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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté fermeture terrains période estivale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
7
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L 2212-1 et 2212-2,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
MSA Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9'avril 2024 portant La
N° 8 - 2024 - 776 délégation de signature,
INTERDICTION D'UTILISATION DES Considérant qu'il y a lieu, en raison de l'entretien annuel, de prendre
TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES : des mesures pour la protection des terrains sportifs engazonnés et
ET NATURELS DE FOOTBALL ET DU : naturels de football et du terrain de rugby du Complexe Sportif Léo TERRAIN DE RUGBY DU COMPLEXE Lagrange de la Ville de Béthune,
SPORTIF LÉO LAGRANGE
ARRÊTE:
Article ler : Les terrains sportifs engazonnés et naturels de football et du terrain de rugby du Complexe Sportif
Léo Lagrange de La Ville de Béthune, seront interdits à toutes pratiques sportives du lundi 17 juin 2024 au
dimanche 4 août 2024.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www >recours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire La Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 14 juin 2024
Page 1sur1