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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juin 2015
Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juin 2015
Compte-rendu sommaire
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : Mmes Marie-Paule BALLET, Christiane OUDOT, Patricia AUBRY, Flore GIRARD,
Isabelle GROSJEAN, Véronique GROSMAIRE, Nicole LABORIE, et Angélique LEPAUL.
MM. Alain GRILLOT, Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Alain DAMIDAUX, Jean-François
GROSJEAN, Michel GROSJEAN, Sylvain GROSJEAN, David LEUVREY, Florent NURDIN et
Florent VILLEMIN.
Absent excusé ayant donné Procuration : Mme Annie BARRET à M. Alain DAMIDAUX, Mme
Christiane GROSJEAN à Mme Nicole LABORIE, Mme Nadine LANAUD à Mme Christiane OUDOT,
Mme Véronique LEYVAL à Mme Marie-Paule BALLET, M. Kévin GRANDMOUGIN à M. Florent
NURDIN.
Absents non excusés : Mme Simone LARRIERE, MM. Gilbert DIEUDONNE et Claude
PETITJEAN.
Secrétaire : Madame Isabelle GROSJEAN
Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 25 mars 2015 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- N°2015-03-11 : Location du logement (28, Rue de la Gare) et location Cabinet Médical
- N°2015-03-12 : Mise aux normes de la station de traitement des eaux usées-Demande de
subventions
- N°2015-03-13 : Mise aux normes éclairage public-Approbation du programme et demande
de subvention
- N°2015-03-14 : Attribution des entrées gratuites à l’Ecomusée du Pays de la Cerise
- N°2015-03-15 : Acquisition de terrains
- N°2015-03-16 : TNT – Cession de terrain
Délibération 2015-03-01 - Rapport d’activités 2014 – Communauté de Communes de
la Haute Comté
Le Conseil Municipal, reconnait avoir pris connaissance du rapport d’activités 2014 de la
Communauté de Communes de la Haute Comté
Délibération 2015-03-02 – Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Haute Comté
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi Alur impose une collaboration des Communes dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) mené par la Communauté de Communes de la Haute Comté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE la création d’une commission communale « Urbanisme / Aménagement » composée de : Conseillers municipaux :
MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mmes Flore GIRARD, Annie BARRET, MM. Jean-François GROSJEAN, Michel GROSJEAN, Florent VILLEMIN et Alain DAMIDAUX.
Membres non-élus
MM. Roland AUBRY, Yves GROSJEAN, Paul NIGUAY et Philippe PASSARD.
DESIGNE M. Benoît MIEGE, Maire, comme référent communal titulaire et Mme Annie BARRET comme référent communal suppléant au groupe de travail de secteur mis en place au niveau intercommunal.
Délibération 2015-03-03 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RECONNAIT avoir pris connaissance du Rapport annuel établi sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2014, conformément à l’article 2224- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ce document est notamment destiné à l’information des usagers et comporte des informations sur les volumes produits, le taux de rendement du réseau, la qualité de l’eau, les longueurs des conduites, les travaux effectués et programmés sur les réseaux.
Délibération n° 2015-03-04 - Budget Communal – Décision modificative Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif, tel qu’indiqué ci-dessous.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
1641
remboursement du
capital de la dette + 132 200 € 1641
emprunt travaux
accessibilité + 76 867 €
2183-211
matériel
informatique
référendum + 810 € 1311-211
subvention mat.
Informatique
référendum + 810 €
2315 bornes électriques + 4 500 € 1318
remboursement
FCTVA sur bornes + 2 118 €
1321-216
complément DETR
sur accessibilité + 49 030 €
2152-204
crédits journal
électronique - 5 310 € 1321-173
solde DETR non
inscrite au BP et
perçu + 3 375 €
TOTAL + 132 200 € TOTAL + 132 200 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte Libellé Montant
66111 remboursement intérêts des emprunts + 3 500 €
61558 autres biens mobiliers diminution crédits - 3 500 €
TOTAL 0 € Délibération N° 2015-03-05 - Gestion dynamique de la dette
Monsieur le Maire, rappelle que comme évoqué lors des discussions budgétaires, le refinancement
de la dette reste à envisager.
En effet, il serait opportun, compte tenu des taux d’intérêts actuels, d’étudier cette possibilité, tant au
niveau du budget communal que des budgets annexes eau et assainissement.
L’économie financière ainsi dégagée permettrait une marge de manœuvre plus importante.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, favorable à cette
mesure, AUTORISE le Maire à conduire ce projet et à signer les actes à intervenir.
Délibération 2015-03-06 – Signature d’un contrat de bail à ferme Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la location des parcelles sises lieudit « Réserve du Poiremont », section F, numéros
1652 et 1655, d’une contenance totale de 1 hectare 52 ares et 67 centiares, conformément aux
dispositions du Code Rural, à Monsieur Arnaud RAPENNE.
FIXE la durée du bail à ferme à 9 ans.
FIXE le loyer annuel à 104,50 €. Celui-ci sera actualisé chaque année.
Délibération 2015-03-07 – Approbation d’une convention relative aux frais de
scolarité avec la Commune de Saint-Sauveur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention établie par la Commune de Saint-Sauveur, fixant les tarifs d’accueil
d’enfants extérieurs dans ses établissements scolaires.
Ils sont de 300 € par élèves de maternelle et 200 € pour les élèves de primaire.
Il a également été décidé de la réciprocité avec les Communes concernées.
Délibération N° 2015-03-08 - Installation de recharges de véhicules électriques Monsieur le Maire, expose que dans le cadre de la déclinaison du plan d’électromobilité lancé par l’Etat, la possibilité d’installation de bornes électriques est proposée aux collectivités (2 bornes par commune). Le SIED avec l’aval du conseil municipal, aurait qualité de mandataire, procéderait à la réalisation des travaux d’installation et de raccordement électriques pour la recharge de véhicules électriques.
Le coût total pour la fourniture de 2 bornes est de 13 440 € T.T.C (y compris la maintenance pendant
4 ans) la dépense relative au branchement des 2 bornes s’élève à 9 648 € T.T.C. L’Etat
interviendrait à hauteur de 60% (ADEME et Région). Le SIED supporterait le solde du financement.
La commune ferait l’avance du FCTVA (environ 2 118 €) qu’elle récupérerait 2 ans plus tard et 24%
des dépenses de raccordement électrique soit 2 315.52 € T.T.C environ.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de surseoir à cette question, considérant qu’il est prématuré de valider ce projet et sachant
que les crédits nécessaires n’ont pas été prévus initialement au budget primitif.
Délibération 2015-03-09 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE, à compter du 1er juillet 2015, la suppression du poste de Garde champêtre principal à
temps complet et la création du poste de Garde champêtre chef à temps complet Délibération 2015-03-10 – Désignation d’un correspondant Défense suppléant Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE Madame Angélique LEPAUL, en qualité de correspondante « Défense » suppléante.
Délibération 2015-03-11 – Location du Cabinet médical et du logement 28 Rue de la
Gare
Monsieur le Maire annonce aux Conseillers présents que le Docteur JACAMON va faire valoir ses
droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
L’arrivée d’un nouveau médecin généraliste est plus ou moins prévue pour le mois d’août.
Le Conseil Municipal, après examen et débat et à l’unanimité,
PREND acte de la résiliation du bail professionnel de Monsieur JACAMON à compter du 1er octobre
2015.
MET A DISPOSITION, du nouveau médecin, à titre gracieux, le Cabinet médical et le logement sis
28 Rue de la Gare, à compter de son arrivée et jusqu’au 31 décembre 2015, afin de favoriser son
installation dans la Commune.
PRECISE que le Conseil pourra être ultérieurement amené à délibérer sur les conditions
appréciables à compter du 1er janvier 2016.
Certains Conseillers proposent d’insérer une clause restrictive demandant au futur médecin
d’assurer son activité pendant quelques années en contrepartie des avantages accordés.
Monsieur le Maire informe être en relation avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin de faire
éventuellement évoluer le cabinet médical en Maison de Santé.
Délibération n° 2015-03-12 : Mise aux normes de la station de traitement des eaux
usées
Monsieur le Maire, indique qu’à l’issue de la consultation lancée pour le marché de maîtrise d’œuvre
lié à la mise aux normes de la station de traitement des eaux usées, la proposition de l’IRH a été
retenue.
Les préconisations définies dans le rapport de mise aux normes paraissent incontournables et
permettront à l’avenir des économies d’énergie importantes et une amélioration considérable au
niveau du pré traitement des boues, par conséquent une optimisation du fonctionnement de cette
station et l’augmentation de ses performances.
Le coût, toutes options comprises, est estimé à 173 300 € H.T.
Monsieur le Maire rappelle, que le projet initial sommaire a fait l’objet d’une délibération du conseil
municipal en date du 20 novembre 2014, sur la base d’une dépense évaluée à 116 000 € H.T.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, en fonction des nouveaux éléments énoncés,
DECIDE d’inscrire le complément de crédits nécessaire, au budget annexe « assainissement » pour
un montant H.T de 57 300 €
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 70% sachant que le solde de
l’opération sera financé par un emprunt.
Délibération N° 2015-03-13 : Mise en conformité de l’éclairage public Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise aux normes de l’éclairage public, l’offre de la société COFELY INEO a été retenue. La totalité des travaux de mise en conformité s’élèvent d’une part à 64 979 € H.T pour l’amélioration
de l’éclairage public et à 9 850 € H.T pour les coffrets de commande.
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE l’aide financière du SIED 70 à hauteur de 7% sur le montant H.T indiqué ci-dessus.
Délibération 2015-03-14 – Attribution des entrées gratuites à l’Ecomusée du Pays de
la Cerise
Le Conseil Municipal, après examen et débat et à l’unanimité,
DECIDE que l’entrée à l’Ecomusée du Pays de la Cerise sera gratuite pour :
les habitants de Fougerolles,
les membres de l’Association « Les Amis de l’Ecomusée »,
les chauffeurs de bus,
les responsables de groupes,
les accompagnateurs de groupes scolaires.
Délibération 2015-03-15 – Acquisition de terrains
Le Conseil Municipal, après examen et débat et à l’unanimité,
DONNE son accord pour l’achat par la Commune :
d’une fraction de parcelle d’une contenance de 1 are 32 centiares issue de la division de la
parcelle cadastrée section D numéro 702 lieudit « Fenalair » propriété de l’individision
Martine GRANDEMENGE – Agathe et Guillaume CHASSARD, pour l’Euro symbolique,
d’une fraction de parcelle d’une contenance de 0 are 31 centiares issue de la division de la
parcelle cadastrée section D numéro 704 lieudit « Fenalair » et d’une portion de parcelle
d’une contenance de 0 are 32 centiares issue de la division de parcelle cadastrée section D
numéro 2019 lieudit « Fenalair », propriétés de M. et Mme Michel VILLEMIN, pour l’Euro
symbolique,
d’une fraction de parcelle d’une contenance de 7 ares 53 centiares issue de la division de la
parcelle cadastrée section D numéro 2 258 lieudit « Fenalair », propriété de la GAEC de la
Voge, pour l’Euro symbolique,
Délibération 2015-03-16 – TNT : Cession de terrain
Le Conseil Municipal, après examen et débat et à l’unanimité,
AUTORISE la cession à la société ITAS TIM, d’une parcelle de 96 m² issue de la division de la
parcelle communale cadastrée section E n°1736, lieudit « Le Fahys et Belangier »,
Le prix de vente a été fixé à 6 000 €.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée :
de la passation d’une convention avec le SDIS autorisant les agents communaux pompiers
volontaires à pouvoir s’absenter de leurs fonctions en cas d’interventions de secours sur la
Commune.
à compter du 1er juillet, un agent des services techniques sera recruté par l’intermédiaire
d’un contrat aidé (CAE).
Intervention de Madame AUBRY de l’école départementale de musique de Haute-Saône.