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Arrêté - arrêté fermeture terrains synthétiques
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté fermeture terrains synthétiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
E É THUNE DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment 62407 Béthune Cedex ses articles L 2212-1, 2212-2 et 2122-17, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code du Sport, Email.mairie@ville-bethune.fr
ViHS-OBEAUreT Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant
N°8- 2025- 60 la délégation de signature,
Considérant qu'il y a lieu, en raison des conditions
INTERDICTION D'UTILISATION DES atmosphériques actuelles, de prendre des mesures pour la
TERRAINS SPORTIFS SYNTHETIQUES protection des terrains synthétiques Pierre Fruleux et Victor
PIERRE FRULEUX ET VICTOR HUGO Hugo de La Ville de Béthune,
ARRÊTE:
Article ler : Les terrains sportifs synthétiques Pierre Fruleux et Victor Hugo de la Ville de Béthune, seront
interdits à toutes pratiques sportives du jeudi 16 au lundi 20 janvier 2025 à midi.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
° Les associations sportives,
e Les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Le Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Béthune, Le 16 janvier 2025
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