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Compte-Rendu - Conseil Municipal. CR. 2020.11.14
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal. CR. 2020.11.14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil municipal du VENDREDI 13 NOVEMBRE 2020 à 20 heures
Lieu : Salle des fêtes de Najac
Elu-e-s présent-e-s : Gilbert Blanc, Alain Andrieu, Isabelle Barres,
Pierre-Jean Bartheye, Suzanne Déléris, Fabrice Guibal, Virginie Le
Floch, Rémi Mazières, Laurence Milliat, Charles Poux, Claude
Rabayrol, Jean-Régis Souvignet,Philippe Gary, Mathieu Laroussinie
Excusée : Natacha Clouzet
CR rédigé par : Fabrice Guibal
L’ordre du jour et le vote portent sur les points suivants:
1 - Finances /budgets : décision modificative n°1 sur budget
communal
Virement de crédit de compte sur le budget 2020. Le Sieda a versé 12807
euros de subvention pour un équipement de l'opération coeur de village,
Cette somme est inscrite au compte c/1318 (subvention d'équipement
transférable) plus judicieux de le transférer au compte c/1328 (subvention
d'équipement non transférable).
Section investissement – recettes
c/1318 : - 12807€
c/1328 : + 12 807€
POUR = 14
2- Marchés publics : Avenants de travaux à la résidence VVF Puech
Moutonnier
Afin de poursuivre les travaux de la 2ème tranche du programme de
requalification du village vacances, nous devons voter des avenants en plus-
value concernant des devis relatifs à des travaux supplémentaires, liés au
désamiantage et à la prolongation de chantier, ainsi que des avenants dus à
la covid-19 pour les entreprises impactées par la crise sanitaire et enfin tenir
compte de l'annulation d’une partie du marché initial pour le dernier avenant
en moins-value. Travaux supplémentaires :
-Lot n°3 (charpente bois)= 16511,56 euros TTC
-Lot n°6 (plâtrerie) = 45941, 10 euros TTC
-Lot n°14 (voirie, réseaux divers) = 2893,80 euros TTC
Crise sanitaire Covid-19 :
-Lot n°6 (plâtrerie) = 5000,00 euros TTC
-Lot 8 (plomberie) = 5000,00 euros TTC
-Lot 12 (peinture)= 3024,00 euros TTC
Annulation d 'une partie du marché :
-Lot n°3 (charpente bois) = - 245 317 euros TTC (suppression îlots)
+ 600,00 euros TTC (frais d’annulation)
POUR = 14
3 – Funéraire : Achèvement de la procédure de reprise des
concessions en état d'abandon
Le premier adjoint au maire fait mention du Code Général des Collectivités
Territoriales qui autorise les communes à reprendre une sépulture familiale
centenaire ou perpétuelle ayant plus de 30 ans d'existence, dans laquelle
aucune inhumation n'a eu lieu depuis moins de 10 ans et qui présente un
état d'abandon constaté, 2 fois à 3 ans d'intervalle.
Des procès-verbaux réglementaires ont été réalisés le 27/03/2017 et le
24/09/2020. Ils concernent 24 concessions pour le cimetière de Najac et 5
concessions pour le cimetière de Mazerolles.
Le conseil municipal vote à l'unanimité des présents la fin de cette procédure
de reprise des concessions en état d'abandon.
POUR = 14
4 - Ressources humaines : modification d'un poste à la maison du
gouverneur:
Suite à la suppression du poste de catégorie A, il est proposé la modification
du poste de l'agent communal permanent à la maison du gouverneur. A compter du 1er janvier 2021, un contrat de 36 mois entrera en vigueur
pour l'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
avec l'indice brut 397 (indice majoré 361).
Conformément à sa demande et à son précédent contrat de travail du 1er
janvier 2020, son temps de travail annualisé s'élèvera à 28 heures
hebdomadaires.
Il est précisé que cette modification de poste entraine un changement dans
le tableau des effectifs.
La modification du poste à la maison du gouverneur est votée à l'unanimité
des conseillers municipaux présents en séance.
POUR = 14
5 - Domaine public : Autorisations de vente au déballage et cirques,
définition des tarifs
Proposition de délibérer sur le tarif d’occupation du domaine public : 2,50
euros au mètre linéaire et à la journée ; 4 euros pour la location journalière
de la prise énergie. Il s’agit de différencier la vente au déballage et les
spectacles de cirque qui sont occasionnels du marché dominical.
POUR = 14
6 - Ouest Aveyron Communauté: convention signalétique
d’information locale (SIL)
Présentation des types de panneaux qui vont être réalisés pour informer,
guider et valoriser le patrimoine, dans une certaine homogénéité suite à la
lutte contre des panneaux d’affichage illégaux. Le but est de valider cette
convention entre Ouest Aveyron et la commune de Najac. Le panneau est à
la charge du particulier et le mât (support) à celle d’Ouest Aveyron et le coût
de l’installation revient à la commune. Pour l 'instant nous ne connaissons
pas le prix de la lame (panneau).
POUR = 14
7 - Ouest Aveyron Communauté : Participation communale à la SPL
de l'Office de Tourisme communautaire
Il s'agit de voter ici l’entrée dans le capital de la SPL Ouest Aveyron Tourisme.
Pour en faire partie il faut que la commune de Najac achète 10 actions à 370 euros l'unité, donc pour un total de 3700 euros. Proposition Gilbert Blanc
pour siéger au Conseil d’Administration et représenter Najac à l 'assemblée
générale de la SPL OAT.
POUR = 14
8 - Scolaire: Participation communale au service régional des
transports
- Vote sur une participation communale aux frais des transports scolaires
organisés par la région, comme instauré depuis plusieurs années pour la
commune (par enfant : 191 euros pour un lycéen et 382 euros pour chacun
des autres). Restent à charge 45 euros pour les familles) pour les enfants
scolarisés à l'école de Najac de niveaux maternels et primaires, ainsi que
pour les enfants scolarisés dans le secondaire. La commune ne souhaitant
pas participer aux frais pour les élèves scolarisés en classes de maternels et
de primaires à l'extérieur de la commune.
- Abroger une délibération prise en 2018 concernant des élèves provenant d
'autres départements qui n'est actuellement plus conforme à la réalité.
POUR = 14
9 - Vie économique: Motion sur l'ouverture des commerces dits "non
essentiels"
Motion lue par Gilbert Blanc adressée au Président de la République, dans le
but de l’alerter des conséquences de la décision de fermeture des petits
commerces non-alimentaires. La commune de Najac soutient fortement ces
petits commerces qui sont la force vive de notre village et de notre territoire
(voir motion en annexe).
POUR = 14
10 - informations: maintien d'un service minimum à la bibliothèque
en période de confinement.
Le « cliquer/collecter » n’est pas encore lancé pour des soucis d’internet à la
bibliothèque mais le service sera bientôt mis en place.