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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 058 Budget primitif budget annexe dechets 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 058 Budget primitif budget annexe dechets 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021 Reçu en préfecture le 19/03/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
Affiché ls
DU
CONSEIL
COMMUNI
ID
:038-200040111-20210302-21__
058-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMAUNALTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21
058
L'an
deux
mille vingt
et un,
le deux
mars
à 15h,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans ia salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2021 DU
Zone Industrielle Chartreuse-Gulers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
BUDGET ANNEXE DECHETS
Date de la convocation
: mercredi 24 février 2021
Présents
les délégués
avec
voix
d'
rative
Nombre de Conseillers;
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams
En exercice : 36
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Présents : 31
! Grotte); Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers}; Murielle GIRAUD
(Saint Jean de
Couë]; Christine
SOURIS
(Saint Pierre
de Genebraz); Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs : 5
JOURNET
(Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants : 36
Cédric MOREL, Véronique MOREL,
Mathias LAVOLE, lean Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont};
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Pascal
SERVAIS
(Saint.
Pierre
d'Entremant
38) ; Wilfried TISSOT
(Saint Pierre d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud
de Couz)
Pouvoirs :
Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Pau
SIRAND
PUGNET;
Pierre BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
VU
le
vote
du
compte
administratif
2020,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
2020,
VU
la proposition
de
la commission
finances,
VU
les vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITE
-
VOTE
le budget
chapitre
par
chapitre,
-
ADOPTE
le
Budget
Primnitif 2021
du
budget
annexe
Déchets.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
—
Le 04 mars 2021,
Anne LEXFANT Ÿ/