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Arrêté - 191 2023
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 191 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE
ET LES LIEUX SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L’ORDRE PUBLIC
Nos Réf : JD/ASO/GL N° d'ordre : 191-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212- let L 2212-2,
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5 et R 623-2,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-2, R.1334-31 et R.1337-7,
Considérant qu'il est indispensable pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique sur le territoire de la
Commune d'interdire les regroupements de personnes sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au
public ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public,
Considérant que les riverains sont excédés par ces comportements,
Considérant que les différentes interventions de la commune n’ont pas permis de faire cesser ces pratiques et qu'il appartient donc à l'autorité Municipale de prescrire toutes les mesures portant réglementation sur
l'interdiction de rassemblement de personnes de naturé à entretenir le désordre et les tapages,
ARRETE :
Article 1 : tout rassemblement de deux personnes ou plus portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la
salubrité publique (nuisances sonores, souillures, dépôts de déchets, etc.) sera interdit sur les voies
communales, dans les lieux publics et voies privées ouvertes au public suivants : Grand Place, parking du
Stade, parc des Iris, parc Decanter, Site de la salle omnisports, abords et parking du musée de la Vie Rurale,
équipements de loisirs et sportifs, parking de la Résidence des Jardins Deberdt, tous les jours entre 20h et 6
h du matin à compter du 18 août 2023.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur,
Article 3: Le Maire et le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires, sont chargés, chacun en ce qui | le
concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à STEENWERCK, le 18 août 2023.
Affichéle 3O- O8R- 20223