Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté fermeture terrains synthétiques
Arrêté - arrêté fermeture terrains période estivale
Arrêté - arrete 8 2025 1762 fermeture terrain
Arrêté - arrete 8 2026 13 fermeture terrains
Arrêté - arrêté 8 2025 1783 fermeture terrains rugby et fo
Arrêté - arrêté sablage terrains
Arrêté - arrêté fermeture terrains tournoi rugby
Arrêté - arrêté fermeture terrains traitement sélectif
Arrêté - arrêté fermeture terrains football et rugby et t
Arrêté - arrete terrains 8 2026 41
Arrêté - arrêté 140 fermeture terrains
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 140 fermeture terrains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8-2025 - 140
INTERDICTION D'UTILISATION DES
TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES
ET NATURELS DE FOOTBALL ET DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1, 2212-2 et 2122-17,
Vu Le Code du Sport,
Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant La
délégation de signature,
Considérant qu'il Qu a lieu en raison des conditions
atmosphériques actuelles, de prendre des mesures pour La
protection des terrains sportifs engazonnés et naturels de football
et de rugby du complexe Léo Lagrange de La Ville de Béthune,
RUGBY DU COMPLEXE LÉO
LAGRANGE
ARRÊTE:
Article ler : Les terrains sportifs engazonnés et naturels de football et de rugby du complexe Léo Lagrange
de La Ville de Béthune, seront interdits à toutes pratiques sportives du jeudi 30 janvier 2025 au Lundi 3 février
2025 à midi.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e Les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
1/2 Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire La Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Béthune, Le 30 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire empêché
2/2