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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 038 BP 2025 budget annexe Immeuble de bureaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 038 BP 2025 budget annexe Immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ Reguen préfecture le 10/04/2025 Es
DU CONSEIL COMMUNAÏ Publiée 10/04/2025
_ ID : 038-2000401 11-20250401-25_038-BF
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSI
DÉLIBÉRATION N° 25_038
L'an deux mille vingt-cinq, le 1*" avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2025 DU tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
BUDGET ANNEXE IMMEUBLE DE d'Anne LENFANT.
BUREAUX
Date de la convoc: 18 mars 2025
EE
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Résultat des votes :
Pour : 36 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre Abstention : 0 | d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 Cou) ;
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNAà Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, | Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK. il
L
VU le vote du compte administratif 2024, les restes à réaliser de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, les affectations de résultat de fonctionnement et d'investissement 2024,
VU la proposition de la commission finances,
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections de fonctionnement et d'investissement
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à VUNANIMITÉ
- VOTE le budget chapitre par chapitre,
-__ ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe immeuble de bureaux.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 09/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En Com. Communes Coeur de Chartreuse - IMMEUBLES BUREAUX CC COEUR 0
Présenté par le La Présidente, Anne LENFAI
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
La Présidente, Anne LENFANT,
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Les membres du Conseil Communautaire,
ID : 028-2000401 11-20250401-25_038-BF
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention : fus
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUIJARRO Marylène eus
FE
143, C Com. Communes Coeur de Chartreuse - IMMEUBLES BUREAUX CC COEUR
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 028-2000401 11-20250401-25_038-BF
GONON Marie-Aude
GUIJARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude
At Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le10/04/2025 En
ID::088-200040111-20250401-25_038-BF Com. Communes Coeur de Chartreuse - IMMEUBLES BUREAUX CC COEUR
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José
SIRAND-PUGNET Jean-Paul | + WU
SOURIS Christine a donné pouvoir à CATTANEO Myriam LT
STASIAK Bruno Uk
& CT
TISSOT Wilfried LLE
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis RÉ
Certifié exécutoire par La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication mere
A Entre-deux-Guiers, le …