Procès Verbal - PV CM 28 07 2026

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Procès Verbal - PV CM 28 07 2026 Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 07 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune

de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel,

FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIÉ Pierre,

THUILLIER Gaël

Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)

Secrétaire de séance : IMMORDINO Dominique

ORDRE DU JOUR :

o Délibérations :

Délibération 2026_46 : Nomination du secrétaire de séance

Délibération 2026_47 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Délibération 2026_48 : Election du Premier Adjoint au Maire suite à démission de la Première

Adjointe actuelle

Délibération 2026_49 : Vote des indemnités de fonction

Délibération 2026 50 : Modification du représentant titulaire au Syndicat mixte d’eau de la

Bouriane et au Syndicat de l’eau de Peyrilles

Délibération 2026 _51 : Présentation et porter à connaissance du rapport annuel d’activité de la

Communauté de Communes Quercy Bouriane au titre de l’année 2025

Délibération 2026 52 : Classement des voies communales et mise à jour du tableau des voies

communale

o Informations Générales :

o Questions Diverses :La séance est ouverte à 18h41

Le quorum est atteint (9 présents) — Deux absentes excusées avec un pouvoir.

Délibérations :

1. Délibération 2026_46 : Nomination du secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer le procès-verbal, il convient de nommer un ou une

secrétaire de séance pour le conseil municipal de ce jour.

Dominique IMMORDINO se propose pour être secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, nomme Madame IMMORDINO

Dominique secrétaire de séance du conseil municipal.

Votants :11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 11

2. Délibération 2026_47 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le procès-verbal de

la séance précédente.

Considérant que le procès-verbal a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers

municipaux 5 jours avant la séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil

municipal du mardi 23 juin 2026.

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

3. Délibération 2026_48 : Election du Premier Adjoint au Maire suite à démission de la

Première Adjointe actuelle

Madame IMMORDINO Dominique explique au conseil municipal qu’en raison d’une forte

augmentation de sa charge de travail, elle n’a plus assez de temps et de disponibilité pour assurer

pleinement sa mission de Première Adjointe. Elle préfère donc démissionner de sa fonction de

Première Adjointe mais souhaite conserver sa place de conseillère municipale.

Elle tient à remercier le conseil municipal de lui avoir fait confiance en l’élisant Première Adjointe.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la démission d’un adjoint doit être acceptée

par Madame la Sous-Préfète de GOURDON. Une fois le courrier d’acceptation de démission reçu,

le conseil municipal a quinze jours pour réélire un nouvel adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que

l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,Article 2 : Procède à la désignation du Premier Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité

absolue :

Est candidat : Pierre SOULIÉ

1% tour de scrutin :

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Pierre SOULIÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint au

Maire.

4. Délibération 2026 49 : Vote des indemnités de fonction, annule et remplace la délibération

n°2026 _21

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au changement de Premier Adjoint, il

convient de reprendre la délibération concernant le vote des indemnités de fonction.

Il précise que Monsieur Pierre SOULIÉ conserve les mêmes missions que Madame IMMORDINO

Dominique, ancienne Première Adjointe, et propose donc que Monsieur SOULIÉ garde le même

taux d’indemnité, à savoir 10,89%.

Monsieur le Maire informe que Madame Jocelyne FOUCHER (Première Adjointe de la

précédente mandature) se propose d’aider Monsieur Pierre SOULIÉ dans la prise de ses fonctions

de Premier Adjoint et de lui apporter de l’aide sur différents dossiers.

Monsieur le Maire propose de lui donner une indemnité pour l’aide qu’elle va apporter dans la

gestion du projet cœur de village et dans les différents dossiers concernant la régie eau.

Madame Jocelyne FOUCHER refuse d’avoir une indemnité puisqu’elle considère qu’elle va

seulement apporter de l’aide et que ce n’est pas, pour le moment, une grande charge de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :

- À compter du 28 juillet 2026, date d’entrée en fonction du nouveau premier adjoint, le montant

des indemnités de fonction est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux mêmes

taux que la délibération n°2026 21.

15 Adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

2%" Adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

3ème Adjointe : 3,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Les indemnités de fonction seront payées mensuellement, suivant le tableau récapitulatif ci-

dessous :Bénéficiaire Taux voté

M. SOULIÉ Pierre, 1" adjoint 10,89 %

M. CONSTANT Jean-Michel, 2?" adjoint 10,89 %

Mme BIANCUZZI Hélène, 3°"° adjointe 3,50 %

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

5. Délibération 2026_50 : Modification du représentant titulaire au Syndicat mixte de l’eau

de la Bouriane et au Syndicat de l’eau de Peyrilles

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Dominique IMMORDINO est

représentante au Syndicat mixte de l’eau de la Bouriane et au Syndicat de l’eau de Peyrilles et

qu’elle a pour délégation, la gestion du service eau potable avec le transfert de la compétence eau

potable et assainissement. Il précise que suite à sa démission de Première Adjointe, c’est Monsieur

Pierre SOULIÉ qui récupère la délégation de la gestion du service eau potable.

Monsieur le Maire explique qu’avant le conseil de ce jour, il a échangé avec Madame Dominique

IMMORDINO et Monsieur Pierre SOULIÉ sur le rôle du représentant aux différents syndicats de

l’eau et sur l'importance d'assiNen aux n£uncons

Monsieur le Maire propose que Monsieur Pierre SOULIÉ devienne le représentant de la commune

au Syndicat mixte de l’eau de la Bouriane et au Syndicat de l’eau de Peyrilles afin qu’il puisse

avoir toutes les informations pour assurer pleinement sa délégation.

Le représentant suppléant à ces mêmes syndicats reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Pierre SOULIÉ comme représentant au Syndicat mixte de l’eau de la Bouriane et au Syndicat de l’eau de Peyrilles (SIAEP).

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour :11

6. Délibération 2026_51 : Présentation et porter à connaissance du rapport annuel d’activité

de la Communauté de Communes Quercy Bouriane au titre de l’année 2025

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Quercy

Bouriane (CCQB) de l’année 2025.

Il explique que la CCQB est divisée en différents pôles (administratif, technique, aménagement,

développement local et numérique, culture, action sociale, communication) eux-mêmes divisés en

différents services.

Il précise que 71 agents sont répartis dans les différents services et qu’un Comité Social Territorial

(CST) a été mis en place. Le CST est une instance consultative concernant les questions collectives

d’organisation et de fonctionnement des services et des conditions de travail.

Monsieur le Maire explique que le service voirie est une compétence facultative de la CCQB. Le

service est en charge de 675 km de voies sue l’ensemble des 20 communes.Le service urbanisme — application du droit des sols instruit toutes les demandes de construction

en accord avec la mairie. Pour l’année 2025, le service instructeur a traité 20 dossiers pour la

commune.

Le service habitat a développé deux OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat)

qui est un service permettant d’avoir de l’aide pour la conception des dossiers pour la rénovation

de l’habitat.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes

Quercy Bouriane au titre de l’année 2025.

7. Délibération 2026_52 : Classement des voies communales et mise à jour du tableau des

voies communales

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les voies communales sont des routes qui

sont entretenues et maintenues en état par la Communautés de Communes Quercy Bouriane.

Monsieur le Maire propose de classer environ 10 mètres de chemin rural en voie communale. Il

précise que le chemin dessert une maison d’habitation ainsi que des granges, des parcelles agricoles

et une fontaine et qu’il a été revêtu il y a quelques années.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de classer cette partie de chemin rural dans la

voirie communale et de mettre à jour le tableau des voies communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le classement dans la voirie

communale du chemin rural pour une longueur d’environ 10 mètres et donne tout pouvoir à

Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et aux formalités nécessaires à la modification du

tableau de classement de la voirie communale.

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour :11

Monsieur Arnaud AGRARE quitte la séance à 19h20.

Informations générales :

1. Projet cœur village

Monsieur le Maire et Jean-Michel CONSTANT ont rencontré Monsieur CAPELLE, locataire

agricole de Monsieur Frédéric HAHUSSEAU afin de faire avancer l’achat des parcelles pour la

réalisation de l’épandage de l’assainissement non collectif de la Mairie et des logements

communaux.

Monsieur CAPELLE ne voit pas d’inconvénient à ce que la commune achète les parcelles pour

réaliser l’épandage de l’assainissement non collectif communal.

Monsieur le Maire précise qu’il va prendre contact avec Monsieur HAHUSSEAU et le notaire en

charge du dossier afin de régler l’achat des parcelles.

2. Travaux salle des fêtes

Monsieur le Maire précise que les travaux avancent et que le carrelage intérieur des sanitaires ainsique la place PMR seront finis début août.

Il informe qu’il y a un problème avec la porte des toilettes : il y a un espace de 1,5cm de chaque

côté de la porte. Le maçon a informé Monsieur le Maire que les espaces vont être comblés avec du

crépi.

Les gros travaux restants sont la pose des sanitaires, la plomberie et l’électricité.

3. PCS

Pierre SOULIÉ informe que la mairie a reçu des documents suite aux différents épisodes de canicules et aux feux de forêts. Il précise qu’il faut mettre à jour le PCS en fonction des différentes informations données.

Pour la fiche « feux de forêt », une première mise à jour a été réalisée suite au retour d’expérience

du feu du Mas de Maury (par exemple : appeler la SAUR, prévoir des bouteilles d’eau pour les

pompiers et les agriculteurs ..)

Pour les épisodes de canicule, la Préfecture demande de mettre en place des ambassadeurs fraicheur

afin d’aller voir les personnes vulnérables et de leur rappeler les consignes à respecter (rester au

frais, boire de l’eau ....). Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord d’être les

ambassadeurs fraicheurs de la commune. Les conseillers sont d’accord.

Pierre SOULIÉ précise qu’une fiche « personne vulnérable » va être distribuée dans la commune afin de mettre à jour le fichier.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

MARDI 15 SEPTEMBRE

A 18h30

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE

Michel COMBES Dominique IMMORDINO

A LS