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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°11 Site la Gare Convention Intervention Fonciere Avenant 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille vingt-six,
Le jeudi
02 juillet 2026
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
29
à la Mairie,
salle du
conseil
municipal
Votants :
31
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladistas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
Envoyée
le vendredi
26 juin
2026
OBJET
:
DELIBERATION
N°11
- La
Trinité
- Site
de
« La
Gare
»:
convention
d'intervention
foncière
en
phase
réalisation
- Avenant
n°2
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
M.
Jean-Paul
GENIEYS
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M. Thomas
KLEMM
Mme
isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARBIN
M.
Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOEINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Sophie
BOURNOT
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
Mme
isabelle
MARTELLO
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
représentée
par
M.
Ladislas
POLSKI
M.
Rudy
ACCOSSATO
représenté
par M. Thomas
KLEMM
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
représentée
par Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Nicolas
RIVOALLAN
représenté
par
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lina
Ben
Hamida IVOyÉ
en
pr LA
VILLE
DE
ID : 006-210601498-20260708-DEL1
1
LAGARECON-DE
&S | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2026
N°11
Rapporteur
: M.
le
Maire
Direction
:Direction
de
l'Aménagement
et
de
la
Prospective
Objet
:
La
Trinité
- Site
de
« La
Gare
»-
Convention
d'intervention
foncière
en
phase
réalisation
-
Avenant
n°2
Classification
:3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Mes chers
collègues,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»,
Vu
la
délibération
n°
6 du
8 décembre
2016
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
La
Trinité
émettant
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d'une
opération
mixte
sur
le
site
de
La
Gare
et
sollicitant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique,
avec
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
communal
et
de
cessibilité,
par
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Vu
la
délibération
n°
23.9
du
conseil
métropolitain
du
27
janvier
2017
approuvant
le
projet
et
le
lancement
de
la
procédure
d'utilité
publique
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal,
et
de
cessibilité,
au
bénéfice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
site
de
La
Gare
à La
Trinité,
Vu
la
délibération
n°
5 du
13
décembre
2018
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
La
Trinité
émettant
un
avis
favorable
à la
réalisation
d’une
opération
mixte
de
60
logements
dont
33%
en
locatif
social
sur
le
site
de
La
Gare
et
sollicitant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique,
avec
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
communal,
Vu
la
délibération
n°
23.6
du
conseil
métropolitain
du
21
décembre
2018
abrogeant
la délibération
précédente,
n°
23.9
du
27
janvier
2017,
approuvant
le
nouveau
projet
prenant
en
compte
les
recommandations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
le
lancement
de
la
procédure
d'utilité
publique
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal,
et
de
cessibilité,
au
bénéfice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
pour
la
réalisation
du
nouveau
projet
d'aménagement
du
site
de
La
Gare
à La
Trinité,
Vu
la
délibération
n°
23.1
du
conseil
métropolitain
du
25
octobre
2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain, IVOyÉ
en
pr Envoyé
en
pr
1re
le
08/07/2086
Vu
la
délibération
n°4
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
La
Trifs
601408
0080708
DEL
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
Le
site
de
La
Gare
4
TATéPVEMITENTTE
EP
PA
Métropole
et
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
7.2
du
bureau
métropolitain
du
27
novembre
2020
approuvant
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
le
site
de
La
Gare
à intervenir
entre
V'EPF
PACA,
la
Métropole
et
la
Commune,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2021
déclarant
l'utilité
publique
du
projet
et
l'arrêté
préfectoral
de
cessibilité
du
11
février
2022,
Vu
ordonnance
d’expropriation
n°
22/09
du
Tribunal
judiciaire
de
Nice
du
18
octobre
2022,
Vu
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
émettant
un
avis
favorable
assortie
d’une
réserve
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
4)
pour
la
période
2024-2029,
Vu
Le
projet
prévu
sur
le
site
qui
porte
sur
environ
60
logements
dont:
-
33%
de
logements
locatifs
sociaux
(environ
20
logements),
-
67%
de
logements
en
accession
libre
(environ
40
logements),
e
environ
1200
m?
de
commerces
et
de
services,
es
de
l’ordre
de
74
places
de
stationnement.
Vu
la
délibération
n°
16
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
La
Trinité
du
3
juillet
2025
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d’ensemble
sur
Le
site
de
La
Gare
à
intervenir
entre
l’EPF
PACA,
la
Métropole
et
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°4.7
du
Bureau
métropolitain
du
11
juillet
2025,
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
le
site
de
La
Gare
à
intervenir
entre
VEPF
PACA,
la
Métropole
et
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
4.1
du
Conseil
métropolitain
du
22
octobre
2025
approuvant
le
4"
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
4)
2025-2030,
Considérant
que
cette
opération
répond
à
la
demande
et
aux
besoins
spécifiques
en
logements
sociaux
sur
la
commune
et
La
Métropole,
ainsi
qu'à
une
partie
des
objectifs
fixés
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Nice
Côte
d'Azur,
tout
en
participant
à
la
requalification
du
centre-ville
et
en
favorisant
le
développement
économique,
Considérant
que
nonobstant
Les
dispositions
prises
par
le
précédent
avenant
n°
1,
les
travaux
de
démolition
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
nécessitent
une
majoration
complémentaire
du
budget
de
500
000
euros,
ainsi
qu'une
prolongation
d’une
année
supplémentaire
du
partenariat
avec
V'EPF
PACA
et
la
Métropole,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
le
montant
de
la
convention
initiale
indiqué
à
Particle
12
de
cette
dernière
est
abondé
à
hauteur
de
500
000
(cinq
cent
mille}
euros
par
le
présent
avenant,
portant
ainsi
Le
montant
global
du
budget
de
cette
convention
à 4
000
000
(quatre
millions)
d'euros,
Considérant
que
la
prolongation
d’une
année
supplémentaire
de
la
convention,
dont
l'échéance
initiale
fixée
au
31
décembre
2028,
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
le
délai
des
travaux
de
démolition
et
d’assurer
le
portage
du
projet
jusqu’à
la
finalisation
de
la
consultation
d'opérateurs IVOyÉ
en
pr Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
ET
Publié le
prévue
pour
sa
mise
en
œuvre,
et
que,
par
conséquent,
le
présent
a)
in:066.210801496-20260708
DEL
11!
LAGARECON-DE
convention
initiale
en
reportant
son
échéance
au 31
décembre
2029,
Considérant
que
les
autres
articles
de
la
convention
initiale
restent
inchangés,
Considérant
que
la
Métropole
a
inscrit
l'approbation
du
présent
avenant
à
l'ordre
du
jour
de
son
prochain
conseil
métropolitain
prévu
dans
le
courant
du
mois
de
juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
=
Approuve
l'avenant
n°
2,
annexé
à la
présente
délibération,
modifiant
les
articles
12
et
13
à la
convention
d'intervention
foncière
en
phase
réalisation
sur
le
site
de
La
Gare
à
intervenir
entre
la
Métropole,
la
Commune
de
La
Trinité
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur,
afin
de
modifier
le
budget
de
l'opération
et
reporter
le
terme
de
ladite
convention.
_-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme 1
Lina
BEN
HAMIDA,
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité
Secrétaire
de
séance
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 26
Abstention
: 5
Madame
Lydia
PEREZ
et
Monsieur
Fabjén
BONNAFOUX
intéressés
à l'affaire,
ne
prennenfpas
part
au
vote IVOyÉ
en
pr Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
ETABLISSEMENT
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
PUBLIC FONCIER
D
hr
Pubié le
ER
NE
|
FRERE
RUREUREON
LA
TRINITÉ
ID : 006:210601498:20260708.
DEL11_LAGARECON-DE
Vas
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
SUR
LE
SITE
LA
GARE
EN
PHASE
REALISATION
AVENANT
N°2
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Commune
de
LA
TRINITE
(Département
des
Alpes-Maritimes)
Entre La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Eric
CIOTTI
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
n°
du
Bureau
Métropolitain
en
date
du
’
Désignée
ci-après
par
«
la METROPOLE
»,
La
Commune
de
LA
TRINITE
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Ladislas
POLSKI,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Désignée
ci-après
par
«
la
COMMUNE
»,
Et L'Etablissement
Public
Foncier
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
établissement
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
le
siège
est
à
MARSEILLE
(13
001)
—
Immeuble
«
Le
Noailles
»,
62-64
La
Canebière
—
représenté
par
sa
Directrice
Générale,
Madame
Claude
BERTOLINO,
dont
le
mandat
a
été
renouvelé
par
arrêté
ministériel
du
12
juillet
2023
et
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
en
date
du
;
Désigné
ci-après
par
les
initiales
«
EPF
».
Avenant
n°2
—
C.L.F.
LA
GARE
-
LA
TRINITE
Vcl
15.01.2026
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260708-DEL11_LAGARECON-DE
Métropole
Nice
Côt
Préambule La
Commune
de
La
Trinité,
l'EPF,
et
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
ont
signé
12
janvier
2021
une
convention
d'intervention
foncière
en
phase
réalisation
sur
le
site
La
Gare,
après
une
phase
d'anticipation
foncière
développée
dès
2013.
Pour
rappel,
le
18
janvier
2019,
un
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
a
été
déposé
en
préfecture
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
60
logements,
dont
20
logements
locatifs
sociaux.
Après
obtention
des
arrêtés
de
DUP,
de
Cessibilité,
et
de
l'ordonnance
d’expropriation,
la
maîtrise
foncière
du
site
s'est
achevée
en
décembre
2025.
Les
prochaines
étapes
du
projet
sont
les
suivantes
:
-
2026
:réalisation
des
travaux
de
démolition
et
lancement
d'une
consultation
d'opérateurs
afin
de
désigner
un
lauréat,
-
2027
et
2028
:
signature
d'une
promesse
de
vente
d'environ
18
mois
et
réitération
au
deuxième
semestre
2028.
Un
premier
avenant
avait
permis
d'augmenter
le
montant
d'engagements
conventionnels
pour
tenir
compte
des
montants
indemnitaires
du
juge
de
l'expropriation
et
de
prolonger
la
convention
de
trois
années. L'objet
du
présent
avenant
est
également
d'augmenter
le
montant
conventionnel
de
500
000
€
pour
faire
face
aux
dépenses
de
démolition,
dont
le
principe
n'était
envisagé
ni
dans
la
convention
initiale,
ni
dans
l'avenant
numéro
un,
et
de
prolonger
la
durée
d'une
année.
Cela
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
Avenant
n°2
—
C.L.F.
LA
GARE
-
LA
TRINITE
Vel
15.01.2026
213 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le
Métropole
Nice
Côte 4
ID
: 006-210601498-20260708-DEL11_LAGARECON-DE
Article
1 —
Durée
de
la
convention
(Modifie
l’article
13
de
la
convention
d’origine)
Le
présent
avenant
prolonge
la durée
de
la convention
jusqu'au
31
décembre
2029.
La
période
de
portage
des
immeubles
acquis
par
l'EPF
et
qui
n'auraient
pas
fait
l'objet
d'une
cession
à l'opérateur
s'achève
au
terme
de
la
convention.
Article
2 —
Montant
de
la
convention
(Modifie
l’article
12
de
la convention
d’origine
et l’article
correspondant
de
son
avenant
ultérieur)
Au
titre
du
présent
avenant
le
montant
de
la
convention
d'intervention
foncière
est
augmenté
de
500
000
(CINQ
CENT
MILLE)
euros
hors
taxes
portant
le
montant
global
de
la
convention
à
4 000
000
(QUATRE
MILLIONS)
euros
hors
taxes.
Ce
montant
représente,
à titre
indicatif,
le
montant
prévisionnel,
en
prix
de
revient,
des
investissements
de
toutes
natures
nécessaires
à la réalisation
des
missions
de
l'EPF
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Il correspond
au
montant
maximum
sur
lequel
la
COMMUNE
est
engagée
pour
mener
l'opération
de
maîtrise
foncière
et de
travaux
à
son
terme.
Les
autres
articles
de
la convention
d'origine
restent
inchangés.
Faità Marseille,
le
Fait à
, le
o®
En
trois
exemplaires
originaux
L'Etablissement
Public
Foncier
La
COMMUNE
de
LA
TRINITE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
représentée
par
son
Maire,
représenté
par
sa
Directrice
Générale
Claude
BERTOLINO
@
Ladislas
POLSKI
@
Faibisssemeesemness
,le
Q]
La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
représentée
par
son
Président,
Eric
CIOTTI
@
( Signature
à
une
date
postérieure
au
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
et
du
Bureau
Métropolitain
@)
Parapher chaque
bas
de
page
Avenant
n°2
—
C.I.F.
LA
GARE
-
LA
TRINITE
Vcl
15.01.2026
3/3 IVOyÉ
en
pr