Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2014 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2014)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Jeunesse, REUNION DU 23 Juillet 2014

SEANCE 2014-08

Le Conseil Municipal est convoqué pour le vendredi 20 juin 2014 à 20 h 00 en Mairie.

Présents : Mesdames Marie-Paule BALLET, Christiane OUDOT, Christiane GROSJEAN, Véronique LEYVAL, Flore GIRARD, Véronique GROSMAIRE, Nadine LANAUD, Nicole LABORIE, Isabelle GROSJEAN, Annie BARRET, Simone LARRIERE, Messieurs Alain GRILLOT, Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Jean-François GROSJEAN, Sylvain GROSJEAN, Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Kévin GRANDMOUGIN, Michel GROSJEAN, David LEUVREY, Alain DAMIDAUX Absents excusés ayant donné procuration : Madame Angélique LEPAUL ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule BALLET

Absents non excusés : Madame Patricia AUBRY, Messieurs Claude PETITJEAN et Gilbert DIEUDONNE

Secrétaire : Monsieur Alain DAMIDAUX.

Compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 20 JUIN 2014 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un oubli s’est glissé dans les compte-rendu de la séance

précédente relative à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs(point

2014-07-01). En effet, la liste des noms figurant sur les procès-verbaux transmis en préfecture est exacte

mais la retranscription sur les documents internes à la Mairie comporte un oubli. Il y a donc lieu d’ajouter sur

la liste des délégués titulaires le nom de Monsieur Jean-François GROSJEAN.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 2014-08-11 : Concession pour l’implantation d’une enseigne publicitaire en forêt communale au profit de Monsieur Savério ROBERTO

2014-08-12 : SARL ABRICOM-Renouvellement d’une concession pour l’implantation de pré-enseignes publicitaires en forêt communale

N°2014-08-14 : Extension du réseau concédé d’électricité pour un bâtiment agricole au lieudit « Champs Thiebaud »

Délibération n° 2014-08-1 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE 2014/2015 – APPROBATION DU PROGRAMME et DU PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire, présente le nouveau programme de travaux d’assainissement à réaliser au titre des exercices 2014-2015.

En effet, considérant le plan de relance du BTP initiée par le Département, il était opportun de reconsidérer l’ensemble du projet de manière à mener parallèlement des travaux de rénovation des canalisations d’eau pouvant être subventionnées à hauteur de 50% par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau, pour les exercices 2014-2015.

Ce projet a été élaboré de manière cohérente tant avec le bureau d’Etudes EVI que les partenaires financiers réunis récemment.

Le programme 2014/2015 qui s’inscrit parfaitement dans le schéma directeur d’assainissement initial de la commune, se décline de la manière suivante :

Opéra

tion

SDA

Sect

eur

Nom Rue Coût

Estimatif

H.T

Maîtrise

d’œuvre

H.T

TOTAL H.T

16 1 Avenue du Bois 142 869.54

€

12 929.74

€

155 799.28

€

16 2 Rue de Fontaine 129 559.77

€

11 725.20

€

141 284.97

€

17 3 Rue Pasteur et

Champ Cailloux

256 833.82

€

23 243.55

€

280 077.37

€

17 4 Rue de la Forge 92 384.37

€

8 360.82 € 100 745.19

€

TOTA

L

621 647.50

€

56 259.31

€

677 906.81

€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le programme tel que présenté ci-dessus,

DECIDE de la réalisation de ces travaux à raison de 50% en 2014 et 50% en 2015, soit 338 953.40 € H.T par an, sous réserve de l’octroi des subventions escomptées,

APPROUVE le plan de financement suivant par décision modificative pour 2014, considérant les crédits disponibles au budget assainissement 2014 de 93 973.03 €, les subventions déjà inscrites pour 41032.60 € (Agence de l’Eau) et 32 841.53 € (Département) et l’emprunt de 180 000 € - Ouverture d’un crédit complémentaire de 244 981 € au compte 2315-117- Complément de subvention attendu 44 759 €

- Complément emprunt : 40 320 €

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à la tranche 2015 soit 338 953.40 € H.T au budget primitif 2015,

SOLLICITE l’octroi des aides financières au taux maximum de 35% sur le montant total H.T de ces travaux, soit 677 906.81 € auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,

AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir dans la cadre de ce dossier. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-1bis – TRAVAUX DE RENOVATION DE CANALISATION D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE TRANCHE 2014/2015 – APPROBATION DU PROGRAMME et DU PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du plan de relance du BTP initié par le Conseil Général de la Haute-Saône et précise qu’à ce titre, de nouvelles aides financières temporaires peuvent être accordées notamment, pour des travaux de remplacement de canalisation d’alimentation en eau potable vétustes.

Monsieur le Maire expose, que dans le cadre des travaux d’assainissement envisagés, il serait opportun de prévoir simultanément le remplacement de certaines canalisations AEP, selon le détail ci- dessous :

Opératio

n SDA

Secteu

r

Nom Rue Coût

Estimatif

H.T

Maîtrise

d’œuvre

H.T

TOTAL H.T

16 1 Avenue du Bois 65 428.47

€

3 673.30 € 69 101.77 €

16 2 Rue de Fontaine 78 233.45

€

4 390.95 € 82 624.40 €

17 3 Rue Pasteur et

Champ Cailloux

176 202.11

€

9 889. 57€ 186 091.68 €

TOTAL 319 864.03 €

17 953.82

€

337 817.85 €

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2014, pour la construction d’une station de traitement de l’eau potable, toutefois il propose de reporter ces travaux au profit des opérations ci-dessus indiquées beaucoup plus urgentes mais qui devront être réalisées impérativement avant juin 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de rénovation de canalisations d’alimentation en eau potable, à réaliser sur les exercices 2014-2015, pour un montant total H.T de 337 817.85 €, sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif du service de l’eau 2014,

SOLLICITE l’aide financière du Département et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au taux maximum de 50% sur le montant HT des travaux de 337 817.85 € au titre du plan de relance du BTP,

S’ENGAGE à réaliser ces travaux sous réserve de l’octroi des subventions escomptées, AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir dans la cadre de ce dossier. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-2 – SERVICE DES EAUX – ACQUISITION D’UN TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une station de traitement de l’eau potable à Blanzey et informe que pour ce faire, l’acquisition d’un terrain est nécessaire.

Une estimation de la valeur vénale du terrain considéré a été effectuée par le service des domaines à l’automne 2008 pour 435 €. Toutefois, exceptionnellement et compte-tenu du projet d’utilité publique, il est accordé une indemnité de « manque à gagner » à la suite de l’appropriation du terrain (non replanté avec régénération feuillus actuelle) par la commune, de 540 € basé sur le rendement forestier du terrain. En conséquence, la somme attribuée s’élèvera à 975 € assortie d’une marge de négociation de 25 € (maxi 1000 €)

Monsieur MULLER propriétaire de ce terrain d’une surface de 3625 m2 cadastrée section E 1698, a confirmé récemment accepter la cession de ce terrain au prix de 1000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section E N°1698 appartenant à Monsieur MULLER d’une contenance de 3625 M2 au prix de 1000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir dans ce dossier, sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014 – Service des Eaux

Voté à l’unanimitéDélibération n° 2014-08-3 – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les états des admissions en non valeur qui se décomposent comme suit :

 Budget général : 5217.34 €

 Budget annexe de l’eau : 9674.98 €

 Budget annexe assainissement : 7076.91 €

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’admettre l’intégralité des sommes indiquées ci-dessus en non valeur, PREND acte que les crédits nécessaires sont ouverts au budget général pour l’admission en non valeur de la somme de 5217.34 €,

DECIDE par décision modificative N°3 pour le service des eau d’inscrire un crédit complémentaire de 9029 € au compte 6541 (admission en non valeur) par transfert de crédits du compte 6817 pour un montant de 1000 €, du compte 022 (dépenses imprévues) au hauteur de 2000 € et du compte 6226 (honoraires) pour 1813 € et d’inscrire une recette au compte 7817 pour un montant de 4216 € DECIDE par décision modificative N°2 pour le service assainissement d’ouvrir un crédit complémentaire de 1914 € et une recette supplémentaire au compte 7817 pour 1914 € AUTORISE le maire à procéder à l’ensemble des écritures comptables correspondantes et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-4 – REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS-DECISIONS MODIFICATIVES- BUDGET GENERAL et BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal sa délibération du 22 mai 2014 relative à la consolidation d’une ligne de Trésorerie et à la réalisation d’un emprunt de 180 000 € pour la réalisation des travaux d’assainissement et 160 000 € pour les travaux de voirie 2014. Monsieur le Maire informe que les tableaux d’amortissement transmis prévoient le remboursement des premières échéances, dès octobre 2014,

Il invite le Conseil Municipal à ouvrir les crédits nécessaires au budget général et au budget annexe assainissement par décisions modificatives.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

DECIDE par décisions modificatives, d’inscrire les crédits nécessaires comme suit :

 BUDGET COMMUNAL :

Section Investissement

Compte 1641 (remboursement du capital) : + 2126.35 € arrondi à 2127 € Compte 020 (dépenses imprévues) : -2126.35 € arrondi à 2127 €

Section de Fonctionnement

Compte 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) : + 1188.00 €

Compte 6238 (divers) : -1188.00 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section Investissement – Remboursement du capital

Compte 021 (virement de la section d’exploitation) +1426.50 € arrondi à 1427 € Compte 1641 (remboursement du capital des emprunts) + 1426.50 € arrondi à 1427 €

Section d’exploitation

Compte 023 (virement à la section d’investissement) + 1426.50 € arrondi à 1427 € Compte 618 (divers) – 1426.50 € arrondi à 1427 €

Section d’Exploitation – Remboursement des intérêts

Compte 66111 + 1620.23 € arrondi à 1621 €

Compte 6228 (divers) – 1600 €

Compte 618 (divers) – 20.23 € arrondi à 21 €

Compte 618 (divers) – 20.23 € arrondi à 21 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-5 – RYTHMES SCOLAIRES – MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA HAUTE COMTE Monsieur le Maire, rappelle la délibération N°2014-06-16 du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’application des rythmes scolaires chaque vendredi après-midi à raison de 3 H 00. Monsieur le Maire rappelle également que le périscolaire est de la compétence de la Communautés de Communes de la Haute-Comté qui en a délégué la gestion aux FRANCAS. Il est proposé pour l’application de dispositions relatives aux rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2014, et après plusieurs réunions, de mettre 3 agents communaux à disposition de la communauté de communes de la Haute Comté, afin de ne pas rompre le contact avec les élèves de maternelles lors de la sieste.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,APPROUVE la mise à disposition de 3 agents à raison de 3 H 00 chaque vendredi après-midi à la Communauté de Communes de la Haute Comté,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir en ce sens.

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-6 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire, informe de la mutation d’un agent rattaché à l’école des Fougères. Cet agent exerçait ses fonctions à hauteur de 17 H 50 par semaine. Une réflexion a été menée pour pourvoir au remplacement de cet agent dès la rentrée de septembre.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider les conclusions de la réflexion menée à ce sujet et de répartir ce temps de travail au profit des autres agents exerçant leurs missions à temps incomplet. Monsieur le Maire souligne que le temps de travail étant augmenté de plus de 10%, pour ces agents, il est nécessaire de transmettre ce dossier pour avis au Comité Technique Paritaire. Sollicite la Conseil Municipal pour modifier le tableau des effectifs en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2014, sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014, ainsi qu’il suit :

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique

Principal de 2ème classe à 28 H 50

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal

de 2ème classe à 31 H 25

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème

classe à 21 H 00

Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème

classe à 35 H 00

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème

classe à 28 H 00

Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème

classe à 32 H 50

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème

classe à 14 H 00

Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème

classe à 24 H 00

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème

classe à 15 H 00

Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème

classe à 23 H 00

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-7– VOYAGES SCOLAIRES-COLLEGE LES COMBELLES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil MunicipalPour mémoire le montant de la subvention par élève fougerollais pour les voyages scolaires a été fixé à 32 € par délibération du 10 avril 2014. Je vous informe que :

 23 élèves du collège Les Combelles ont participé à un voyage à Paris  29 élèves du collège Les Combelles ont participé à un voyage en Angleterre Le montant global de la subvention est répartir s’élève donc à 1664 € (52 élèves X 32 €). Je vous invite à approuver le versement de l’aide financière de 32 € à chacune des familles concernées sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014 compte 6574. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-8 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DE PASSAGE EN FORET COMMUNALE AU PROFIT DE Madame Marie-Louise MOREL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 16 juin 2014, Madame Marie-Louis MOREL domicilié 31, Beaumont, sollicite le renouvellement de son autorisation de passage en forêt communale à compter du 16 Février2014.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré DECIDE de renouveler, pour une période de neuf ans, l’autorisation de passage en forêt communale sur différentes parcelles forestières (N°43 sur 200 mètres) Parcelle cadastrale N°D 1861 FIXE le montant annuel de la redevance à percevoir par la commune à 12 € (DOUZE EUROS) AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

Délibération n° 2014-08-09 –RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE PASSAGE EN FORET COMMUNALE POUR LE GROUPE COMPETITION LES CALOUETTES Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 25 juin 2014, Monsieur Benoît DUCHENE, Président du Groupe Compétition des Calouettes domicilié 88, Avenue des Chavannes, sollicite le renouvellement de son autorisation de passage en forêt communale à compter du 1er JUIN 2014 pour l’organisation de randonnées touristiques en quad.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre- 2 abstentions- 21 pour)

DECIDE de renouveler, pour une période de CINQ ans, l’autorisation de passage en forêt communale sur différentes parcelles forestières pour le Groupe Compétition des Calouettes. FIXE le montant annuel de la redevance à percevoir par la commune à 100.00 € (CENT EUROS) AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.Délibération n° 2014-08-10 – NON RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DE PASSAGE EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait de non renouvellement de la concession de droit de passage en forêt communale accordée à Monsieur Michel LEMERCIER au niveau de la parcelle forestière N°11 cadastrée section B N°114.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce non renouvellement.

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-11 – CONCESSION POUR L’IMPLANTATION D’UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE EN FORET COMMUNALE AU PROFIT DE Monsieur Saverio ROBERTO Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 1er JUILLET 2014, Monsieur Saverio ROBERTO domicilié 18 Grande Rue – Le Château, sollicite l’autorisation d’implanter un panneau publicitaire à proximité de la RN 57 – Parcelle forestière n°36.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Saverio ROBERTO (Pizzeria du Château) à implanter un panneau publicitaire en forêt communale parcelle N°36, à proximité de la RN 57 et moyennant une redevance annuelle de 50 € AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-12 – SARL ABRICOM – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION POUR L’IMPLANTATION DE PRE-ENSEIGNES PUBLICITAIRES EN FORET COMMUNALE Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 30 juin 2014, Monsieur Didier RIFF, Gérant de la SARL ABRICOM, domicilié à SANT GERMAIN (70200) 4, Rue des Dames, sollicite le renouvellement de la concession d’implantation de 5 pré-enseignes publicitaires en forêt communale en bordure de la RN 57 – parcelle cadastrée section G « Bois de la Germenain » - 1er canton, N°631 et 637 pour une durée de 3 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Didier RIFF, gérant de la SARL ABRICOM à implanter 5 pré-enseignes publicitaires en forêt communale à proximité de la RN 57– parcelle cadastrée section G « Bois de la Germenain » - 1er canton, N°631 et 637 pour une durée de 3 ans et moyennant une redevance annuelle de 50 € par pré- enseignes soit 250 € par an.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-08-14 – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE CONCEDE –LIEUDIT CHAMPS THIEBAUD

Monsieur le Maire, expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d’électricité pour un bâtiment agricole projeté au lieudit « Champs Thiébaud » qui relève du régime des équipements exceptionnels au sens de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme.

Ces travaux sont de la compétence du SIED70 auquel la commune adhère. L’avant-projet définitif de ces travaux à établir par les services du SIED70 devra prévoir une extension aérienne du réseau concédé d’électricité longue d’environ 190 mètres. Monsieur le Maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale à 40% du montant total de ces travaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, DEMANDE au SIED70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération et d’autre part,à l’établissement de l’avant-projet définitif,

DEMANDE que la participation financière demandée par le SIED70 soit prise en charge par le bénéficiaire des travaux à savoir Monsieur Guillaume DAVAL, en application des dispositions de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme.

Voté à l’unanimité

Point d’information :

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite vendre les locaux de l’ancienne trésorerie et que la

disponibilité de ce bien à la vente est signalée par un panneau fixé sur les grilles de la propriété. L’agence

immobilière de la commune a contacté la Mairie car il souhaite pouvoir se charger de la transaction. Par

ailleurs, l’agence est également en charge de la vente de l’ancienne maison de M. Georges ANTOINE et

souhaite éventuellement se charger de la petite bâtisse attenante appartenant à la commune.

Le conseil municipal donne un accord de principe autorisant le Maire à signer avec l’agence immobilière

de Fougerolles, un contrat de vente non exclusif pour d’une part l’ancienne trésorerie, d’autre part la bâtisse

attenante à l’ancienne maison de Georges ANTOINE.

Questions diverses :

Un conseiller municipal signale au Maire un appel téléphonique d’un habitant domicilié rue du Stade qui

avait accepté de céder à la commune une bande de terrain en vue de l’élargissement d’un chemin.

L’opération a bien été effectuée mais le bornage n’a pas été fait. Un courrier a été envoyé au Maire

précédant avant les élections mais il n’y a pas eu de suite.M. le Maire répond que la question sera réglée dans les meilleurs délais.

Une personne présente dans la salle demande si la commune compte agir énergiquement contre les dépôts

sauvages d’ordures.

M. le Maire répond que la commune s’est déjà attaquée au problème et que le Garde Champêtre a déjà pu

constater des infractions lorsque des documents comportant le nom de déposants ont pu être trouvés dans

les sacs poubelles, des procédures sont en cours.

Il est également signalé que lorsque les camions ramassent les ordures, certains détritus s’échappent des

bennes et se répandent sur la voie publique.

Monsieur le Maire répond qu’une demande a été faite pour que l’usage d’un filet de protection soit

systématique Toutefois, les chauffeurs, pour lesquels il s’agit d’une contrainte ne sont pas nécessairement

sensibles à cette demande qui leur nécessite davantage de manipulations.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les difficultés récemment rencontrées dans la commune. Il

rappelle que le soir de la Fête de la Musique une bagarre a eu lieu entre une trentaine de personnes dont 2

ont été blessées. Suite à ces affrontements, des menaces ont commencé à circuler dans la commune et la

décision a été prise en accord avec les forces de l’ordre et les pompiers, organisateurs habituels de ces

manifestations, d’annuler les festivités du 14 juillet.

Des jeunes de la commune ont été convoqués en Mairie avec leurs parents pour les mineurs. Il leur a été

signifié que de tels agissements ne seront plus tolérés et que si une telle situation devait se renouveler, le

Maire, en réfèrera directement au Procureur de la République. Par ailleurs, les services de l’Etat ont été

informés de la situation.

La séance est levée à 21 h 30.

LISTE DES DELIBERATIONS DU 23 JUILLET 2014

Séance 2014-08

NUMERO OBJET

2014-08-01 Travaux d’assainissement tranche 2014-2015-Approbation du programme et du plan de financement – Demande de subventions

2014-08-01 bis Travaux de rénovation de canalisations d’alimentation AEP – tranche 2014-2015 – Approbation du programme et du plan de financement – Demandes de suvbventions 2014-08-2 Service des Eaux – Acquisition d’un terrain 2014-08-3 Admission en non valeur : budget communal, budgets eau et assainissement 2014-08-4 Décisions modificatives sur le budget communal et sur le budget du service de l’assainissement

2014-08-5 Périscolaire : Mise à disposition d’agents à la CCHC 2014-08-6 Modification du temps de travail de certains agents 2014-08-7 Voyages scolaires des élèves du collège des Combelles – Demande de subvention 2014-08-8 Renouvellement de concession de passage en forêt communale au profit de Madame Marie-Louise MOREL

2014-08-9 Renouvellement de concession de passage en forêt communale au profit du groupe compétition les Calouettes

2014-08-10 Résiliation d’un concession de passage en forêt communale M.LEMERCIER 2014-08-11 Concession pour l’implantation d’un panneau publicitaire en forêt communale Pizzeria le Château

2014-08-12 SARL ABRICOM Renouvellement de concession pour des pré enseignes en forêt communale

2014-08-13 Désignation de représentants à l’école départementale de musique 2014-08-14 Extension du réseau concédé d’électricité pour un bâtiment agricole au lieudit « Champ Thiabaud »LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

NOM-PRENOM SIGNATURE

MIEGE Benoît

BALLET Marie-Paule

GRILLOT Alain

OUDOT Christiane

ANDREUX Michel

LEPAUL Angélique Ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule BALLET

DAVAL Michel

GROSJEAN Christiane

GROSJEAN Jean-François

LEYVAL Véronique

GROSJEAN Sylvain

AUBRY Patricia

Absente non excusée

VILLEMIN Florent

GIRARD Flore

NURDIN Florent

GROSMAIRE Véronique

GROSJEAN Michel

LANAUD Nadine

LEUVREY David

LABORIE Nicole

GRANDMOUGIN Kévin

GROSJEAN Isabelle

PETITJEAN Claude

Absent non excusé

BARRET Annie

LARRIERE Simone

DAMIDAUX Alain

DIEUDONNE Gilbert Absent non excusé