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Arrêté - 191 2025
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 191 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE HAUTE : RENFORCEMENT DU
RESEAU AERIEN ENEDIS
N° d'ordre : 191-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, en date du 25/07/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant le
renforcement du réseau aérien Enedis, Rue Haute
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 4 août 2025 de 08h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00, la circulation sera restreinte à 30
km/h, au droit des travaux, Rue Haute.
Article 2 : Du lundi 4 août 2025 de 08h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00, le stationnement sera interdit, au
droit des travaux, Rue Haute.
Article 3: RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITÉ DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
. Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES et sous sa
responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 25/07/2025
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe déléguée,
ointe,
RUYNE
Affiché le 30 JUIL. 20%