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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 038 Budget primitif budget annexe immeuble de bureaux 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 038 Budget primitif budget annexe immeuble de bureaux 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021 Reçu en préfecture le 19/08/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉA Aiticns le
menant
DU
CONSEIL
COMMUN
D:
038-200040111-20210302-21__
038-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_038
L'an deux mille vingt et un, le deux mars à 19h,
UDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBIE: BUDGET ANNEXE
IMMEUBLE DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
BUREAUX
Date de la convocation
: mercredi 24 février 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérati
Nombre de Conseillers;
! Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers}
; Anne
| LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams
En exercice : 36
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA
{Saint-Christophe
la
Présents : 31
Grotte]; Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean de
Cour); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebrozi; Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs : 5
JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière) ; Jean-Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants : 36
Cédric MOREL, Véronique
MOREL,
Mathias LAVOLE, Jean Paul SIRAND
PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ;
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
d'Entremont
73]
;
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz} Pouvolrs
: Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédrie
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SIRAND
PUGNET;
Pierre BAFFERT
à
Birgitta
RENAUDIN
VU
le
vote
du
compte
administratif
2020,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
2020,
VU
la
proposition
de
la
commission
finances,
VU
les vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE.
-
VOTE
le
budget
chapitre
par
chapitre,
-
ADOPTE
le Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
Immeuble
de
bureaux.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 04 mars
2021,
ANS ÈENEANT