement de Service Civique auprès des services de l’Etat.
Délibération 2015-04-18 : CAE – BCD – Ecole des Fougères
Le Conseil Municipal accepte la signature d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE),
pour une durée d’une année à compter de la rentrée scolaire 2015. L’agent sera affecté à la BCD de
l’école des Fougères.
Délibération 2015-04-19 – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement
les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
La Commune de FOUGEROLLES soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder
l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des
dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
Délibération 2015-04-20 – Transport des élèves à la piscine du Val d’Ajol et à l’Espace Paul
Simon
Le Conseil Municipal retient la société « Tourisme Gérard Vançon » pour assurer le transport des
élèves fougerollais à la piscine du Val d’Ajol et à l’Espace Paul Simon pour ceux de l’école du
Château.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Affiché le 5 août 2015
Le Maire,
Benoît MIEGE,